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Actualités & condamnations

Accueil » Actualités & condamnations

salariée qui reçoit de l'argent qui tombe du ciel

Licencié pour faute grave, il empoche 242 595 € : la lettre était mal signée

Publié le 16 septembre 2026 par Arthur Takeda

Un directeur commercial d’une concession automobile de la Côte d’Azur reçoit, en juillet 2020, une lettre de licenciement pour faute grave. Six ans plus tard, son ancien employeur lui doit plus de 240 000 €. Les juges n’ont pourtant jamais tranché les reproches. Un seul détail a suffi : la lettre de licenciement portait la […]
un controle de police

Drogue au volant : le juge peut désormais condamner si l’usage est évident

Publié le 2 septembre 2026 par Arthur Takeda

Depuis le 20 août 2026, un conducteur peut être condamné pour drogue au volant sans aucune analyse de sang ni de salive, sur le fondement d’un nouveau délit d’usage « manifeste » de stupéfiants. Le délit classique, lui, exige toujours un test. La loi RIPOST du 18 août 2026 crée un nouveau délit : conduire […]
salarié harcelé en entreprise

Harcelé puis licencié : son employeur condamné à 61000€

Publié le 1 septembre 2026 par Arthur Takeda

Un salarié du Rhône vient d’obtenir plus de 61 000 € de son ancien employeur, selon une affaire révélée par Le Progrès et reprise par CNews. La cour d’appel de Lyon a annulé son licenciement le 29 mai 2026. En cause : l’entreprise l’avait licencié après ses signalements du harcèlement moral de son supérieur. L’affaire […]
homicide involontaire de l'employeur dans le manoir du par disney

Mort d’un salarié : pourquoi Disney a été condamné

Publié le 27 août 2026 par Arthur Takeda

Dix ans après la mort d'un technicien au Manoir hanté, Disneyland Paris est condamné pour homicide involontaire. Peine encourue par une entreprise, droits des proches, démarches.
être appelé au téléphone lorsqu'on est à la plage

Harcèlement pendant les vacances : que risque votre patron ?

Publié le 11 août 2026 par Arthur Takeda

En congés, vous n'avez pas à répondre à votre patron. Des messages répétés peuvent devenir du harcèlement moral, puni jusqu'à 3 ans de prison. Vos droits.

Affaire Jean Imbert : violences conjugales, témoin assisté… on vous explique

Publié le 7 août 2026 par Roxane Taneso

Accusé de violences conjugales par plusieurs ex‑compagnes, le chef Jean Imbert a passé 36 heures en garde à vue avant d’être présenté à un juge d’instruction. Le parquet avait demandé sa mise en examen. Le juge a choisi une autre voie : il l’a placé sous le statut de témoin assisté, et le chef est […]
feu de forêt piste criminel

Feux de forêt : quelle peine pour un incendie criminel ?

Publié le 31 juillet 2026 par Roxane Taneso

Avec la multiplication des feux de forêt, la question revient souvent : que risque réellement l’auteur d’un incendie volontaire ? En droit français, la réponse dépend surtout de l’intention, des conséquences du feu et du lieu visé. Un incendie criminel peut ainsi mener à de très lourdes peines de prison, voire à la réclusion criminelle […]
euthanasie definition

Définition euthanasie : que dit le droit français aujourd’hui ?

Publié le 13 juillet 2026 par Roxane Taneso

En droit, l’euthanasie désigne le fait de provoquer délibérément la mort d’une personne, généralement atteinte d’une maladie grave et incurable, pour mettre fin à ses souffrances. En France, l’euthanasie active n’est pas autorisée par le droit positif actuel, même si le Parlement débat depuis plusieurs années d’un texte relatif au “droit à l’aide à mourir”. […]
sophia chikirou escroquerie

Sophia Chikirou jugée pour escroquerie : on vous explique

Publié le 12 mai 2026 par Roxane Taneso

La députée LFI Sophia Chikirou comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie. Le parquet lui reproche d’avoir tenté de faire virer plus de 67 000 euros depuis le compte d’une société qu’elle ne dirigeait plus, et d’avoir soustrait deux chèques appartenant à cette même société, des faits qu’elle conteste fermement. Par […]
jordan bardella

Média training de Jordan Bardella : on décrypte l’affaire

Publié le 9 mai 2026 par Roxane Taneso

Le parquet européen vient d’ouvrir une enquête sur les dépenses de média training liées à Jordan Bardella et au Rassemblement national.À l’origine, une plainte de l’association AC !! Anticorruption, transmise par le Parquet national financier, pour des soupçons de fraude aux fonds européens.Depuis, les unes se multiplient : dotations d’eurodéputés, financements européens, parquet spécialisé, plainte […]
Adriana Karembeu

Adriana Karembeu : « soustraction parentale », « corruption de mineur »… ce que ces accusations veulent dire en droit

Publié le 6 mai 2026 par Roxane Taneso

Depuis le 23 mars 2026, l’affaire opposant Adriana Karembeu à André Ohanian, le père de leur fille Nina, 7 ans, s’est transformée en bras de fer judiciaire à coups de plaintes croisées. Au cœur de ce conflit, deux infractions pénales principales : la soustraction aux obligations parentales et la corruption de mineur. On vous explique ce que ces […]
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