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Crimes et Délits

Accueil » Fiches pratiques » Droit Pénal » Crimes et Délits

abandon d'animal

Abandon d’animal, que dit la loi ?

Publié le 26 avril 2026 par Roxane Taneso

Vous ne pouvez plus garder votre animal ? Un déménagement, une séparation, une allergie, des problèmes financiers ? Les raisons sont nombreuses, et elles sont souvent douloureuses. Ce que beaucoup ne savent pas, c’est que l’abandon d’animal est un délit en France. Voici ce que dit la loi, ce que vous risquez, et surtout ce […]
quel numero contre le cyberharcelement

Tout ce que vous devez savoir sur le cyberharcèlement : le numéro, les preuves, la loi, les recours

Publié le 23 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous recevez des messages hostiles à répétition, on diffuse des rumeurs sur vous, ou votre enfant ne veut plus aller à l’école sans raison apparente ? Peut-être êtes-vous victime de cyberharcèlement. On répond vos questions : comment savoir si vous en êtes victime, quoi faire dans les premières heures, comment constituer des preuves solides, quel […]
homicide involontaire

Homicide involontaire : quelle peine risque-t-on en France ?

Publié le 30 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’homicide involontaire désigne une infraction pénale dans laquelle une personne cause la mort d’autrui sans intention de la donner. En pratique, les peines encourues varient fortement selon les circonstances des faits, la gravité de la faute et le comportement de l’auteur. Ainsi, la loi prévoit des sanctions allant de l’amende à plusieurs années d’emprisonnement. Dans […]
abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux : vous le faites peut-être sans le savoir !

Publié le 22 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’abus de biens sociaux constitue l’une des infractions pénales les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Pourtant, beaucoup ignorent encore ce qui caractérise réellement un abus de biens sociaux, dans quelles situations il peut être reproché, et quelles sanctions le Code pénal prévoit. En pratique, cette infraction ne vise pas seulement les grandes affaires médiatisées. […]
arnaque au téléphone

Arnaque au téléphone : 7 conseils à suivre

Publié le 15 janvier 2026 par Roxane Taneso

Une arnaque au téléphone désigne une tentative de fraude par appel ou message visant à soutirer de l’argent, des données personnelles ou des informations bancaires. Ces pratiques se multiplient et prennent aujourd’hui des formes de plus en plus crédibles : faux conseillers bancaires, appels manqués incitant à rappeler, SMS alarmants ou usurpation d’identité d’administrations.Si la […]
propos diffamatoire

Propos diffamatoires en ligne : peut-on être poursuivi pour un commentaire sur les réseaux sociaux ?

Publié le 15 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Publier un message ou laisser un commentaire sur les réseaux sociaux peut engager votre responsabilité si vos propos sont considérés comme diffamatoires. Beaucoup pensent que la diffamation concerne uniquement les médias ou les journalistes. Pourtant, la loi s’applique aussi aux particuliers, y compris sous pseudonyme. Pour éviter les erreurs, il est important de comprendre ce […]

Quelle peine pour violence conjugale ?

Publié le 9 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les peines pour violences conjugales varient selon la nature des faits : violences physiques, pressions psychologiques, menaces, agressions sexuelles, viol ou homicide. La loi prévoit des sanctions allant de quelques mois d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle met aussi en place des protections rapides pour la victime : éviction du conjoint violent, interdiction […]

Puis-je refuser un droit de visite ? Les règles à connaître avant de s’opposer à l’autre parent

Publié le 18 novembre 2025 par Roxane Taneso

Peut-on refuser un droit de visite lorsqu’on estime que l’autre parent met l’enfant en danger ?La loi est stricte : un parent ne peut pas refuser seul un droit de visite, même en cas de tensions ou de désaccords. Seules certaines situations précises permettent de suspendre ou modifier le droit de visite (violences, danger, décision […]

Pourquoi un condamné à 30 ans peut-il demander sa libération ?

Publié le 18 novembre 2025 par Roxane Taneso

En France, une personne condamnée à une longue peine peut tout de même demander sa remise en liberté avant d’avoir purgé l’intégralité de sa peine. Ce droit s’explique par trois mécanismes juridiques : la confusion des peines, la période de sûreté, et les demandes d’aménagement de peine.L’actualité récente — notamment la demande de libération d’un […]

Quelle est la peine pour menace de mort ?

Publié le 16 novembre 2025 par Roxane Taneso

La peine pour menace de mort varie selon la situation.L’article 222-17 du Code pénal prévoit 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, et les peines montent jusqu’à 5 ans et 75 000 € lorsqu’une circonstance aggravante existe. Voici ce que prévoit précisément la loi. 1. Que prévoit le Code pénal en cas de […]

Escroquerie à la location saisonnière : quels recours pour les victimes ?

Publié le 16 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Photos mensongères, logement sale ou inhabitable, hôte injoignable : vous pensez avoir été victime d’une escroquerie lors d’une location saisonnière ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes découvrent à leur arrivée que le logement loué n’existe pas, ne correspond pas à l’annonce, ou est insalubre. Que vous soyez passé par Airbnb, Leboncoin ou […]
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