Vous pensez ĂŞtre victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? 👉 Suivez le guide Quelle peine pour un abus de confiance ? Le code pĂ©nal apprĂ©hende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos […]
Nos 5 conseils en cas d’usurpation d’identité
Comment se prĂ©munir contre le risque d’usurpation d’identitĂ© ? Que faire si vous constatez l’usurpation de votre identitĂ© ? Etre victime d’usurpation d’identitĂ© peut coĂ»ter cher, non seulement sur le plan financier mais aussi en termes de rĂ©putation. Pour prĂ©server vos droits, vos intĂ©rĂŞts Ă©conomiques et moraux, vous avez tout intĂ©rĂŞt Ă agir vite en cas d’usurpation […]
Les 7 pièges Ă Ă©viter lors d’un dĂ©pĂ´t de bilan
Vous ĂŞtes dirigeants d’une entreprise et vous vous demandez quels sont les pièges Ă Ă©viter lors d’un dĂ©pĂ´t de bilan. La dĂ©claration de cessation des paiements, aussi appelĂ©e « dĂ©pĂ´t de bilan », concerne toutes les formes d’entreprises en difficultĂ©. 👉 DĂ©couvrez les 7 pièges Ă Ă©viter en cas de dĂ©pĂ´t de bilan Qu’est-ce qu’un dĂ©pĂ´t de […]
Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?
En cas de conduite sous stupĂ©fiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommĂ© de la drogue coĂ»te cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez Ă©tĂ© interpelĂ© et testĂ© positif aux stupĂ©fiants lors d’un contrĂ´le routier de police ou de gendarmerie ? 👉DĂ©couvrez les 12 […]
Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?
Vous venez de vous sĂ©parer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont Ă envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On dĂ©finit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps Ă l’annĂ©e chez un seul […]
Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal
Un conjoint dĂ©laissĂ© peut se demander comment faire constater l’abandon du domicile conjugal. En effet, lors du mariage, les Ă©poux s’engagent Ă vivre ensemble, cette cohabitation Ă©tant l’un des devoirs attachĂ©s Ă l’union. Si l’un des Ă©poux quitte le domicile conjugal, il commet un abandon de domicile conjugal. 👉 Cet abandon peut constituer une faute, […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est une chambre spĂ©cialisĂ©e du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pĂ©nale sur les infractions qualifiĂ©es de dĂ©lits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excĂ©der les 10 annĂ©es. 👉 DĂ©couvrez comment fonctionne le tribunal correctionnel et comment se prĂ©parer si vous ĂŞtes convoquĂ© Comprendre le fonctionnement du tribunal correctionnel […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal de police
Le tribunal de police est dĂ©diĂ© au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considĂ©rĂ©es comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. 👉 DĂ©couvrez nos conseils pour prĂ©parer au mieux […]
Comment gagner son divorce pour faute ?
Si on peut rater son mariage, l’essentiel est de gagner son divorce ! Mais comment faire si l’on se retrouve dans cadre d’un divorce pour faute ? 👉 Voici cinq conseils qui pourront se rĂ©vĂ©ler plus que prĂ©cieux pour gagner son divorce pour faute. Choisir le bon avocat RecommandĂ© par votre entourage ou la presse, […]
Comment demander une rupture conventionnelle
Si vous souhaitez mettre un terme Ă votre contrat de travail, vous pouvez vous tourner vers la procĂ©dure de rupture conventionnelle. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez quitter votre emploi, la rupture conventionnelle vous permet de trouver un accord avec votre employeur et d’éviter la dĂ©mission. 👉 DĂ©couvrez nos conseils pour demander […]
Calculer les heures supplémentaires dans un licenciement
Vous avez travaillĂ© plus de 35 heures par semaine sans percevoir de rĂ©munĂ©ration Ă ce titre ? Au moment d’être licenciĂ©, vous pouvez lĂ©gitimement exiger le paiement de vos heures supplĂ©mentaires. Pourquoi et comment calculer les heures supplĂ©mentaires dans le cadre d’un licenciement ? Règles de calcul, rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires, modalitĂ©s du repos compensateur, contingent […]