

Effacer son casier judiciaire facilite l’accès à l’emploi. Si vous avez des antécédents judiciaires en effet, l’employeur – secteur privé ou administration – peut refuser de vous embaucher en cas d’incompatibilité entre le motif de votre condamnation et les spécificités du poste à pourvoir. Bonnes nouvelles : 👉 Découvrez les trucs et astuces à connaître pour […]
5 moyens pour défendre ses droits d’auteur
Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. 👉 Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent […]
Avocat RGPD : votre allié pour la mise en conformité
Trouver un avocat RGPD compétent est essentiel pour vous mettre en conformité. D’autant plus que la mise en conformité RGPD sert plusieurs enjeux majeurs : éviter de lourdes sanctions pécuniaires, optimiser la gestion des données personnelles mais aussi favoriser le sentiment de confiance chez vos clients et partenaires commerciaux… Quelles sont vos obligations en application […]
5 points essentiels après l’ordonnance de non-conciliation
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a rendu une ordonnance de non-conciliation ? Le chemin est encore long jusqu’au prononcé définitif du divorce. Et cette décision de justice a une importance majeure pendant toute la durée de la procédure. Délais de recours et d’assignation, contenu de l’ordonnance de non-conciliation et modification des mesures provisoires, sort des […]
Nos conseils pour porter plainte en cas d’atteinte au droit à l’image
« Chacun a droit au respect de sa vie privée », et vous pouvez protéger votre image sur ce fondement. Votre droit à l’image vous permet notamment de maîtriser l’utilisation qui est faite des photos et/ou vidéos qui vous représentent. A l’heure des réseaux sociaux, les atteintes au droit à l’image sont très nombreuses tant il est […]
Comment calculer une prime de licenciement économique
Lors d’un licenciement économique, les salariés en CDI bénéficient d’une prime ou indemnité. La loi, ou les conventions ou contrats fixent le montant de cette indemnité. Voici comment calculer une prime de licenciement économique. 👉 Découvez comment calculer votre prime de licenciement économique Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Lors d’un licenciement, vous avez le droit […]
7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié
Les actes de concurrence déloyale d’un salarié en poste ou d’un ancien collaborateur peuvent vous coûter cher. Votre entreprise est-elle victime de concurrence déloyale ? Comment réagir le cas échéant ? La clause de non-concurrence permet-elle de vous en prémunir en amont ? Découvrez, à travers ces 7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié, les précautions contractuelles à […]
PME : 5 conseils pour protéger votre marque
Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? 👉 Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre […]
5 astuces pour augmenter sa pension alimentaire rapidement
La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite. Vous pouvez effectuer […]
12 points à savoir sur la naturalisation en France
En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]
Les 7 conditions pour toucher l’AAH
L’allocation adultes handicapés (ou AAH) est une aide financée par l’État pour garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Si c’est votre cas, il existe 7 conditions pour toucher l’AAH. En cas de difficultés, un avocat spécialisé en droit de la famille est généralement capable de vous apporter une aide juridique […]