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Droit des Affaires

Accueil » Fiches pratiques » Droit des Affaires » Page 2

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Loi sur les acomptes : les 7 choses que doivent savoir les entreprises

Publié le 30 juin 2025 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris - 4 commentaires

👉 Verser ou encaisser un acompte engage fermement les deux parties au contrat. En droit des affaires, cette notion peut avoir des conséquences importantes : rupture de commande, pénalités, inexécution… Cette fiche pratique fait le point sur ce que dit la législation applicable aux acomptes, les différences avec les arrhes, et les précautions à prendre […]

Que faut-il savoir avant de créer une société en France ?

Publié le 7 février 2025 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris

👉 Créer une société en France est une étape clé pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une activité professionnelle. Cependant, cette démarche implique de nombreuses formalités administratives et juridiques qu’il est important de bien comprendre. Du choix du statut juridique à l’immatriculation de l’entreprise, en passant par la rédaction des statuts et la définition […]

Que faire en cas de non-paiement d’une facture par un client ?

Publié le 24 janvier 2025 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris

👉 Que faire en cas de facture impayée ? Les entreprises, débordées par la gestion quotidienne, découvrent souvent trop tard des retards de paiement. Lorsqu’un impayé est détecté, il est crucial d’agir rapidement pour récupérer les sommes dues sans compromettre la relation commerciale. Découvrez les étapes clés pour réagir efficacement. Etape 1 : Relance amiable […]
manager avec son equipe

Responsabilités pénales dans les affaires : Comment protéger son entreprise ?

Publié le 26 avril 2024 par Maître Eva Bensoussan

La responsabilité pénale dans les affaires peut avoir plusieurs natures : 👉 Tout connaitre pour protéger son entreprise et soi-même, suivez ce guide ! Quelles bonnes pratiques adopter pour éviter toute responsabilité pénale dans les affaires ? Afin d’éviter de voir la responsabilité pénale de la Société ou du dirigeant engagée, il est nécessaire d’adopter une attitude […]

Création de société : les 4 erreurs à éviter

Publié le 18 janvier 2022 par Sarah Matignon

La création d’une société adresse plusieurs volets, parmi lesquels des formalités administratives qui ont tendance à réfréner les ardeurs – « immatriculation au greffe du TC », l’expression seule suffit sans doute à vous rebuter. Mais créer une société, c’est aussi brainstormer sur le nom de votre marque, aller chercher du financement à force de conviction, designer […]

5 erreurs tragiques lors de la cession de société

Publié le 7 octobre 2021 par Pauline Turge

La cession d’une société est un événement majeur dans la vie d’un chef d’entreprise. En effet, vous n’avez pas compté les heures de travail pour créer et développer votre entreprise. Vous y avez mis toute votre énergie et vos espoirs, au détriment de votre vie privée parfois. Pour des raisons économiques ou encore personnelles, vous […]
deux dirigeants d'entreprise s'afftrontent

Concurrence déloyale : 5 choses à savoir pour vous défendre

Publié le 5 février 2021 par Sarah Matignon

La concurrence déloyale est sanctionnée par les tribunaux. Toutefois la matière est complexe… La problématique : composer avec le libre jeu de la concurrence, sans user de procédés qui nuiraient aux concurrents. La frontière entre concurrences loyale et déloyale est mince, et la loi n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui dessine les contours […]

PME : 5 pièges à éviter avec un contrat de distribution exclusive

Publié le 18 août 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com

Le contrat de distribution exclusive permet à un fournisseur de confier ses produits à un distributeur pour les vendre. Il présente la particularité d’imposer au fournisseur la vente de ses produits uniquement par le distributeur choisi. En contrepartie, le distributeur doit respecter un territoire de vente et une période durable, ainsi qu’effectuer la promotion du […]
un écrivain qui réflechit à ses droits d'auteur

5 moyens pour défendre ses droits d’auteur

Publié le 26 juillet 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 4 commentaires

Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. 👉 Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent […]

7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié

Publié le 22 mai 2020 par Sarah Matignon - 4 commentaires

Les actes de concurrence déloyale d’un salarié en poste ou d’un ancien collaborateur peuvent vous coûter cher. Votre entreprise est-elle victime de concurrence déloyale ? Comment réagir le cas échéant ? La clause de non-concurrence permet-elle de vous en prémunir en amont ? Découvrez, à travers ces 7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié, les précautions contractuelles à […]

PME : 5 conseils pour protéger votre marque

Publié le 12 mai 2020 par Sarah Matignon

Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? 👉 Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre […]
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