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Droit Pénal

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enquete preliminaire

Tout comprendre de l’enquête préliminaire en 8 points

Publié le 17 février 2026 par Roxane Taneso

L’enquête préliminaire constitue la première étape de la procédure pénale en France. Les autorités rassemblent les preuves nécessaires avant de décider des poursuites. Cette phase obéit à des règles précises concernant sa durée, les pouvoirs des enquêteurs et les droits des personnes visées. Découvrez l’essentiel de cette procédure pour comprendre vos droits et vos options. […]
controle police

Contrôle de police en France : quels sont vos droits et quand est-il abusif ?

Publié le 9 février 2026 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Un contrôle de police peut arriver à n’importe qui, à tout moment. Pourtant, beaucoup de personnes ignorent ce que la police peut réellement faire. Elles ne savent pas toujours ce qu’elles doivent accepter, ni ce qu’elles peuvent refuser. Cette méconnaissance alimente souvent un sentiment d’arbitraire ou d’injustice. En France, la loi encadre strictement les contrôles […]
homicide involontaire

Homicide involontaire : quelle peine risque-t-on en France ?

Publié le 30 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’homicide involontaire désigne une infraction pénale dans laquelle une personne cause la mort d’autrui sans intention de la donner. En pratique, les peines encourues varient fortement selon les circonstances des faits, la gravité de la faute et le comportement de l’auteur. Ainsi, la loi prévoit des sanctions allant de l’amende à plusieurs années d’emprisonnement. Dans […]
abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux : vous le faites peut-être sans le savoir !

Publié le 22 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’abus de biens sociaux constitue l’une des infractions pénales les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Pourtant, beaucoup ignorent encore ce qui caractérise réellement un abus de biens sociaux, dans quelles situations il peut être reproché, et quelles sanctions le Code pénal prévoit. En pratique, cette infraction ne vise pas seulement les grandes affaires médiatisées. […]
arnaque au téléphone

Arnaque au téléphone : 7 conseils à suivre

Publié le 15 janvier 2026 par Roxane Taneso

Une arnaque au téléphone désigne une tentative de fraude par appel ou message visant à soutirer de l’argent, des données personnelles ou des informations bancaires. Ces pratiques se multiplient et prennent aujourd’hui des formes de plus en plus crédibles : faux conseillers bancaires, appels manqués incitant à rappeler, SMS alarmants ou usurpation d’identité d’administrations.Si la […]
plainte classée sans suite

Plainte classée sans suite au bout de combien de temps ?

Publié le 12 janvier 2026 par Roxane Taneso - 8 commentaires

Lorsqu’une personne dépose plainte, elle s’attend souvent à une enquête, puis à une décision judiciaire. Pourtant, dans de nombreux cas, le procureur décide de classer la plainte sans suite.Une question revient alors très souvent : au bout de combien de temps une plainte est-elle classée sans suite ? En réalité, la loi ne fixe aucun […]
tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel : à quoi sert-il et pour quelles infractions peut-on y être jugé ?

Publié le 1 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le tribunal correctionnel est une juridiction pénale centrale du système judiciaire français. Il juge les délits, c’est-à-dire les infractions pénales d’une gravité intermédiaire, plus graves que les contraventions mais moins graves que les crimes. Vols, violences, harcèlement, escroqueries, infractions routières graves ou agressions sexuelles sans viol relèvent très souvent du tribunal correctionnel. Cette juridiction peut […]
propos diffamatoire

Propos diffamatoires en ligne : peut-on être poursuivi pour un commentaire sur les réseaux sociaux ?

Publié le 15 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Publier un message ou laisser un commentaire sur les réseaux sociaux peut engager votre responsabilité si vos propos sont considérés comme diffamatoires. Beaucoup pensent que la diffamation concerne uniquement les médias ou les journalistes. Pourtant, la loi s’applique aussi aux particuliers, y compris sous pseudonyme. Pour éviter les erreurs, il est important de comprendre ce […]

Quelle peine pour violence conjugale ?

Publié le 9 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les peines pour violences conjugales varient selon la nature des faits : violences physiques, pressions psychologiques, menaces, agressions sexuelles, viol ou homicide. La loi prévoit des sanctions allant de quelques mois d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle met aussi en place des protections rapides pour la victime : éviction du conjoint violent, interdiction […]
convocation commissariat

Convocation de police sans motif : 7 choses à savoir.

Publié le 24 novembre 2025 par Arthur TAKEDA

Recevoir une convocation de police sans motif est toujours très inquiétant. Vous ne savez pas pourquoi on vous appelle. Vous imaginez le pire. Pourtant, cette situation est courante. Vous avez des droits. Voici les 7 points clés pour comprendre ce qui vous attend et agir sans erreur. 👉 Ce que vous devez savoir avant de […]