Dans l’enceinte d’un lycée, des jeunes reprennent un morceau de rap pendant que d’autres les filment. Les paroles évoquent Mohamed Merah, le Bataclan et Salah Abdeslam. La scène, enregistrée le 1er octobre à Beaugency, dans le Loiret, fait désormais l’objet d’une enquête pour apologie du terrorisme. Le parquet d’Orléans l’a confirmé le 6 octobre à Franceinfo.
Les élèves peuvent être poursuivis si le chant constitue un éloge public et intentionnel du terrorisme. Encore faut-il le démontrer pour chacun d’eux. Et les peines de cinq ou sept ans de prison prévues pour un adulte ne s’appliquent pas telles quelles à un mineur.
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Que sait-on de la vidéo tournée au lycée ?
Selon Le Parisien, les faits se sont déroulés au lycée François-Villon, pendant la mobilisation lycéenne. Le morceau repris est M*R*H, du rappeur BORO 700.
L’enregistrement a ensuite circulé sur plusieurs réseaux sociaux. Qui l’a publié en premier ? Les articles consultés ne le précisent pas, pas plus qu’ils ne donnent l’âge des jeunes concernés. Le parquet a ouvert une enquête ; les élèves restent présumés innocents.
Chanter un rap, est-ce faire l’apologie du terrorisme ?
Tout dépend de ce qui est chanté et du contexte. L’apologie consiste, selon la Cour de cassation, à inciter publiquement à porter un jugement favorable sur des actes terroristes ou leurs auteurs. Mentionner Mohamed Merah dans une chanson ne suffit donc pas. Des paroles qui glorifient ses crimes peuvent, elles, relever de cette infraction.
La distinction a déjà conduit à annuler une condamnation. Dans une affaire jugée le 4 juin 2019, un homme menaçait des soignants, se réclamait de Daech et annonçait qu’il reviendrait avec une ceinture explosive. La Cour de cassation a relevé que ces propos provoquaient la peur et le rejet de l’organisation, plutôt qu’un jugement favorable. Elle a annulé la condamnation pour apologie et renvoyé l’affaire devant une autre cour d’appel pour un nouveau jugement. Ce qui était en cause : la qualification d’apologie, et non une permission de menacer.
Pour les lycéens de Beaugency, reprendre les mots d’un rappeur ne constitue pas une protection juridique. Il faudra toutefois établir le caractère public des propos et l’intention des participants, à partir des paroles effectivement prononcées et des circonstances du chant.
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Celui qui filme risque-t-il la même chose que celui qui chante ?
Un élève peut apparaître à l’image sans chanter. Un autre peut enregistrer la scène sans la publier. Ces différences comptent : en vertu du Code pénal, chacun répond de ses propres actes. La vidéo doit permettre d’identifier une participation, pas seulement une présence.
Pour un majeur, les peines maximales sont de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Elles passent à sept ans et 100 000 euros lorsque l’apologie est commise en utilisant un service de communication au public en ligne (Service-Public).
La circulation de la vidéo ne suffit pas à appliquer cette aggravation à tous les élèves présents. L’enquête devra retracer sa diffusion. Le sens d’une publication compte aussi : relayer des images pour dénoncer les paroles entendues n’équivaut pas à les approuver.
Et si les élèves sont mineurs ?
C’est l’âge au moment des faits qui compte. La justice des mineurs exige le discernement : comprendre et vouloir son acte, et pouvoir comprendre la procédure.
En principe, le maximum d’emprisonnement est réduit de moitié. Pour cette infraction, cela correspond à deux ans et demi, ou trois ans et demi si l’aggravation liée à Internet est retenue. L’amende est également réduite et ne peut normalement pas dépasser 7 500 euros. Pour les mineurs de plus de seize ans, le tribunal peut toutefois écarter exceptionnellement cette atténuation, par une décision spécialement motivée.
Aucune de ces peines n’est automatique. Dans cette affaire, il manque encore l’âge des participants, leur rôle précis et les conclusions de l’enquête pour savoir quelles suites le parquet donnera à la vidéo.
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