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Droit Pénal

Accueil » Fiches pratiques » Droit Pénal » Page 5

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personne mise en examen derriere les barreaux

Mise en examen: quelles sont les conséquences ?

Publié le 5 août 2024 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris - 1 commentaire

👉 Un de vos proches a été mis en examen ? Maître Cadot, avocate pénaliste au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Qu’est ce qu’une « mise en examen » ? Lorsqu’il existe contre une personne des indices graves ou concordants qu’elle ait commis une infraction, le juge d’instruction peut prendre la décision de la mettre en examen. Ainsi, […]
un prisonnier regarde sa femme et ses enfants à travers des barreaux

Garde à vue : les 12 points à connaître

Publié le 21 juin 2024 par Maître Eva Bensoussan - 120 commentaires

La garde à vue est une mesure privative de liberté encadrée par les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Concrètement : Le régime et les conditions de la garde à vue, dans la mesure où vous êtes momentanément privé de votre liberté, sont stricts. 👉 Découvrez les 12 points clés à connaître […]
prisonnier en detention provisoire

Détention provisoire: les 10 choses à savoir

Publié le 24 mai 2024 par Maître Clémence Guihard

👉 Un proche en détention provisoire ? Maître Guihard vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir. Qu’est-ce qu’une détention provisoire ? La détention provisoire, également appelée détention préventive, est une mesure judiciaire qui consiste à placer une personne en détention avant une décision définitive de jugement ou pendant le temps de l’enquête pénale, notamment […]
des prises d'empreintes et un casier judiciaire

Casier judiciaire : les 12 points à connaître

Publié le 2 février 2024 par Maître Ketty Dalmas-Prevost - Avocate aux Barreaux de Paris et Amiens - 1 commentaire

Le casier judicaire recense toutes les condamnations pénales et décisions administratives d’une personne. Il comprend trois bulletins : B1, B2 et B3. Un petit tour d’horizons en 12 points sur les éléments du casier judiciaire permettra de voir les types de casier judiciaire, la procédure à suivre pour l’obtenir, sa valeur ou encore l’effacement des condamnations […]
une CRPC

CRPC : comment bien se préparer avant une comparution ?

Publié le 19 septembre 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Si vous avez commis une infraction, un délit et reconnu les faits qui vous sont reprochés (lors de l’enquête ou de la garde à vue par exemple) vous pouvez être concerné par la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) aussi appelée « plaider-coupable ». Ce « plaider-coupable », prévue aux articles 495-7 et suivants du […]

Vol simple ou vol aggravé : comment porter plainte

Publié le 26 août 2022 par Sarah Matignon

Voiture volée, cambriolage à domicile, colis dérobé dans votre boîte aux lettres ou encore portefeuille subtilisé par un pickpocket : en tant que victime de vol simple ou aggravé, vous voulez récupérer ce qui vous appartient, et être indemnisé de votre préjudice. Il est dans l’intérêt de la société, en outre, de trouver le coupable pour […]
interrogatoire de police

Accusation de viol sur mineur : ce qu’il faut savoir 

Publié le 8 avril 2022 par Pauline Turge - 2 commentaires

👉 Vous faites l’objet d’une accusation de viol sur mineur ? Il est impératif de vous faire assister par un avocat spécialiste de la matière pénale. Il s’agit en effet d’un crime sexuel pouvant entraîner le prononcé d’une peine allant de 15 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité. Les enjeux sont donc […]

Comment faire effacer son casier judiciaire

Publié le 11 septembre 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com

Faire effacer son casier judiciaire peut être nécessaire pour commencer un nouvel emploi. C’est notamment le cas pour les emplois liés à la sécurité des personnes. Pour éviter que le casier judiciaire ne soit un frein à vos projets professionnels, voici comment faire effacer son casier judiciaire. Qu’est-ce que le casier judiciaire ? Le casier judiciaire […]
tribunal avec un coupable

CRPC : 5 choses à savoir impérativement

Publié le 27 août 2021 par Sarah Matignon - 4 commentaires

La CRPC, pour Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est plus connue sous le nom de « plaider-coupable ». Les articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale et la circulaire du 02 septembre 2004 dictent et encadrent les règles de sa mise en oeuvre. Si vous reconnaissez les faits de l’infraction que le procureur vous […]

Contester une décision de justice : les 5 choses à savoir

Publié le 25 juillet 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 15 commentaires

Comment contester une décision de justice ? Suite à un procès, vous n’êtes pas satisfait d’un jugement et vous souhaitez contester cette décision de justice. Au civil, il peut par exemple s’agir du montant trop faible d’un dédommagement. Au pénal, la contestation peut notamment porter sur votre culpabilité ou encore sur la sévérité de votre […]

Comparution immédiate : les 7 choses à savoir sur la procédure

Publié le 28 juin 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Pour les affaires pénales, il est désormais possible d’être jugé en comparution immédiate. Sorte de procédure accélérée, la comparution immédiate permet un jugement dans la journée. L’audience a lieu juste après la garde à vue pour les affaires simples. Voici les 7 choses à savoir sur la comparution immédiate. 1. Qu’est-ce que la comparution immédiate ? […]
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