« On facilitera l’ouverture le dimanche d’ici à Noël » : la phrase de Maud Bregeon, jeudi sur BFMTV, a dû en faire tiquer plus d’un en magasin. Si votre responsable vous demande de venir, vous avez le droit de dire non. Le code du travail l’écrit tel quel : ce refus « ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ». Et ce 30 octobre, nous n’avons trouvé aucun texte publié qui changerait ça.
Ce qui change pour l’instant
Pas grand-chose. Les commerçants veulent rattraper leurs pertes après les manifestations, avec plus de 2 500 commerces touchés d’après les chambres de commerce (La Croix). Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, a donné son « ok de principe », en ajoutant que ce serait « sur la base du volontariat ».
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Le calendrier joue contre eux. Un maire a droit à douze dimanches par an, mais sa liste se modifie au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. Faites le calcul : sans nouveau texte, décembre est déjà hors délai. Reste le préfet, que la porte-parole a cité elle aussi, et à qui l’Alliance du commerce voudrait voir adresser une circulaire.
Pourquoi vous pouvez refuser
Quand un magasin ouvre grâce au maire ou au préfet, il ne peut faire venir que des volontaires, qui ont donné leur accord par écrit. Dire non ne doit rien vous coûter dans votre travail, et un recruteur n’a pas le droit d’écarter un candidat pour ce motif. Imaginons une vendeuse de prêt-à-porter qui découvre trois dimanches sur son planning de décembre, sans avoir rien signé : elle peut répondre non, et on ne pourra pas le lui reprocher.
Attention si vous travaillez à l’hôtel, au café, au restaurant, ou dans un commerce alimentaire avant 13 heures. Ces établissements ouvrent de droit le dimanche et cette protection ne vous vise pas. C’est votre contrat qu’il faut relire.
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Combien serez-vous payé ?
Le dimanche du maire est payé au moins le double, avec un repos compensateur. Avec le préfet, ça dépend de votre entreprise : un accord collectif fixe les contreparties. S’il n’y en a pas, l’employeur doit passer par un référendum, et là le double et le repos compensateur s’imposent.
Que faire si votre employeur insiste ?
Répondez par écrit, un mail daté fera l’affaire, en disant que vous n’êtes pas volontaire pour ces dimanches. Ne signez rien sous la pression, puisque c’est votre signature qui vous fait entrer dans le planning. Vous pouvez aussi lui demander sur quelle autorisation il s’appuie, arrêté du maire ou décision du préfet : vous saurez alors quelle paie attendre. Et conservez plannings et messages, on ne sait jamais.
Si votre magasin ouvre grâce au maire ou au préfet et qu’un avertissement ou un licenciement tombe après votre refus, le conseil de prud’hommes peut être saisi. Un avocat en droit du travail vous dira comment contester.
Le Père Noël, lui, travaillera bien la nuit du 24. Personne ne lui a demandé son accord par écrit.
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