👉 Cet article a été rédigé avec Maître Bensoussan, avocat pénaliste, disponible pour vous assister en garde à vue et après. Décrivez votre situation ici → Vous venez d’apprendre qu’un proche est en garde à vue ? Ou vous en sortez vous-même ? La première question qui vient est toujours la même : que va-t-il se passer […]
Porter plainte pour diffamation : les 6 étapes à suivre
Quelqu’un a publié des propos diffamatoires sur vous. Vous avez la preuve. Vous voulez agir. Mais par où commencer ? Commissariat, tribunal, avocat…dans quel ordre, et surtout dans quel délai ? Voici la procédure expliquée simplement, de la première preuve jusqu’au tribunal. 1. Avant tout : vérifiez que les conditions sont réunies Porter plainte pour […]
Tout ce que vous devez savoir sur le cyberharcèlement : le numéro, les preuves, la loi, les recours
Vous recevez des messages hostiles à répétition, on diffuse des rumeurs sur vous, ou votre enfant ne veut plus aller à l’école sans raison apparente ? Peut-être êtes-vous victime de cyberharcèlement. On répond vos questions : comment savoir si vous en êtes victime, quoi faire dans les premières heures, comment constituer des preuves solides, quel […]
Information judiciaire : la procédure à connaître quand vous avez l’impression que la justice ne bouge pas
Vous lisez dans la presse qu’une information judiciaire a été ouverte dans une affaire et vous ne savez pas exactement ce que cela implique ? Vous avez peut‑être déposé une plainte et votre avocat parle de “saisir le juge d’instruction” ? Le terme reste flou pour vous. Cette procédure est souvent mal comprise du grand […]
Délais de prescription pénale : combien de temps vous avez pour agir ?
Vous venez de découvrir une arnaque commise il y a plusieurs années ? Un proche vous confie avoir subi des violences dans son enfance ? Ou vous vous demandez si des faits anciens peuvent encore vous être reprochés ? Dans tous ces cas, une même question revient : quels sont les délais de prescription pénale […]
Deposer plainte : on vous guide pas à pas
Vous venez d’être victime d’une infraction et vous souhaitez deposer plainte. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Où aller ? Que dire ? Et surtout, que se passe-t-il ensuite ? En France, déposer plainte signifie signaler officiellement une infraction aux autorités judiciaires. C’est votre premier recours pour déclencher une enquête et, si les faits sont […]
Tout comprendre de l’enquête préliminaire en 8 points
L’enquête préliminaire constitue la première étape de la procédure pénale en France. Les autorités rassemblent les preuves nécessaires avant de décider des poursuites. Cette phase obéit à des règles précises concernant sa durée, les pouvoirs des enquêteurs et les droits des personnes visées. Découvrez l’essentiel de cette procédure pour comprendre vos droits et vos options. […]
Contrôle de police en France : quels sont vos droits et quand est-il abusif ?
Un contrôle de police peut arriver à n’importe qui, à tout moment. Pourtant, beaucoup de personnes ignorent ce que la police peut réellement faire. Elles ne savent pas toujours ce qu’elles doivent accepter, ni ce qu’elles peuvent refuser. Cette méconnaissance alimente souvent un sentiment d’arbitraire ou d’injustice. En France, la loi encadre strictement les contrôles […]
Homicide involontaire : quelle peine risque-t-on en France ?
L’homicide involontaire désigne une infraction pénale dans laquelle une personne cause la mort d’autrui sans intention de la donner. En pratique, les peines encourues varient fortement selon les circonstances des faits, la gravité de la faute et le comportement de l’auteur. Ainsi, la loi prévoit des sanctions allant de l’amende à plusieurs années d’emprisonnement. Dans […]
Abus de biens sociaux : ce que les dirigeants font souvent… et qui est interdit
L’abus de biens sociaux constitue l’une des infractions pénales les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Pourtant, beaucoup ignorent encore ce qui caractérise réellement un abus de biens sociaux, dans quelles situations il peut être reproché, et quelles sanctions le Code pénal prévoit. En pratique, cette infraction ne vise pas seulement les grandes affaires médiatisées. […]
Arnaque au téléphone : 7 conseils à suivre
Une arnaque au téléphone désigne une tentative de fraude par appel ou message visant à soutirer de l’argent, des données personnelles ou des informations bancaires. Ces pratiques se multiplient et prennent aujourd’hui des formes de plus en plus crédibles : faux conseillers bancaires, appels manqués incitant à rappeler, SMS alarmants ou usurpation d’identité d’administrations.Si la […]