• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

  • Demander un Avocat
  • Fiches pratiques
  • Les Avocats
  • Actualités & condamnations
  • Avocats, rejoignez notre réseau
  • Questions fréquentes

Actualités & condamnations

Accueil » Actualités & condamnations

feu de forêt piste criminel

Feux de forêt : quelle peine pour un incendie criminel ?

Publié le 31 juillet 2026 par Roxane Taneso

Avec la multiplication des feux de forêt, la question revient souvent : que risque réellement l’auteur d’un incendie volontaire ? En droit français, la réponse dépend surtout de l’intention, des conséquences du feu et du lieu visé. Un incendie criminel peut ainsi mener à de très lourdes peines de prison, voire à la réclusion criminelle […]
euthanasie definition

Définition euthanasie : que dit le droit français aujourd’hui ?

Publié le 13 juillet 2026 par Roxane Taneso

En droit, l’euthanasie désigne le fait de provoquer délibérément la mort d’une personne, généralement atteinte d’une maladie grave et incurable, pour mettre fin à ses souffrances. En France, l’euthanasie active n’est pas autorisée par le droit positif actuel, même si le Parlement débat depuis plusieurs années d’un texte relatif au “droit à l’aide à mourir”. […]
sophia chikirou escroquerie

Sophia Chikirou jugée pour escroquerie : on vous explique

Publié le 12 mai 2026 par Roxane Taneso

La députée LFI Sophia Chikirou comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie. Le parquet lui reproche d’avoir tenté de faire virer plus de 67 000 euros depuis le compte d’une société qu’elle ne dirigeait plus, et d’avoir soustrait deux chèques appartenant à cette même société, des faits qu’elle conteste fermement. Par […]
jordan bardella

Média training de Jordan Bardella : on décrypte l’affaire

Publié le 9 mai 2026 par Roxane Taneso

Le parquet européen vient d’ouvrir une enquête sur les dépenses de média training liées à Jordan Bardella et au Rassemblement national.À l’origine, une plainte de l’association AC !! Anticorruption, transmise par le Parquet national financier, pour des soupçons de fraude aux fonds européens.Depuis, les unes se multiplient : dotations d’eurodéputés, financements européens, parquet spécialisé, plainte […]
Adriana Karembeu

Adriana Karembeu : « soustraction parentale », « corruption de mineur »… ce que ces accusations veulent dire en droit

Publié le 6 mai 2026 par Roxane Taneso

Depuis le 23 mars 2026, l’affaire opposant Adriana Karembeu à André Ohanian, le père de leur fille Nina, 7 ans, s’est transformée en bras de fer judiciaire à coups de plaintes croisées. Au cœur de ce conflit, deux infractions pénales principales : la soustraction aux obligations parentales et la corruption de mineur. On vous explique ce que ces […]
affaire rachida dati

Affaire Rachida Dati : corruption, trafic d’influence… il se passe quoi ?

Publié le 27 avril 2026 par Roxane Taneso

Trois dossiers ouverts, une perquisition en avril, un procès en septembre. Elle était ministre de la Culture il y a encore un an. Aujourd’hui, Rachida Dati fait face à des accusations qui s’accumulent : corruption passive, trafic d’influence, détournement de fonds publics, bijoux non déclarés. Les faits sont complexes. Les termes juridiques, souvent opaques. On […]
Arrêté anti-expulsion à Saint-Denis

Arrêté anti-expulsion à Saint-Denis : pourquoi la justice l’a suspendu ?

Publié le 25 avril 2026 par Roxane Taneso

Le maire de Saint-Denis a pris un arrêté pour bloquer les expulsions locatives sur sa commune. Deux semaines plus tard, la justice l’a suspendu. Voici ce qui s’est passé, pourquoi cet arrêté posait un problème juridique fondamental, et ce que cette décision signifie concrètement pour les locataires. Ce qui s’est passé Le 31 mars 2026, […]
1er mai férié

1er mai férié : votre employeur peut-il vous obliger à travailler ?

Publié le 21 avril 2026 par Roxane Taneso

Le 1er mai férié arrive, et votre patron vous demande de venir travailler. Vous ne savez pas si vous pouvez refuser ni ce que vous risquez si vous le faites. La réponse est claire, et la loi est de votre côté. Voici tout ce que vous devez savoir. Le 1er mai férié : le seul […]
barbe interdite au travail

Condamnés pour avoir refusé de se raser : votre employeur peut-il vous interdire la barbe au travail ?

Publié le 30 mars 2026 par Roxane Taneso

Des pompiers sanctionnés pour avoir refusé de se raser la barbe, un salarié licencié pour un bermuda, une hôtesse rappelée à l’ordre pour un tatouage visible… Ces affaires font régulièrement la une. Pourtant, une question concrète se pose pour des millions de salariés : jusqu’où votre employeur peut-il imposer des règles sur votre apparence ? […]
avis google diffamation

Avis Google et diffamation : un internaute condamné à 3 000 €

Publié le 27 mars 2026 par Roxane Taneso

Un avis Google. Quelques lignes. Aucune signature. Et pourtant : une condamnation en appel et 3 000 € de dommages et intérêts. L’internaute qui a laissé un avis Google diffamatoire visant un médecin breton en septembre 2024 vient d’en faire l’expérience. Cette affaire illustre une réalité que beaucoup ignorent : un avis Google n’est pas une zone de […]
Injure publique

Hanouna condamné pour injure publique : oui ça vous concerne

Publié le 22 mars 2026 par Roxane Taneso

Critiquer un élu sévèrement, c’est un droit. L’insulter en direct, en manif ou sur les réseaux, c’est autre chose. En mars 2026, la cour d’appel de Paris confirme la condamnation de Cyril Hanouna pour injure publique envers le député Louis Boyard. Cet article explique le motif exact de la condamnation, ce que dit la loi, […]
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • Suivant »

Barre latérale principale

Qui sommes nous ?

Depuis 2014, nous avons aidé plus de 120000 personnes à trouver rapidement un bon avocat sur Internet.
Notre devise: Simple, rapide et gratuit.

Signal visuel indiquant des demandes en coursLes dernières demandes

02/08/26 09:08 - Divorce - Garde d'enfants
Demande de N. V. pour un devis juridique dans le 26.
02/08/26 08:08 - Divorce - Garde d'enfants
Demande de I. S. pour une consultation dans le 94.
02/08/26 08:08 - Pénal - Crimes - Délits
Demande de S. H. pour un devis juridique dans le 78.
02/08/26 08:08 - Droit Administratif et Public
Demande de A. S. pour un devis juridique dans le 94.
02/08/26 07:08 - Divorce - Garde d'enfants
Demande de K. L. pour une consultation dans le 95.
symbole de trouvervotreavocat.comBesoin d'un avocat?
Déposez votre demande
un avocat heureux qui a de nombreuses affaires Vous êtes avocat?
Rejoignez notre réseau de 750 avocats dans toute la France.
Inscription en ligne

Footer

Qui sommes nous ?
Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation
Comment fonctionne notre classement ?

Politique de gestion des cookies
Politique de gestion des avis

Déclaration de Confidentialité
Engagement de Service

Copyright © 2026 · Trouvervotreavocat.com, édité par la société Awatech - 91, rue du Faubourg St Honoré Paris 75008 - Siret : 84006857100024.

Gérer les cookies

Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Gérer les cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
  • Français