Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

Droit Pénal

Rechercher par thème:

Se porter partie civile : tout savoir pour défendre vos droits en justice

Publié le 23 septembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez participer activement à la procédure pénale ? En vous portant partie civile, vous devenez acteur du procès : vous pouvez demander réparation, avoir accès au dossier et poser des questions aux témoins. Mais dans quels cas est-ce possible ? Quelles sont les étapes de la constitution […]

Dénonciation calomnieuse : que dit le Code pénal et comment se défendre ?

Publié le 19 septembre 2025 par Roxane Taneso - 18 commentaires

La dénonciation calomnieuse désigne le fait d’accuser une personne de manière mensongère auprès d’une autorité compétente. Prévue à l’article 226-10 du Code pénal, elle constitue une infraction grave, passible de jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Cet article vous explique la définition juridique, propose des exemples concrets, détaille les sanctions encourues et […]

Convocation OPJ : ce que vous devez savoir sur vos droits et les suites possibles

Publié le 6 septembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Recevoir une convocation OPJ peut être source d’inquiétude. Elle signifie que vous êtes convoqué par un Officier de Police Judiciaire dans le cadre d’une enquête. Selon la situation, vous pouvez être entendu comme témoin, suspect libre ou placé en garde à vue. Vos droits varient : assistance d’un avocat, droit au silence, communication avec […]

Garde à vue : quels sont vos droits si vous n’avez pas vu d’avocat ?

Publié le 29 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Être placé en garde à vue est une situation stressante. La loi prévoit pourtant des droits essentiels pour toute personne suspectée : être informée des faits reprochés, prévenir un proche, consulter un médecin et… voir un avocat. Mais que se passe-t-il si vous n’avez pas vu d’avocat pendant votre garde à vue ? Est-ce […]

Garde à vue : combien de temps peut-elle durer et quels sont vos droits ?

Publié le 23 août 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

👉 La garde à vue place une personne suspectée sous la responsabilité de la police ou de la gendarmerie, avec l’autorisation du procureur. Elle limite la liberté mais obéit à des règles strictes. Sa durée varie selon la gravité des faits. Cet article explique les délais légaux, les prolongations possibles et les recours pour contester […]

C’est quoi une condamnation pénale ? Définition, conséquences et recours

Publié le 7 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Une condamnation pénale n’est pas toujours synonyme de prison. Elle peut prendre différentes formes : amende, sursis, interdiction, inscription au casier judiciaire… Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une condamnation pénale, les peines possibles, leurs conséquences concrètes, et ce que vous pouvez faire pour les contester ou les effacer. C’est quoi une condamnation […]

Escroquerie à la location saisonnière : quels recours pour les victimes ?

Publié le 16 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Photos mensongères, logement sale ou inhabitable, hôte injoignable : vous pensez avoir été victime d’une escroquerie lors d’une location saisonnière ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes découvrent à leur arrivée que le logement loué n’existe pas, ne correspond pas à l’annonce, ou est insalubre. Que vous soyez passé par Airbnb, Leboncoin ou […]

Garde à vue après une audition libre : ce que vous risquez vraiment

Publié le 27 juin 2025 par Maître Victorine Desprez

👉 L’audition libre vous permet d’être entendu par les forces de l’ordre sans contrainte, mais elle peut déboucher sur une garde à vue si les enquêteurs estiment que les conditions légales sont réunies. La garde à vue après une audition libre est encadrée par le Code de procédure pénale : elle doit être justifiée par des […]

Justice des mineurs : ce que change la réforme Attal pour les jeunes et leurs familles

Publié le 10 juin 2025 par Roxane Taneso

Jugement accéléré, sanctions renforcées dès 13 ans, levée possible de l’excuse de minorité pour les crimes graves… La réforme Attal, adoptée en mai 2025, transforme en profondeur la justice des mineurs. Désormais, les adolescents peuvent être jugés dans un délai de 3 à 6 mois, condamnés à un placement en centre fermé ou à un […]

Comment demander une mesure de protection en urgence après la libération d’un agresseur ?

Publié le 23 mai 2025 par Roxane Taneso

Redouter la sortie prochaine d’un agresseur est une épreuve à part entière. Heureusement, il est possible d’agir sans attendre. Dès qu’un danger immédiat est identifié, une victime peut formuler une demande de mesure de protection en urgence. Elle peut aussi engager cette démarche à titre préventif, avant la fin de l’incarcération de l’agresseur, en saisissant […]

Le droit des mineurs : une justice adaptée aux enfants et adolescents

Publié le 14 mars 2025 par Maître Coline Grindel

Le droit des mineurs est un domaine spécifique du droit qui vise à protéger et accompagner les enfants et adolescents lorsqu’ils sont concernés par une procédure judiciaire, que ce soit en tant que victimes, auteurs d’infractions ou dans le cadre de mesures d’assistance éducative. En raison de leur jeune âge et de leur vulnérabilité, les […]
Trustpilot