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PME : 5 conseils pour protéger votre marque

Publié le 12 mai 2020 par Sarah Matignon

Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? 👉 Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre […]

5 astuces pour augmenter sa pension alimentaire rapidement

Publié le 5 mai 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 3 commentaires

La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite. Vous pouvez effectuer […]
une femme fait un coeur avec ses mains et porte les couleurs de la france

12 points à savoir sur la naturalisation en France

Publié le 24 avril 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 104 commentaires

En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]
deux main en signe de solidarité

Les 7 conditions pour toucher l’AAH

Publié le 17 avril 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 11 commentaires

L’allocation adultes handicapés (ou AAH) est une aide financée par l’État pour garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Si c’est votre cas, il existe 7 conditions pour toucher l’AAH. En cas de difficultés, un avocat spécialisé en droit de la famille est généralement capable de vous apporter une aide juridique […]
bénéficiaire de facilité de paiement pour payer ses frais d'avocat

Quelle peine pour un abus de confiance ?

Publié le 2 avril 2020 par Arthur Takeda - 72 commentaires

Vous pensez être victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? 👉 Suivez le guide Quelle peine pour un abus de confiance ? Le code pénal appréhende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos […]

Nos 5 conseils en cas d’usurpation d’identité

Publié le 28 mars 2020 par Sarah Matignon - 46 commentaires

Comment se prémunir contre le risque d’usurpation d’identité ? Que faire si vous constatez l’usurpation de votre identité ? Etre victime d’usurpation d’identité peut coûter cher, non seulement sur le plan financier mais aussi en termes de réputation. Pour préserver vos droits, vos intérêts économiques et moraux, vous avez tout intérêt à agir vite en cas d’usurpation […]

Les 7 pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan

Publié le 21 mars 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 1 commentaire

Vous êtes dirigeants d’une entreprise et vous vous demandez quels sont les pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan. La déclaration de cessation des paiements, aussi appelée « dépôt de bilan », concerne toutes les formes d’entreprises en difficulté. 👉 Découvrez les 7 pièges à éviter en cas de dépôt de bilan Qu’est-ce qu’un dépôt de […]

Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?

Publié le 10 mars 2020 par Sarah Matignon - 11 commentaires

En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez été interpelé et testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie ? 👉Découvrez les 12 […]

Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?

Publié le 24 février 2020 par Arthur Takeda - 9 commentaires

Vous venez de vous séparer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont à envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On définit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul […]
clé séparée en deux

Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal

Publié le 13 février 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 8 commentaires

Un conjoint délaissé peut se demander comment faire constater l’abandon du domicile conjugal. En effet, lors du mariage, les époux s’engagent à vivre ensemble, cette cohabitation étant l’un des devoirs attachés à l’union. Si l’un des époux quitte le domicile conjugal, il commet un abandon de domicile conjugal. 👉 Cet abandon peut constituer une faute, […]

Les quatre points à connaître devant le tribunal correctionnel

Publié le 7 février 2020 par Arthur Takeda - 2 commentaires

Le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années. 👉 Découvrez comment fonctionne le tribunal correctionnel et comment se préparer si vous êtes convoqué Comprendre le fonctionnement du tribunal correctionnel […]
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