Droit des Affaires

Publié le 2 septembre 2026 par Roxane Taneso

Le redressement judiciaire est une procédure collective. Concrètement, elle permet à une entreprise en cessation des paiements de poursuivre son activité, sous le contrôle du tribunal. Mais ses conséquences varient fortement selon votre situation. Ainsi, un dirigeant risque parfois son patrimoine personnel. De même, un salarié peut être licencié dans des délais très courts, avec […]

Publié le 27 juillet 2026 par Maître Isabelle Oum Likound - Avocate au Barreau de Nantes

La société est jouit de la personnalité morale, et comme toute personne, elle naît, vit et meurt (quand elle ne se transforme pas). Pendant sa vie, elle  dispose de la capacité à agir et ce faisant, elle peut engager sa responsabilité.Toutefois, le droit français prévoit plusieurs exceptions importantes : dans certaines situations précises, la responsabilité […]

Publié le 6 juillet 2026 par Maître Elie Sultan

Une entreprise est placée en redressement judiciaire lorsqu’elle se trouve en état de cessation des paiements, sans que son redressement apparaisse manifestement impossible. Cette procédure collective, régie par les articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, poursuit un triple objectif : permettre la poursuite de l’activité économique, préserver les emplois et assurer l’apurement […]

Publié le 14 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous créez une société à plusieurs (amis, associés, investisseurs) et vous avez peur qu’un conflit explose dans six mois. Vous entendez parler de pacte d’associés, de clauses de sortie, de “good leaver/bad leaver”, de modèle à télécharger, sans trop savoir ce que cela change vraiment. Cet article vous explique à quoi sert un pacte d’associés, […]

Publié le 28 décembre 2025 par Roxane Taneso

La récupération de la TVA permet, dans certains cas précis, de déduire ou de se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée payée lors d’un achat ou d’une dépense professionnelle. Toutefois, cette possibilité n’est ni automatique ni générale. Elle dépend du statut de la personne ou de l’entreprise, de la nature de l’activité exercée, […]

Publié le 19 octobre 2025 par Roxane Taneso

Choisir entre SARL ou SAS est l’une des premières décisions importantes lors de la création d’une société.Ces deux statuts offrent une responsabilité limitée et une structure juridique solide, mais ils diffèrent dans leur souplesse, leur fiscalité et leur mode de gouvernance.Faut-il privilégier la flexibilité de la SAS ou la sécurité de la SARL ? Cet […]

Publié le 11 octobre 2025 par Roxane Taneso

Passer de l’EURL à la SASU permet de gagner en flexibilité, notamment pour accueillir des investisseurs ou modifier votre mode de rémunération. Mais cette transformation juridique obéit à des règles précises et peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes. Voici comment convertir votre EURL en SASU, étape par étape, sans compromettre la sécurité de […]

Publié le 9 octobre 2025 par Roxane Taneso

Les conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires pour toute entreprise qui vend des biens ou des services. Elles encadrent la relation commerciale avec les clients, protègent le vendeur et limitent les litiges. Découvrez un exemple de CGV complet, les clauses essentielles à inclure et les erreurs à éviter selon la loi française. Qu’est-ce que […]

Publié le 3 octobre 2025 par Roxane Taneso

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts les plus utilisés par les entrepreneurs qui souhaitent créer une société avec un associé unique. Elle combine flexibilité, protection du patrimoine et crédibilité juridique, ce qui explique son succès. Mais choisir ce statut nécessite de bien comprendre ses implications fiscales, sociales et juridiques. Dans […]

Publié le 17 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Une levée de fonds constitue une étape clé pour toute start-up ou PME en croissance. Mais cette opération juridique et financière reste complexe : pacte d’actionnaires, valorisation, due diligence, négociation avec les investisseurs… Les risques sont nombreux. L’assistance d’un avocat devient alors essentielle pour sécuriser l’opération, éviter les litiges futurs et défendre vos intérêts […]