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Actualités & condamnations

Accueil » Actualités & condamnations » Page 2

Delogu a remboursé 20 000 € de pension alimentaire : pourquoi ça n’efface pas la plainte

Publié le 22 septembre 2026 par Arthur Takeda

Près de 20 000 euros de pension alimentaire impayés, une plainte de son ex-compagne, puis un remboursement annoncé le 19 septembre 2026. L’affaire Sébastien Delogu pose une question fréquente chez les parents séparés. Quand on règle sa dette après coup, la plainte tombe-t-elle ? En droit, non. Le délit d’abandon de famille peut être constitué […]
stephane plaza à l'antenne

Stéphane Plaza : le parquet demandait 6 mois, la cour d’appel lui en inflige 18

Publié le 21 septembre 2026 par Arthur Takeda

Le parquet général demandait six mois de prison avec sursis probatoire. La cour d’appel de Paris en a prononcé dix-huit. Le 18 septembre 2026, Stéphane Plaza a été condamné en appel pour des violences conjugales sur deux anciennes compagnes. C’est six mois de plus qu’en première instance. Ses avocats annoncent un pourvoi en cassation : […]
panneau indiquant la proximité d'une école

Menace de mort « à la Samuel Paty » sur un professeur : pourquoi le père a été relaxé

Publié le 18 septembre 2026 par Arthur Takeda

Relaxé à Lyon, prison ferme à Bordeaux : pourquoi deux pères qui menacent un collège ne reçoivent pas le même jugement.
parent qui amène son enfant à l'école

Scandale du périscolaire à Paris : que peuvent faire les parents ?

Publié le 17 septembre 2026 par Arthur Takeda

Le 15 septembre 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un animateur périscolaire à cinq ans de prison, dont un an ferme. Il répondait d’agressions sexuelles sur neuf enfants. Le même jour, puis le lendemain, l’ancienne maire et le maire de Paris s’expliquaient devant le Sénat. De plus, le parquet de Paris mène plus […]
salariée qui reçoit de l'argent qui tombe du ciel

Licencié pour faute grave, il empoche 242 595 € : la lettre était mal signée

Publié le 16 septembre 2026 par Arthur Takeda

Un directeur commercial d’une concession automobile de la Côte d’Azur reçoit, en juillet 2020, une lettre de licenciement pour faute grave. Six ans plus tard, son ancien employeur lui doit plus de 240 000 €. Les juges n’ont pourtant jamais tranché les reproches. Un seul détail a suffi : la lettre de licenciement portait la […]
un controle de police

Drogue au volant : le juge peut désormais condamner si l’usage est évident

Publié le 2 septembre 2026 par Arthur Takeda

Depuis le 20 août 2026, un conducteur peut être condamné pour drogue au volant sans aucune analyse de sang ni de salive, sur le fondement d’un nouveau délit d’usage « manifeste » de stupéfiants. Le délit classique, lui, exige toujours un test. La loi RIPOST du 18 août 2026 crée un nouveau délit : conduire […]
salarié harcelé en entreprise

Harcelé puis licencié : son employeur condamné à 61000€

Publié le 1 septembre 2026 par Arthur Takeda

Un salarié du Rhône vient d’obtenir plus de 61 000 € de son ancien employeur, selon une affaire révélée par Le Progrès et reprise par CNews. La cour d’appel de Lyon a annulé son licenciement le 29 mai 2026. En cause : l’entreprise l’avait licencié après ses signalements du harcèlement moral de son supérieur. L’affaire […]
homicide involontaire de l'employeur dans le manoir du par disney

Mort d’un salarié : pourquoi Disney a été condamné

Publié le 27 août 2026 par Arthur Takeda

Dix ans après la mort d'un technicien au Manoir hanté, Disneyland Paris est condamné pour homicide involontaire. Peine encourue par une entreprise, droits des proches, démarches.
être appelé au téléphone lorsqu'on est à la plage

Harcèlement pendant les vacances : que risque votre patron ?

Publié le 11 août 2026 par Arthur Takeda

En congés, vous n'avez pas à répondre à votre patron. Des messages répétés peuvent devenir du harcèlement moral, puni jusqu'à 3 ans de prison. Vos droits.

Affaire Jean Imbert : violences conjugales, témoin assisté… on vous explique

Publié le 7 août 2026 par Roxane Taneso

Accusé de violences conjugales par plusieurs ex‑compagnes, le chef Jean Imbert a passé 36 heures en garde à vue avant d’être présenté à un juge d’instruction. Le parquet avait demandé sa mise en examen. Le juge a choisi une autre voie : il l’a placé sous le statut de témoin assisté, et le chef est […]
feu de forêt piste criminel

Feux de forêt : quelle peine pour un incendie criminel ?

Publié le 31 juillet 2026 par Roxane Taneso

Avec la multiplication des feux de forêt, la question revient souvent : que risque réellement l’auteur d’un incendie volontaire ? En droit français, la réponse dépend surtout de l’intention, des conséquences du feu et du lieu visé. Un incendie criminel peut ainsi mener à de très lourdes peines de prison, voire à la réclusion criminelle […]
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