👉 Vous avez été injustement accusé ? Ne paniquez pas. Suivez nos 8 conseils pour réagir avec calme et protéger vos droits en cas de fausses accusations.
Table des matières
Les premiers gestes à adopter après avoir été accusé :
Le premier geste à adopter est de vérifier la date à laquelle le crime qui vous est reproché a été commis : pensez à ce que vous faisiez le jour où le crime a été commis.
Si vous étiez en public, au travail, accompagné d’une personne etc. vous avez un alibi.
Enfin, tournez-vous vers un avocat spécialisé en droit pénal qui saura vous conseiller sur la procédure et la marche à suivre.
L’erreurs à éviter lorsqu’on est accusé d’un crime injustement !
La plus grande erreur serait d’avouer, sous la pression ou la fatigue de la garde à vue, d’avoir commis ce crime.
Si vous êtes innocent, vous devez absolument contester l’intégralité des faits durant toute la durée de la procédure.
Besoin d'un avocat en procédure pénale ?
En tant qu’accusé vous avez des droits !
Votre droit le plus essentiel est celui d’être assisté d’un avocat.
Votre avocat saura utiliser tous les droits que vous avez en qualité d’accusé ou de mis en examen dans une procédure.
Par exemple, au stade de l’instruction, vous avez le droit de demander à ce que tout acte que vous estimez nécessaire pour votre défense soit réalisé. Il peut s’agir d’auditionner une personne ou de retourner sur les lieux du crime.
Faites-vous indemniser !
En cas de détention provisoire injustifiée lors de l’instruction, votre avocat peut rédiger une requête d’indemnisation.
Vous devrez lui donner tous les justificatifs démontrant le préjudice qu’à eu cette détention provisoire sur vous.
Lisez notre article : « Détention provisoire: les 10 choses à savoir » !
Contester une mise en examen
Si votre avocat estime qu’il n’existe pas assez d’indices justifiant votre mise en examen, il peut faire une demande de « démise » en examen auprès du juge d’instruction.
Puis-je porter plainte contre mon accusateur ?
Bien sûr ! Si vous êtes finalement relaxé ou acquitté, vous pouvez poursuivre pour dénonciation calomnieuse une personne qui vous accuse d’un crime ou d’un délit.
Dans le cas où des menaces de mort ont été proférées contre vous par votre accusateur, vous trouverez plus de détails dans notre article: Menace de mort: les 5 conseils d’un Avocat.
Quels sont les délais pour faire appel d’une décision de justice ?
Vous disposez d’un délai de dix jours calendaires pour faire appel de la décision.
Les samedi et dimanche sont comptés dans ce délai. Si le dernier jour tombe un week-end ou un jour férié, le délai se prolonge jusqu’au jour ouvré suivant (donc jusqu’au lundi).
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