• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

  • Demander un Avocat
  • Fiches pratiques
  • Les Avocats
  • Actualités & condamnations
  • Avocats, rejoignez notre réseau
  • Questions fréquentes

Droit Pénal

Accueil » Fiches pratiques » Droit Pénal » Page 5

Rechercher par thème:
  • Crimes et Délits
  • Procédures Pénales
Dealer de drogue

Possession de drogues en France : Les sanctions à connaitre

Publié le 18 octobre 2024 par Maître Eva Bensoussan - 6 commentaires

👉 Découvrez les sanctions et les risques encourus en France pour la possession de drogues. Cannabis, cocaïne, ecstasy… Maître Bensoussan vous informe sur la législation en vigueur. Peine pour possession de drogues : cannabis, cocaïne, ecstasy Si les autorités vous contrôlent en possession d’une petite quantité de stupéfiants (notamment pour usage personnel), elles limiteront la […]
arrestation pour délit routier

Ordonnance pénale : comment vous défendre ?

Publié le 13 septembre 2024 par Maître Clémence Guihard

👉 Vous avez reçu une ordonnance pénale ? Maître Guihard, avocate pénaliste au Barreau de Paris vous indique comment vous défendre. Une ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée, utilisée principalement pour traiter des infractions mineures. Elle permet de juger rapidement des délits et des contraventions simples et peu graves. Comment se déroule une ordonnance […]
arrestation par la police d'un chauffard

Outrage à agent: Que risque-t on ?

Publié le 30 août 2024 par Maître Eva Bensoussan - 5 commentaires

👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître. Qu’est-ce qu’un outrage à agent ? Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou […]
une personne menace avec un couteau une autre personne

Menace de mort: les 5 conseils d’un Avocat

Publié le 23 août 2024 par Maître Eva Bensoussan - 13 commentaires

👉 Vous avez été menacé de mort ou vous êtes accusé de l’avoir fait ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 conseils à connaître. Article 222-17 du code pénal, une menace de mort est constituée si des propos menaçants visant à porter atteinte à la vie d’une personne, sont, […]
personne mise en examen derriere les barreaux

Mise en examen: quelles sont les conséquences ?

Publié le 5 août 2024 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris - 1 commentaire

👉 Un de vos proches a été mis en examen ? Maître Cadot, avocate pénaliste au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Qu’est ce qu’une « mise en examen » ? Lorsqu’il existe contre une personne des indices graves ou concordants qu’elle ait commis une infraction, le juge d’instruction peut prendre la décision de la mettre en examen. Ainsi, […]
un prisonnier regarde sa femme et ses enfants à travers des barreaux

Garde à vue : les 12 points à connaître

Publié le 21 juin 2024 par Maître Eva Bensoussan - 120 commentaires

La garde à vue est une mesure privative de liberté encadrée par les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Concrètement : Le régime et les conditions de la garde à vue, dans la mesure où vous êtes momentanément privé de votre liberté, sont stricts. 👉 Découvrez les 12 points clés à connaître […]
prisonnier en detention provisoire

Détention provisoire: les 10 choses à savoir

Publié le 24 mai 2024 par Maître Clémence Guihard

👉 Un proche en détention provisoire ? Maître Guihard vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir. Qu’est-ce qu’une détention provisoire ? La détention provisoire, également appelée détention préventive, est une mesure judiciaire qui consiste à placer une personne en détention avant une décision définitive de jugement ou pendant le temps de l’enquête pénale, notamment […]
des prises d'empreintes et un casier judiciaire

Casier judiciaire : les 12 points à connaître

Publié le 2 février 2024 par Maître Ketty Dalmas-Prevost - Avocate aux Barreaux de Paris et Amiens - 1 commentaire

Le casier judicaire recense toutes les condamnations pénales et décisions administratives d’une personne. Il comprend trois bulletins : B1, B2 et B3. Un petit tour d’horizons en 12 points sur les éléments du casier judiciaire permettra de voir les types de casier judiciaire, la procédure à suivre pour l’obtenir, sa valeur ou encore l’effacement des condamnations […]
une CRPC

CRPC : comment bien se préparer avant une comparution ?

Publié le 19 septembre 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Si vous avez commis une infraction, un délit et reconnu les faits qui vous sont reprochés (lors de l’enquête ou de la garde à vue par exemple) vous pouvez être concerné par la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aussi appelée « plaider-coupable ». Ce « plaider-coupable », prévue aux articles 495-7 et suivants du […]

Vol simple ou vol aggravé : comment porter plainte

Publié le 26 août 2022 par Sarah Matignon

Voiture volée, cambriolage à domicile, colis dérobé dans votre boîte aux lettres ou encore portefeuille subtilisé par un pickpocket : en tant que victime de vol simple ou aggravé, vous voulez récupérer ce qui vous appartient, et être indemnisé de votre préjudice. Il est dans l’intérêt de la société, en outre, de trouver le coupable pour […]
interrogatoire de police

Accusation de viol sur mineur : ce qu’il faut savoir 

Publié le 8 avril 2022 par Pauline Turge - 2 commentaires

👉 Vous faites l’objet d’une accusation de viol sur mineur ? Il est impératif de vous faire assister par un avocat spécialiste de la matière pénale. Il s’agit en effet d’un crime sexuel pouvant entraîner le prononcé d’une peine allant de 15 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Les enjeux sont donc […]
  • « Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • Suivant »

Barre latérale principale

Qui sommes nous ?

Depuis 2014, nous avons aidé plus de 120000 personnes à trouver rapidement un bon avocat sur Internet.
Notre devise: Simple, rapide et gratuit.

Signal visuel indiquant des demandes en coursLes dernières demandes

09/09/26 06:09 - Droit du travail - Licenciement
Demande de A. B. pour un devis juridique dans le 48.
09/09/26 06:09 - Avocat
Demande de A. T. pour une consultation dans le 34.
09/09/26 05:09 - Pénal - Crimes - Délits
Demande de J. D. pour un devis juridique dans le 17.
09/09/26 05:09 - Contestation saisie - Huissier
Demande de O. S. pour un devis juridique dans le 13.
09/09/26 05:09 - Droit de la consommation
Demande de Y. N. pour une consultation dans le 92.
symbole de trouvervotreavocat.comBesoin d'un avocat?
Déposez votre demande
un avocat heureux qui a de nombreuses affaires Vous êtes avocat?
Rejoignez notre réseau de 750 avocats dans toute la France.
Inscription en ligne

Footer

Qui sommes nous ?
Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation
Comment fonctionne notre classement ?

Politique de gestion des cookies
Politique de gestion des avis

Déclaration de Confidentialité
Engagement de Service

Copyright © 2026 · Trouvervotreavocat.com, édité par la société Awatech - 91, rue du Faubourg St Honoré Paris 75008 - Siret : 84006857100024.

Gérer les cookies

Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Gérer les cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
  • Français