Actualités et condamnations: Les dernières informations

Procès appel Marine Le Pen : pourquoi doit-elle attendre cinq mois pour connaître sa condamnation ?

Publié le 13 février 2026 par Roxane Taneso

La cour d’appel de Paris a fixé au 7 juillet la date à laquelle elle rendra sa décision dans le procès appel Marine Le Pen et du Rassemblement national. La présidente du RN, contre laquelle le parquet général a requis notamment cinq ans d’inéligibilité, devra patienter près de cinq mois après la fin des audiences. […]

Viol conjugal : ce que change l’abolition du « devoir conjugal »

Publié le 6 février 2026 par Roxane Taneso

L’actualité récente autour de l’abolition du « devoir conjugal » a ravivé de nombreuses interrogations sur le consentement au sein du couple. Cette notion n’avait plus de portée pénale depuis longtemps. Pourtant, elle continuait d’influencer la perception des relations conjugales.En droit français, le viol conjugal constitue une infraction pénale à part entière. La loi le […]

Incendie à Crans-Montana : qui peut être responsable ?

Publié le 2 février 2026 par Roxane Taneso

À la suite de l’incendie survenu à Crans-Montana, de nombreuses interrogations émergent sur les responsabilités juridiques possibles. Lorsqu’un sinistre touche un établissement accueillant du public, le droit prévoit plusieurs cadres d’analyse. Selon les faits établis par l’enquête, différents acteurs peuvent voir leur responsabilité engagée. Cet article présente les principaux régimes juridiques applicables, sans tirer de […]

Fraude à la TVA : on vous explique le procès de Marco Mouly

Publié le 27 janvier 2026 par Roxane Taneso

La justice juge actuellement Marco Mouly et plusieurs co-prévenus pour une vaste affaire de fraude à la TVA dans le secteur de la téléphonie mobile. Derrière ce dossier complexe, le tribunal rappelle une réalité essentielle : la fraude à la TVA constitue une infraction pénale grave, lourdement sanctionnée, même lorsque les montages sont anciens, techniques […]

Non-paiement de pension alimentaire : Lacrim sanctionné par le tribunal

Publié le 23 janvier 2026 par Roxane Taneso

La condamnation du rappeur Lacrim pour non-versement de pension alimentaire rappelle une réalité que vivent de nombreux parents séparés : ne pas payer une pension fixée par un juge expose à des sanctions pénales, quelles que soient les difficultés personnelles ou financières invoquées. À travers cette décision de justice, cet article explique ce que risque […]

Prescription pénale : pourquoi la décision de la Cour de cassation sur les cold cases fait jurisprudence

Publié le 16 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu une décision appelée à faire jurisprudence : le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, pourtant élucidé trente-six ans après sa disparition, est définitivement prescrit.Au-delà de cette affaire, la Cour tranche une question juridique centrale : à partir de quand commence à courir la prescription pénale en cas […]

Affaire des algues vertes : pourquoi un nouveau procès est ordonné dix-sept ans après la mort de Thierry Morfoisse

Publié le 11 janvier 2026 par Roxane Taneso

Dix-sept ans après la mort de Thierry Morfoisse, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès dans cette affaire liée aux algues vertes.Si cette décision intervient aujourd’hui, ce n’est pas uniquement en raison de la durée exceptionnelle de la procédure. Elle s’inscrit dans un contexte juridique précis, marqué par une évolution récente de la […]

Plan de sauvegarde de l’emploi Auchan : pourquoi la justice a confirmé son illégalité et ce que cela change pour les salariés

Publié le 7 janvier 2026 par Roxane Taneso

La justice administrative a confirmé, en appel, l’illégalité du plan de sauvegarde de l’emploi Auchan, qui prévoyait la suppression de 2 389 postes. Contesté par les syndicats, ce plan social avait déjà été annulé en première instance. En confirmant cette décision, la cour administrative d’appel rappelle que les licenciements économiques collectifs obéissent à des règles […]

Enquête déontologique contre Nicolas Sarkozy : peut-on rester avocat après des condamnations pénales ?

Publié le 26 décembre 2025 par Roxane Taneso

Un collectif d’avocats a saisi la procureure générale de Paris afin de demander l’ouverture d’une enquête déontologique visant Nicolas Sarkozy, avocat au barreau de Paris depuis 1981. En cause : ses condamnations pénales définitives pour corruption, trafic d’influence et financement illégal de campagne. Cette initiative relance une question sensible : un avocat condamné pénalement peut-il […]

Porter plainte pour diffamation : Marine Le Pen définitivement condamnée pour ses propos sur la Cimade

Publié le 21 décembre 2025 par Roxane Taneso

Porter plainte pour diffamation permet de se défendre lorsque des propos publics portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’une organisation.La condamnation définitive de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade illustre concrètement ce qu’est un propos diffamatoire en droit, où s’arrête la liberté d’expression, et comment une procédure judiciaire peut aller jusqu’à […]

Affaire libyenne : pourquoi un nouveau procès est requis contre Nicolas Sarkozy ?

Publié le 19 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le parquet national financier a rendu son réquisitoire définitif dans le dossier de la rétractation de Ziad Takieddine, lié à l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Il demande le renvoi en procès correctionnel de plusieurs personnes, dont Nicolas Sarkozy. Cette étape marque un moment clé de la procédure pénale. Toutefois, elle […]

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