Lundi 9 novembre, le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné un père à dix mois de prison ferme. En juillet, il avait emmené son fils de 3 ans en Algérie, sans prévenir la mère. Il l’a laissé chez sa grand-mère, dans un village de Kabylie, et il est rentré seul. Le père est condamné. Mais d’après la presse, l’enfant, lui, n’est toujours pas revenu.
Ne pas rendre l’enfant : jusqu’à 3 ans de prison
Garder son enfant alors que l’autre parent a le droit de le voir, c’est un délit : la non-représentation d’enfant. La peine va jusqu’à un an de prison et 15 000 € d’amende. Elle passe à trois ans et 45 000 € quand l’enfant est retenu à l’étranger. Le père a encore la possibilité d’interjeter appel : le délai est en principe de 10 jours à compter du jugement.
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Avoir la garde n’autorise pas tout
D’après la presse, c’est chez le père que l’enfant vivait depuis le divorce. Cela ne change rien. Le parent qui a la résidence de l’enfant doit respecter le droit de visite de l’autre, fixé par le juge. Emmener l’enfant à l’étranger et l’y laisser, c’est priver la mère de ses droits. Et c’est puni.
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Avec l’Algérie, pas de retour express
Avec la plupart des pays, la convention de La Haye de 1980 organise le retour rapide d’un enfant enlevé. L’Algérie ne l’a pas signée. Il y a cependant une convention franco-algérienne de 1988, réservée aux enfants de couples mixtes. Les deux pays doivent localiser l’enfant, chercher un accord et faire exécuter la décision. Sur le papier, l’outil existe. En pratique, son efficacité reste limitée : tout dépend de la coopération des autorités algériennes. Il faut souvent faire reconnaître la décision française par un juge algérien, qui peut la refuser.
Un départ annoncé ? Bloquez la frontière en urgence
Un billet d’avion, un message inquiétant : vous pouvez demander une opposition à la sortie du territoire. La demande se fait à la préfecture, ou au commissariat si le départ est imminent et la préfecture fermée, avec le formulaire Cerfa n° 17582. Il faut prouver un risque immédiat. La mesure dure 15 jours au plus, sans prolongation.
Une crainte durable ? Demandez une interdiction au juge
Le juge aux affaires familiales peut interdire la sortie du territoire. L’enfant ne peut alors plus quitter la France sans l’accord des deux parents. Sans durée fixée, l’interdiction vaut jusqu’à une nouvelle décision ou jusqu’à la majorité. Vous pouvez la demander pendant la procédure de divorce, ou dans le cadre d’une ordonnance de protection en cas de violences.
L’enfant est déjà parti ? Les premiers réflexes
Déposez plainte tout de suite, au commissariat ou à la gendarmerie : nul besoin d’un jugement pour cela. Appelez le 116 000, le numéro des enfants disparus, gratuit et ouvert jour et nuit. Si le pays n’a pas signé la convention de La Haye, le premier interlocuteur est le ministère de la Justice : son Département de l’entraide, du droit international privé et européen (DEDIPE). Prévenez aussi le consulat de France et consultez vite un avocat. Gardez sous la main le livret de famille, l’acte de naissance, le jugement et des photos récentes de l’enfant.
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