Droit Pénal

Publié le 16 juillet 2026 par Roxane Taneso

Le juge vous a condamné avec un sursis probatoire et vous voulez savoir ce que cela change concrètement ? Cette peine suspend la prison, mais seulement si vous respectez certaines obligations pendant une durée fixée par le tribunal. En pratique, vous restez libre, mais vous devez suivre une probation sous le contrôle du juge de […]

Publié le 15 juillet 2026 par Roxane Taneso

Vous venez d’apprendre que vous êtes “mis en examen” ou qu’un proche l’est, et vous ne savez pas exactement ce que cela signifie ? En droit pénal, la mise en examen est une étape clé : elle ne vaut pas condamnation, mais elle signifie que le juge d’instruction vous considère officiellement comme mis en cause […]

Publié le 17 juin 2026 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris

L’ordonnance de protection est une décision prise en urgence par le juge aux affaires familiales lorsqu’une personne est victime de violences au sein du couple ou par un ancien conjoint, partenaire de PACS ou concubin, y compris en l’absence de cohabitation. Elle permet de mettre en place rapidement des mesures de protection lorsqu’il existe un danger […]

Publié le 2 mai 2026 par Roxane Taneso

Un proche vient d’être placé sous mandat de dépôt, ou vous avez entendu ce terme à l’audience sans comprendre ce que ça implique. C’est une mesure grave : elle entraîne une incarcération immédiate. Pourtant, des recours existent. On vous explique exactement ce qui se passe, les durées légales, et comment un avocat peut intervenir en […]

Publié le 2 avril 2026 par Maître Eva Bensoussan - 4 commentaires

👉 Cet article a été rédigé avec Maître Bensoussan, avocat pénaliste, disponible pour vous assister en garde à vue et après. Décrivez votre situation ici → Vous venez d’apprendre qu’un proche est en garde à vue ? Ou vous en sortez vous-même ? La première question qui vient est toujours la même : que va-t-il se passer […]

Publié le 31 mars 2026 par Roxane Taneso

Quelqu’un a publié des propos diffamatoires sur vous. Vous avez la preuve. Vous voulez agir. Mais par où commencer ? Commissariat, tribunal, avocat…dans quel ordre, et surtout dans quel délai ? Voici la procédure expliquée simplement, de la première preuve jusqu’au tribunal. 1. Avant tout : vérifiez que les conditions sont réunies Porter plainte pour […]

Publié le 16 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous lisez dans la presse qu’une information judiciaire a été ouverte dans une affaire et vous ne savez pas exactement ce que cela implique ? Vous avez peut‑être déposé une plainte et votre avocat parle de “saisir le juge d’instruction” ? Le terme reste flou pour vous. Cette procédure est souvent mal comprise du grand […]

Publié le 10 mars 2026 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Vous venez de découvrir une arnaque commise il y a plusieurs années ? Un proche vous confie avoir subi des violences dans son enfance ? Ou vous vous demandez si des faits anciens peuvent encore vous être reprochés ? Dans tous ces cas, une même question revient : quels sont les délais de prescription pénale […]

Publié le 24 février 2026 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Vous venez d’être victime d’une infraction et vous souhaitez deposer plainte. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Où aller ? Que dire ? Et surtout, que se passe-t-il ensuite ? En France, déposer plainte signifie signaler officiellement une infraction aux autorités judiciaires. C’est votre premier recours pour déclencher une enquête et, si les faits sont […]