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ITT : définition simple et calcul d’indemnités

Publié le 7 juillet 2021 par Pauline Turge - 2 commentaires

Vous êtes victime d’un accident ou d’une agression à l’occasion duquel vous subissez un dommage ? Vous allez certainement être confronté à la notion d’ITT. Cet acronyme est toutefois source de confusion. En effet, il recouvre deux notions distinctes, l’une relevant du droit pénal et l’autre du droit civil. Ce guide a ainsi vocation à […]

Comparution immédiate : les 7 choses à savoir sur la procédure

Publié le 28 juin 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Pour les affaires pénales, il est désormais possible d’être jugé en comparution immédiate. Sorte de procédure accélérée, la comparution immédiate permet un jugement dans la journée. L’audience a lieu juste après la garde à vue pour les affaires simples. Voici les 7 choses à savoir sur la comparution immédiate. 1. Qu’est-ce que la comparution immédiate ? […]

Convocation pour audition au commissariat : 7 infos à connaître

Publié le 18 juin 2021 par Sarah Matignon - 17 commentaires

👉 Vous avez reçu une convocation pour audition au commissariat ? Simple témoin ou suspect dans le cadre d’une enquête pénale, cet acte de procédure n’est pas sans conséquences. Découvrez toutes les infos à connaître pour préserver vos droits. 1. Qu’est-ce qu’une audition libre ? On parle d’audition libre lorsque vous vous rendez au commissariat sans contrainte, […]

Les 7 choses à savoir sur la tentative d’homicide

Publié le 14 juin 2021 par Sarah Matignon - 10 commentaires

Vous avez été victime d’une tentative d’homicide ? Vous êtes accusé de tentative d’homicide ? Dans un cas comme dans l’autre, défendez-vous. Cette infraction, en tant que crime, fait encourir à son auteur jugé coupable des peines lourdes. La victime de son côté obtient une indemnisation en réparation de son préjudice. Découvrez 7 choses à savoir pour […]

Nuisances sonores : 6 moyens de vous défendre

Publié le 3 juin 2021 par Sarah Matignon - 64 commentaires

Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité. Quelles nuisances sonores vous dérangent ? La loi, […]
donner de l'aide

Tout savoir sur l’aide juridictionnelle

Publié le 28 mai 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

L’aide juridictionnelle peut vous aider à vous lancer sereinement dans une procédure judiciaire. En effet les affaires judiciaires peuvent être complexes et ne sont jamais gratuites. Mais à quoi correspond l’aide juridictionnelle ? Comment l’obtenir et comment cette aide fonctionnelle-t-elle ? Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle est une aide financière de l’État pour couvrir les frais […]
comment se proteger contre les violences conjugales

Les 4 étapes de l’avocat pour vous défendre contre des violences conjugales

Publié le 20 mai 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

Votre conjoint vous fait subir des violences physiques, psychologiques ou sexuelles ? Coups et blessures, harcèlement et menaces, attouchements ou viol… un avocat peut vous aider à agir sans tarder, pour éviter que la situation empire. En effet, gardez en tête qu’un acte de trop peut être fatal. Le gouvernement a mis à disposition un numéro […]

Le rôle de l’avocat contre les violences conjugales

Publié le 15 mai 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

L’avocat assiste les victimes de violences conjugales. Son rôle est crucial dans un contexte où vous êtes affaibli, quand le dialogue avec votre conjoint est stérile ou si vous ne parvenez pas à libérer votre parole. Au fait des lois et des procédures, il vous accompagne en effet au plus proche dans vos démarches, pour […]

Comment contester sa retraite au RSI

Publié le 6 mai 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Contester le RSI pour un montant de pension de retraite erroné n’est pas chose facile. Les erreurs de calcul concernent près d’une pension sur sept. Une fois le calcul effectué par l’administration, le montant est en principe définitif. Il est toutefois possible de le contester en cas d’anomalie. Il faut réagir vite, et si possible […]

Le rôle de l’avocat après un accident de la route

Publié le 29 avril 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

L’avocat spécialisé en accident de la route, contrairement à l’assureur, défend vos intérêts. Les temps qui suivent cet évènement source de stress et de traumatismes sont difficiles pour la victime. Elle tend alors à négliger l’importance de son indemnisation, pour en finir plus vite avec la procédure. C’est dans ce contexte que l’avocat intervient : expert […]

Obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique

Publié le 16 avril 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Vous êtes un agent public et vous souhaitez obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique. C’est désormais possible, depuis le 1er janvier 2020, alors que cette rupture n’était auparavant possible que pour les salariés du privé. La rupture conventionnelle est un accord amiable pour rompre le contrat de travail. Contrairement à la démission, cet […]