« Chacun a droit au respect de sa vie privée », et vous pouvez protéger votre image sur ce fondement. Votre droit à l’image vous permet notamment de maîtriser l’utilisation qui est faite des photos et/ou vidéos qui vous représentent. A l’heure des réseaux sociaux, les atteintes au droit à l’image sont très nombreuses tant il est facile de diffuser l’information. Une diffusion massive, qui peut vous porter préjudice… Préjudice ou non, sachez que personne ne peut utiliser votre image sans votre autorisation. Vous êtes victime d’une atteinte à votre droit à l’image ? Découvrez nos conseils pour faire cesser le trouble d’une part, vous faire indemniser d’autre part.
Droit à l’image : de quoi parle-ton ?
Votre image fait partie de votre vie privée. A ce titre, elle vous appartient et vous pouvez contrôler l’usage qui en est fait : on parle de droit à l’image. Ce droit fondamental emporte plusieurs conséquences, selon que vous vous trouvez dans un lieu public ou privé :
Table des matières
- Vous pouvez être pris en photo ou filmé en public – pendant vos vacances, à l’occasion d’un évènement sportif ou culturel – mais en aucun cas les images ne peuvent être utilisées sans votre consentement préalable express et spécial.
- Dans votre sphère privée, nul ne peut capturer votre image par quelque moyen que ce soit sans votre accord. Et a fortiori il est formellement interdit de publier une photo ou une vidéo de vous prise à votre insu dans un lieu privé.
A noter : contrairement aux idées reçues, les personnes célèbres également jouissent d’un droit à la vie privée, et donc à l’image, dans les mêmes conditions.
Distinguez bien la capture de votre image de sa diffusion : vous pouvez tout à fait donner votre accord pour être pris en photo ou filmé. Mais la diffusion des images nécessite un accord distinct.
Votre autorisation à la publication doit être écrite et précise : vous donnez votre accord pour la publication sur un média déterminé, pour une durée déterminée, et dans un but précis. Pour diffuser la même publication dans des conditions distinctes, il faut une nouvelle autorisation de votre part.
A noter : ce sont les parents qui consentent ou non à l’utilisation de photos ou vidéos sur lesquelles paraissent l’enfant mineur.
Les atteintes au droit à l’image sont d’autant plus lourdement sanctionnées lorsqu’elles portent sur des images à caractère sexuel, peu importe qu’elles soient prises sur un lieu public ou privé. Cette sanction s’applique notamment dans le cadre des pratiques de « revenge porn ».
Atteinte à votre droit à l’image : que faire ?
Vous tombez par hasard sur une photo ou une vidéo de vous, sur Internet ou tout autre support de communication (presse écrite, TV…) ? On vous informe d’une publication de votre image dont vous n’aviez pas connaissance ? Instagram, Facebook ou Google, que le post vous porte ou non préjudice, vous pouvez agir sur le fondement de votre droit au respect de la vie privée.
La publication constitue-t-elle une atteinte à votre droit à l’image ?
L’atteinte à votre droit à l’image est caractérisée dès lors que vous n’avez pas autorisé la publication. Toutefois, certaines exceptions existent au nom du droit à l’information…
Les exceptions
- La publication « sauvage » est autorisée si vous n’êtes pas clairement identifiable de manière individuelle.
- De même, vous ne pouvez pas faire valoir votre droit à l’image si votre visage est flouté.
Des sujets d’actualité peuvent dans ces conditions justifier la diffusion d’une photo ou d’une vidéo sur laquelle vous figurez.
Exemples d’atteintes au droit à l’image
- Vous participez à une soirée, vous découvrez des photos et/ou vidéos de vous le lendemain sur les réseaux sociaux. Peu importe que les images aient été diffusées par votre entourage, vous pouvez agir sur le fondement du droit à l’image.
- Vous paraissez sur un blog de voyages, après avoir été pris en photo à votre insu pendant vos vacances. Même si vous n’êtes pas le sujet principal de la photo, vous pouvez agir pour défendre votre droit à l’image.
Besoin d'un avocat/DPO en protection des données ?
- Contactez directement l’éditeur du site, il dispose de 1 mois pour répondre favorablement. En cas de refus, vous devez saisir le tribunal en référé pour obtenir le retrait de la publication. Vous pouvez saisir la CNIL en parallèle.
- Vos photos sur Google : vous pouvez faire une demande en ligne auprès du moteur de recherche pour supprimer les résultats de recherche.
- Vos photos/vidéos sur les réseaux sociaux : Instagram, Facebook, Youtube… chaque réseau social propose une procédure spécifique pour faire valoir votre droit à l’image.
Quels sont vos moyens d’action ?
Le problème peut se régler à l’amiable – et notamment lorsque vous connaissez l’auteur de la publication qui porte atteinte à votre droit à l’image. A défaut, vous disposez de recours légaux pour faire cesser le trouble, mais également pour vous faire indemniser.
Demandez le retrait de votre image
Vous constatez une utilisation non autorisée de votre image sur Internet ? Faites retirer la publication :
Faites-vous indemniser
Lorsque le retrait des images n’est pas immédiat, à l’amiable, vous pouvez profiter de la procédure judiciaire pour obtenir des dommages et intérêts. Le juge, en outre, ordonne le remboursement de vos frais d’avocat.
Portez plainte pour atteinte à votre droit à l’image
Les atteintes au droit à l’image sont également sanctionnées au pénal. Pour cela, vous devez porter plainte auprès du commissariat de police. L’auteur des faits risque alors une amende jusqu’à 45 000 € ainsi qu’une peine de prison pouvant atteindre 1 an.
La défense par un avocat en droit à l’image.
Un avocat spécialisé vous conseille sur les mesures à prendre pour protéger efficacement votre droit à l’image. Le cas échéant, il vous accompagne dans vos démarches procédurales jusqu’à indemnisation. Trouvez sans tarder le meilleur avocat spécialisé en droit à l’image, pour faire cesser le trouble le plus rapidement possible.
Bonjour,
Cela fait plusieurs fois que des inconnus me prennent en photo sans mon conscentement, dans la rue, sur un banc, devant un bureau de tabac, devant l’église, dans le bus, aux arrêts de bus, au parc. Lorsqu’ils s’agit d’alescents, je ne sais pas ce qu’ils font avec mes photos prises à mon insu mais ils se retournent sur moi en disant elle a tel endroit est habillé ainsi elle prend ce bus etc…
Une femme me prend également en photo à la gare dès qu’elle me croise. Je lui ai demandé de supprimer la photo mais elle ricanne et ne la supprime pas en me disant qu’on se trouve dans un lieux public et que tant qu’elle ne publie pas ma photo sur le web c’est son droit à la liberté d’expression qu’elle exerce. Que faire ? Les policiers ne prennent pas la plainte.
Bonjour,
Dans une situation comme la vôtre, l’enjeu n’est pas seulement de savoir si ces personnes “ont le droit” de vous prendre en photo, mais surtout de faire cesser ces comportements et de vous protéger au quotidien.
Un avocat pourra notamment :
– analyser vos faits concrets (photos répétées, remarques, impression de suivi) pour voir si on peut parler d’atteinte à la vie privée, de harcèlement ou d’une autre infraction,
-préparer avec vous un dossier et un courrier solide au procureur ou aux services de police pour que votre plainte soit prise au sérieux et ne soit plus refusée à l’accueil,
– vous aider à obtenir, si c’est possible dans votre cas, des mesures concrètes (poursuites, condamnation, dommages et intérêts, mise à distance de ces personnes), plutôt que de rester seule à subir.
Décrivez votre situation dans notre formulaire (lieux, dates, fréquence, comportements, refus de plainte) pour être recontactée par un avocat qui pourra vous dire concrètement quelles actions engager et comment les mettre en œuvre :
Bon courage,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Madame monsieur bonjour j’ai été victime de prises de données sur mon téléphone et des photos de mon père décédé et aussi on a pris des photos de moi pour me mettre en tenue dénudée aussi faire des choses que je n’ai jamais fait on a défusé sans sur tous les raisons sociaux et je suis très inquiète j’ai besoin d’aide je vous en supplie merci de votre compréhension
Bonjour,
Ce que vous vivez est choquant et inquiétant. La prise de vos données et de vos photos sans votre accord, leur modification et leur diffusion sur les réseaux sociaux peuvent constituer de graves atteintes à votre vie privée, à votre droit à l’image et, selon les cas, des infractions pénales.
Dans ce type de situation, il est important d’agir rapidement : conserver des preuves (captures d’écran, liens, témoignages), signaler les contenus sur les plateformes, et envisager un dépôt de plainte. Un avocat pénaliste / en droit du numérique et droit à l’image pourra vous accompagner concrètement pour faire cesser les diffusions, déposer plainte et demander réparation.
Je vous invite à décrire votre situation via notre formulaire afin qu’un ou plusieurs avocats spécialisés vous recontactent au plus vite.
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour,
J’ai été interpeler par la police municipale sur un point de vente de drogue, la police est suivi d’une équipe vidéo de CNEWS, j’ai été filmé sans même donner mon cœur ! Est ce légal ou normal ?
Bonjour, merci pour votre message.
Nous ne pouvons pas, ici, vous dire si ce tournage était légal ou non dans votre situation précise, mais votre question est légitime.
En règle générale, toute personne a un droit sur son image, et sa diffusion sans consentement peut constituer une atteinte à ce droit, même dans un lieu public. Cela dit, dans le cadre d’un reportage d’actualité réalisé par une équipe de presse professionnelle, il existe une certaine souplesse au titre de la liberté d’information et c’est souvent la frontière entre les deux qui est en jeu.
Si vous pensez que vos droits ont été violés (notamment si vous êtes reconnaissable dans des images diffusées sans votre accord) vous pouvez vous rapprocher d’un avocat en droit à l’image ou en droit de la presse, qui pourra évaluer si un recours est possible (demande de floutage, droit de rectification, action en responsabilité civile…).
Vous pouvez remplir notre formulaire pour recevoir jusqu’à 3 réponses d’avocats en 24 h.
Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour, sur Facebook un utilisateur a utilisé mes photos , les a modifier avec l’IA pour se moquer de moi et me diffamer, entre temps la publication a été supprimé, mais j’ai les screens , il y a t’il une action de plainte a faire ?
Bonjour,
Même si la publication a été supprimée, le fait d’avoir conservé des captures d’écran est important. Des faits comme l’utilisation de vos photos, leur modification (y compris par IA) et une diffusion destinée à se moquer ou à vous nuire peuvent relever de l’atteinte au droit à l’image, voire de la diffamation ou du harcèlement en ligne.
Pour savoir si une plainte peut être déposée et comment procéder, il est recommandé de consulter un avocat en droit pénal. Il pourra vous expliquer la portée des preuves que vous avez et les démarches possibles.
Si vous le souhaitez, vous pouvez remplir notre formulaire pour recevoir jusqu’à 3 devis d’avocats dans ce domaine, proches de chez vous. Et si vos revenus sont modestes, vous pouvez aussi vérifier votre éligibilité à l’aide juridictionnelle.
Il y a eu des travaux sur une route que j’emprunte régulièrement. Celles-ci est en sens unique depuis une semaine. Je n’ai pas vu le nouveau panneau sens interdit et une riveraine m’a pris en photo et à diffuser l’image dans un groupe Facebook de la ville sans flooter ni mon visage ni ma plaque d’immatriculation. Que puis-je faire pour qu’elle enlève cette photo ?
Bonjour,
Vous pouvez d’abord demander directement à la personne de retirer la publication ou, a minima, de flouter votre visage et votre plaque. En parallèle, vous avez la possibilité de signaler la publication à Facebook, en indiquant qu’elle montre une personne identifiable sans consentement.
Si la photo n’est pas retirée ou si vous souhaitez savoir quelles démarches sont possibles dans votre situation, un avocat pourra vous expliquer les options envisageables et la marche à suivre. Remplissez notre formulaire pour recevoir 3 devis d’avocats dans votre secteur.
Bien cordialement,
Bonjour j’ai échangé des photos intimes avec quelqu’un sur un réseau sociale et maintenant elle utilise ses photos pour me menacer contre de l’argent j’ai à peine 18ans et j’aimerai que perosnne soit au courant comment je peux régler ça svp
Bonjour,
La situation que vous décrivez correspond à du chantage sexuel en ligne, ce qu’on appelle du sextorsion. C’est pénalement interdit (chantage – article 312-10 du Code pénal) et vous n’avez surtout pas à payer.
➡️ Ce que vous devez faire immédiatement :
Bloquez la personne sur le réseau social.
Faites des captures d’écran des menaces (profils, messages, demandes d’argent).
Déposez plainte au commissariat ou gendarmerie (vous pouvez montrer qu’elle vous menace).
Vous pouvez aussi faire un signalement sur : https://www.internet-signalement.gouv.fr
.
Les forces de l’ordre connaissent très bien ce type de dossiers et ils savent intervenir rapidement.
Un avocat peut vous accompagner pour sécuriser la procédure et vous rassurer. Remplissez le formulaire juste ici.
Courage à vous
Bonjour,
Un individu me prend en photo sans mon consentement, alors je détache la ceinture de sécurité de mon enfant situé à l’arrière de mon véhicule. Je me suis garée à l’arrière de sa voiture. Il affirme que j’ai embouti sa voiture sans prendre le temps de vérifier son état et rentre chez lui. Je vérifie l’état de nos véhicules respectifs et ne constate aucun dégât.
Je me présente alors à la porte de cette personne pour exiger de lui des explications et lui demande d’établir un constat en cas de dommages. Cette personne me dit non seulement que son véhicule n’a rien, mais en plus, se met à me filmer alors que je suis en compagnie de mon enfant âgé de quatre ans.
Le soir même, je contacte les forces de l’ordre qui ne semblent pas prendre la situation au sérieux et me disent que j’ai le droit de déposer une plainte contre cet individu dans le cas où les images seraient diffusées sur les réseaux sociaux.
Pour ma part, je considère que le préjudice est suffisant pour faire valoir mon droit à l’image ainsi que celui d’un enfant mineur dont j’ai la charge. En effet, même si ces images ne sont pas diffusées sur les réseaux sociaux, elles peuvent tout aussi bien circuler dans le cercle rapproché de cet individu.
Quelles procédures puis-je entamer dans ma situation ?
Bonjour,
Merci pour votre message. Le droit à l’image protège toute personne, y compris les enfants, contre la prise de photo ou de vidéo sans consentement. Le simple fait de filmer ou photographier quelqu’un sans son accord peut justifier une plainte, même si les images ne sont pas diffusées publiquement.
Si vous souhaitez être accompagné, vous pouvez contacter un avocat en droit pénal, qui pourra évaluer la gravité des faits et vous assister dans vos démarches.
L’équipe Trouvervotreavocat
Mon ex ami m’a prit en photo alors que je dormais, puis dans un état d’ébriété où je suis en mauvaise posture, il me les envoie et ne veux pas les effacer,je suppose qu’il les montre à ses amis, que puis je faire ?
Bonjour,
Vous avez la possibilité de porter plainte. Si vous souhaitez poursuivre la personne, nous vous invitons à vous rendre à votre commissariat ou gendarmerie la plus proche. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat expert en harcèlement.
Demander un Avocat
Bonjour
J habite dans un.clos d appartements
Une voisine prends nos voitures en photo pour les envoyer au syndic soit disant que nous sommes gares sur un emplacement non autorisé., ce qui est faux c’était emplacement n appartient à personne et ne gêne en aucun cas, d autres personnes s y stationné également.
Elle envois par mail au syndic et ne floute pas les plaques .
Que faire , porter plainte ? Ca fait déjà plusieurs fois que elle le fait
Ça devient du harcèlement.
Merci
Bonjour.
Le syndic de copropriété a par le biais d’ouvriers venus dans mon appartement pour un suivi de travaux généraux de l’immeuble, volé des photos de mon intérieur sans mon consentement.
Il a par la suite exposé les photos au conseil syndical de l’immeuble et communiqué à tous les coopropriétaires, de fausses informations concernant des travaux que nous aurions fait en connectant notre hôte sur la VMC( fausse allégation, facile à prouver et datant de 2000, année de mon arrivée dans l’appartement et des travaux réalisés ).
L’assurance est prévenue mais dois-je déposer plainte et saisir un avocat pour diffamation, prise de photos en intérieur sans autorisation et leur diffusion?
Merci pour la réponse que vous me ferez.
Bonjour,
Dans votre situation, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé qui pourra vous accompagner dans les démarches juridiques nécessaires pour déposer plainte. La prise de photos sans consentement et leur diffusion peuvent en effet constituer une violation de la vie privée, et les fausses informations partagées pourraient justifier une plainte pour diffamation.
Pour trouver un avocat compétent en droit de la copropriété et de la vie privée, n’hésitez pas à utiliser le formulaire sur Trouvervotreavocat.com, où un professionnel pourra vous recontacter pour vous guider dans cette procédure.
Courage dans vos démarches !
Bonjour svp j’ ai un problème j’ ai été jugé le 15/10/2024 a Libourne le même jour j’ ai été passer sur tv sans mon autorisation le jugement rapporter au 5/11/2024 a la TV il ont dit que je resque 10ans de prison là je sais pas est que le juge ou les journaliste qui juge merci de me donner des renseignements sur ce sujet droit d image et être jugée par les journaliste
A mon insu on m a film et publié le vidéo sur Tic toc
C est des amis on vu m a appris la nouvelle de ce vidéo..
Bonjour, si vous pensez que vous avez besoin d’un avocat, je vous invite à remplir le formulaire : Avocats en Droit à l’Image sur Internet
bonjour voilà en débauchant je suis tomber sur un motard complètement fou qui m’a frôler la 1ere foi puis m’a courser jusqu’à me faire tomber de ma trotinette en me barrant la route il m’a ensuite prise en photo me menaçant de me retrouver et cela juste avant l’intervention de police
depuis je n’arrive plus à sortir de cher moi seul je panique en plus d’être en accident de travaille
je ne c’est pas comment faire car la police n’a pas voulut me donner l’identité de la personne comment déposer plainte pour lui faire effacer cette photo
Bonjour, l’ex femme de mon chéri a capturé mes photos de profils pour fournir des pièces lors de leurs divorce.
Puis-je porter plainte contre elle
Bonjour ce week-end je devais garder mon fils mon ex compagne me l’a ramené et suite à une grosse dispute au téléphone elle est venue me le prendre avec une amie à elle qui me filmait est passait des appels visio ai-je le droit de porter plainte contre cette personne ??
Bonjour,
Que risque un artisan qui capture des photos (lors d un chantier ! ) chez des clients et les diffuse à but malveillant ?
Hormis que personne n osera plus le faire venir chez lui !!!!!!
Bonjour, ma voisine d’en face a pris des photos chez moi non seuelemnt sans mon accord, mais en plus je lui clairement demander d’arrêtr. Ou puis je porter plainte
Bonjour ,
mon propriétaire ma pris en photo dans mon jardin a mon insu
quelles sont mes droit à ce sujet ?
Quelqu’un m’a pris en photo
Bonjour, la femme de mon ex conjoint publie des photos de ma fille mineure sur son Instagram et ceux sans mon accord. Que puis je faire svp.
Bonjour, ma voiture est passé à la télévision, sur une grande chaîne et il n’ont absolument pas flouté la plaque d’immatriculation alors qu’elle était en gros plan.
Que dois-je faire ?
je pense porter plainte contre Tikok car il on banni mon compte est mes vidéo son encore sur le net sans avoir mon accord
Bonjour j’aimerais savoir si on peut porter plainte même si la diffusion d une photo de la personne non autorisé à était supprimé
Bonjour, j’aurai souhaité savoir si je pouvais déposer plainte contre mon ex conjoint qui a publié notre petite filles sur les réseaux sociaux et en public alors qu’il n’a plus aucun droit sur elle?
Bonjour,
Ou je habite ,un personne hier a fais un photo de ma femme a devant de son balcon, quand ma femme est sur la fenetre a fumer ,quesque je dois faire pour deposer un plainte sur la personne qui a fais la photo??
Merci
Nelson
Bonjour
J’ai eu une relation avec une personne qui sais mal fini, et cette personne m’a afficher en photo et vidéo sur tiktok , à créer un faux profil et afficher ma photo également sur Facebook et d’autres plate-forme de réseaux sociaux.
Il faut sans plus tarder déposer plainte et prendre un avocat , c est grave de faire ce genre de choses . C est puni par la loi . Il ne faut pas se laisser faire !
Bonjour,
étant conseillère de vente dans une enseigne, un Mr nous a pris en photo un collègue et moi pour émettre un mauvais avis sur internet en mettant notre photo comme profil . Comment puis je proceder s’il vous plaît ?
merci
Bonjour , je suis locataire et un agent immobilier est venu prendrent des fotos de la maison . Mon fils de 12 ans apparaît sur la foto dans la chambre . Et ce même agent a poster les fotos sur internet pour vendre le bien. A t il le droit ? Cdt
Bonjour.
Je me permets de vous écrire pour valoir vos conseils.
Aujourd’hui, j’ai fait un live sur Facebook avec un monsieur.
Après juste avoir fini avec lui, j’ai vue ma vidéo couper partagée par une autre personne. Je reçois beaucoup d’injures et haines. J’ai déjà prévenu l’auteur de l’enlever mais, il ne veut pas du tout. Je lui ai donné 3jours. Qu’est ce que je vais faire s’i ne l’enlève pas? Merci pour votre réponse