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Droit Pénal

Accueil » Fiches pratiques » Droit Pénal » Page 6

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Convocation pour audition au commissariat : 7 infos à connaître

Publié le 18 juin 2021 par Sarah Matignon - 17 commentaires

👉 Vous avez reçu une convocation pour audition au commissariat ? Simple témoin ou suspect dans le cadre d’une enquête pénale, cet acte de procédure n’est pas sans conséquences. Découvrez toutes les infos à connaître pour préserver vos droits. 1. Qu’est-ce qu’une audition libre ? On parle d’audition libre lorsque vous vous rendez au commissariat sans contrainte, […]

Les 7 choses à savoir sur la tentative d’homicide

Publié le 14 juin 2021 par Sarah Matignon - 10 commentaires

Vous avez été victime d’une tentative d’homicide ? Vous êtes accusé de tentative d’homicide ? Dans un cas comme dans l’autre, défendez-vous. Cette infraction, en tant que crime, fait encourir à son auteur jugé coupable des peines lourdes. La victime de son côté obtient une indemnisation en réparation de son préjudice. Découvrez 7 choses à savoir pour […]
donner de l'aide

Tout savoir sur l’aide juridictionnelle

Publié le 28 mai 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 4 commentaires

L’aide juridictionnelle peut vous aider à vous lancer sereinement dans une procédure judiciaire. En effet les affaires judiciaires peuvent être complexes et ne sont jamais gratuites. Mais à quoi correspond l’aide juridictionnelle ? Comment l’obtenir et comment cette aide fonctionnelle-t-elle ? Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle est une aide financière de l’État pour couvrir les frais […]
une personne sort un couteau de sa poche

Menace avec arme : ce qu’il faut savoir

Publié le 5 mars 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 18 commentaires

Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]

Trucs et astuces pour effacer son casier judiciaire

Publié le 4 août 2020 par Sarah Matignon - 34 commentaires

Effacer son casier judiciaire facilite l’accès à l’emploi. Si vous avez des antécédents judiciaires en effet, l’employeur – secteur privé ou administration – peut refuser de vous embaucher en cas d’incompatibilité entre le motif de votre condamnation et les spécificités du poste à pourvoir. Bonnes nouvelles : 👉 Découvrez les trucs et astuces à connaître pour […]
bénéficiaire de facilité de paiement pour payer ses frais d'avocat

Quelle peine pour un abus de confiance ?

Publié le 2 avril 2020 par Arthur Takeda - 72 commentaires

Vous pensez être victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? 👉 Suivez le guide Quelle peine pour un abus de confiance ? Le code pénal appréhende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos […]

Les quatre points à connaître devant le tribunal correctionnel

Publié le 7 février 2020 par Arthur Takeda - 2 commentaires

Le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années. 👉 Découvrez comment fonctionne le tribunal correctionnel et comment se préparer si vous êtes convoqué Comprendre le fonctionnement du tribunal correctionnel […]

Les quatre points à connaître devant le tribunal de police

Publié le 6 février 2020 par Arthur Takeda - 4 commentaires

Le tribunal de police est dédié au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considérées comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. 👉 Découvrez nos conseils pour préparer au mieux […]
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