• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

  • Demander un Avocat
  • Fiches pratiques
  • Les Avocats
  • Actualités & condamnations
  • Avocats, rejoignez notre réseau
  • Questions fréquentes

Propriété Intellectuelle et droit a l image

Accueil » Fiches pratiques » Droit des Affaires » Propriété Intellectuelle et droit a l image

contrat de confidentialité

Accord de confidentialité : notre modèle pour protéger vos idées

Publié le 21 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous devez partager un projet, un fichier client ou une idée de business, mais vous avez peur qu’on vous la prenne ? L’accord de confidentialité (NDA) permet de poser un cadre clair avant d’envoyer le moindre document. Dans cet article, on vous explique à quoi il sert, quand l’utiliser et on vous propose un modèle […]
deux dirigeants d'entreprise s'afftrontent

Concurrence déloyale : 5 choses à savoir pour vous défendre

Publié le 5 février 2021 par Sarah Matignon

La concurrence déloyale est sanctionnée par les tribunaux. Toutefois la matière est complexe… La problématique : composer avec le libre jeu de la concurrence, sans user de procédés qui nuiraient aux concurrents. La frontière entre concurrences loyale et déloyale est mince, et la loi n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui dessine les contours […]
un écrivain qui réflechit à ses droits d'auteur

5 moyens pour défendre ses droits d’auteur

Publié le 26 juillet 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 4 commentaires

Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. 👉 Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent […]

7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié

Publié le 22 mai 2020 par Sarah Matignon - 4 commentaires

Les actes de concurrence déloyale d’un salarié en poste ou d’un ancien collaborateur peuvent vous coûter cher. Votre entreprise est-elle victime de concurrence déloyale ? Comment réagir le cas échéant ? La clause de non-concurrence permet-elle de vous en prémunir en amont ? Découvrez, à travers ces 7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié, les précautions contractuelles à […]

PME : 5 conseils pour protéger votre marque

Publié le 12 mai 2020 par Sarah Matignon

Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? 👉 Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre […]

    Barre latérale principale

    Qui sommes nous ?

    Depuis 2014, nous avons aidé plus de 120000 personnes à trouver rapidement un bon avocat sur Internet.
    Notre devise: Simple, rapide et gratuit.

    Signal visuel indiquant des demandes en coursLes dernières demandes

    25/07/26 02:07 - Immobilier - Construction
    Demande de L. J. pour un devis juridique dans le 33.
    25/07/26 01:07 - Droit du travail - Licenciement
    Demande de M. K. pour un devis juridique dans le 75.
    25/07/26 01:07 - Locataire Propriétaire
    Demande de A. M. pour un devis juridique dans le 59.
    25/07/26 01:07 - Droit du travail - Licenciement
    Demande de M. F. pour une consultation dans le 93.
    25/07/26 01:07 - Pénal - Crimes - Délits
    Demande de M. K. pour une consultation dans le 93.
    symbole de trouvervotreavocat.comBesoin d'un avocat?
    Déposez votre demande
    un avocat heureux qui a de nombreuses affaires Vous êtes avocat?
    Rejoignez notre réseau de 750 avocats dans toute la France.
    Inscription en ligne

    Footer

    Qui sommes nous ?
    Mentions légales

    Conditions Générales d’Utilisation
    Comment fonctionne notre classement ?

    Politique de gestion des cookies
    Politique de gestion des avis

    Déclaration de Confidentialité
    Engagement de Service

    Copyright © 2026 · Trouvervotreavocat.com, édité par la société Awatech - 91, rue du Faubourg St Honoré Paris 75008 - Siret : 84006857100024.

    Gérer les cookies

    Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils. 

    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Gérer les options
    • {title}
    • {title}
    • {title}
    Gérer les cookies

    Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. 

    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
    • Gérer les options
    • Gérer les services
    • Gérer {vendor_count} fournisseurs
    • En savoir plus sur ces finalités
    Gérer les options
    • {title}
    • {title}
    • {title}
    • Français