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Rechercher par thème:

Comment contester sa retraite au RSI

Publié le 6 mai 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Contester le RSI pour un montant de pension de retraite erroné n’est pas chose facile. Les erreurs de calcul concernent près d’une pension sur sept. Une fois le calcul effectué par l’administration, le montant est en principe définitif. Il est toutefois possible de le contester en cas d’anomalie. Il faut réagir vite, et si possible […]

Le rôle de l’avocat après un accident de la route

Publié le 29 avril 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

L’avocat spécialisé en accident de la route, contrairement à l’assureur, défend vos intérêts. Les temps qui suivent cet évènement source de stress et de traumatismes sont difficiles pour la victime. Elle tend alors à négliger l’importance de son indemnisation, pour en finir plus vite avec la procédure. C’est dans ce contexte que l’avocat intervient : expert […]

Obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publié le 16 avril 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Vous êtes un agent public et vous souhaitez obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique. C’est désormais possible, depuis le 1er janvier 2020, alors que cette rupture n’était auparavant possible que pour les salariés du privé. La rupture conventionnelle est un accord amiable pour rompre le contrat de travail. Contrairement à la démission, cet […]

5 moyens de prouver le harcèlement moral au travail

Publié le 8 avril 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

Le harcèlement au travail, et notamment le harcèlement moral, est un délit prévu aux articles L1152-1 et suivants du Code du travail. En tant que victime, vous subissez une dégradation de vos conditions de travail, mais aussi des conséquences lourdes sur le plan psychologique. C’est pourquoi la loi sanctionne sévèrement ce comportement. Mais vous faites […]
accident de la route

Accident de la route: 7 raisons de prendre un avocat

Publié le 1 avril 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com

👉 Vous êtes victime d’un accident de la route avec un ou plusieurs véhicules ? Malgré l’assurance obligatoire, il n’est pas facile d’obtenir une réparation juste lors d’un accident de la route. Découvrez comment un avocat expert en droit routier pourra vous aider. Raison n°1 : Connaître les bons réflexes juste après un accident de la […]

Diffusion de photos sans licence : quels recours en cas de poursuites ?

Publié le 26 mars 2021 par Sarah Matignon - 24 commentaires

La diffusion de photos sans licence est interdite. Vous devez en effet être préalablement autorisé par l’auteur pour exploiter ses images. Mais attention ! Certains abusent du droit d’auteur et formulent des courriers très menaçants, avec des demandes d’indemnisation faramineuses… Découvrez comment déjouer les abus, pour ne pas vous conformer précipitamment aux requêtes infondées. Vous avez […]

Contester un FPS : quand et comment ?

Publié le 18 mars 2021 par Sarah Matignon

Certaines zones de stationnement sont payantes. Si vous ne payez pas, ou pas assez (vous stationnez plus longtemps que le temps payé), vous risquez de recevoir un « forfait post-stationnement » (FPS). Cette redevance d’occupation du domaine public remplace l’amende de 17 €, et les communes fixent librement son montant. Plusieurs situations justifient de contester un FPS : […]

Retrait de permis et alcool au volant

Publié le 11 mars 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com

Le retrait de permis de conduire est un moyen de lutter contre l’alcool au volant. Pour obtenir le permis de conduire il faut passer un examen. Le permis peut être retiré lorsque le conducteur a perdu ses points ou a commis une infraction grave. L’alcool au volant est à l’origine de près d’un tiers des […]
une personne sort un couteau de sa poche

Menace avec arme : ce qu’il faut savoir

Publié le 5 mars 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 18 commentaires

Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]

Contester un PV : les points essentiels à connaître

Publié le 19 février 2021 par Sarah Matignon - 6 commentaires

Vous avez reçu une amende pour infraction au Code de la route ? Découvrez les principaux points pour pouvoir contester un PV. Quels types de PV contester ? Lorsqu’un agent public (ou un appareil de contrôle automatisé) constate une infraction, il vous verbalise et vous devez payer une amende. Dans la mesure où l’infraction au Code de la […]
un permis de conduire, une carte grise et des clés de voiture

Suspension de permis : les 8 points pour se défendre.

Publié le 12 février 2021 par Sarah Matignon - 18 commentaires

👉 La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour suspendre votre permis. A défaut, vous pouvez ainsi […]