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Modèle de clause “ticket restaurant” dans le contrat de travail : ce qu’il faut savoir avant de l’intégrer

Publié le 23 octobre 2025 par Roxane Taneso

Les tickets restaurant ne sont pas un avantage obligatoire, mais ils constituent un atout majeur pour les salariés comme pour les employeurs.Si votre entreprise en accorde, il est important de l’indiquer dans le contrat de travail ou un avenant, à travers une clause claire et conforme au Code du travail.Voici un modèle de clause “ticket […]

Pourvoi en cassation en droit français : pourquoi et comment faire ?

Publié le 22 octobre 2025 par Roxane Taneso

Après une décision de cour d’appel, il reste parfois une dernière voie de recours : le pourvoi en cassation en droit français. Mais contrairement à un appel, la Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle vérifie uniquement si les juges ont bien appliqué le droit. Cette procédure exceptionnelle est souvent mal comprise, […]

Promesse de vente ou compromis : quelles différences et lequel choisir ?

Publié le 20 octobre 2025 par Roxane Taneso

Lorsqu’un bien immobilier trouve acquéreur, la signature d’un avant-contrat est une étape incontournable.Mais faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ?Ces deux accords préparent la vente, mais leurs effets juridiques sont très différents.Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage ; dans le compromis, les deux parties sont liées.Cet article vous aide […]

SARL ou SAS : comment choisir le bon statut pour votre entreprise ?

Publié le 19 octobre 2025 par Roxane Taneso

Choisir entre SARL ou SAS est l’une des premières décisions importantes lors de la création d’une société.Ces deux statuts offrent une responsabilité limitée et une structure juridique solide, mais ils diffèrent dans leur souplesse, leur fiscalité et leur mode de gouvernance.Faut-il privilégier la flexibilité de la SAS ou la sécurité de la SARL ? Cet […]

PACS ou mariage : quelles différences et lequel choisir ?

Publié le 17 octobre 2025 par Roxane Taneso

Vous hésitez entre le PACS et le mariage ? Ces deux formes d’union permettent de formaliser la vie de couple, mais elles n’ont ni les mêmes effets juridiques, ni les mêmes conséquences en cas de séparation ou de décès. Entre simplicité administrative et protection renforcée, le choix entre mariage ou PACS dépend de votre projet […]

Harcèlement moral au travail : exemples concrets, conséquences et recours possibles

Publié le 16 octobre 2025 par Roxane Taneso

Le harcèlement moral au travail concerne aujourd’hui des milliers de salariés en France. Parfois insidieux, il s’installe dans le quotidien professionnel sous forme de critiques répétées, d’isolement, ou de perte de responsabilités. Ces comportements répétés portent atteinte à la dignité du salarié, altèrent sa santé mentale et compromettent son avenir professionnel.À travers des exemples concrets, […]

Execution provisoire : ce que beaucoup découvrent trop tard

Publié le 15 octobre 2025 par Roxane Taneso

Des milliers de justiciables découvrent chaque année, souvent à leurs dépens, qu’un jugement peut être appliqué avant même qu’il ne soit définitif. C’est ce qu’on appelle l’execution provisoire. Vous avez fait appel, mais on vous oblige à payer ? Vous pensiez que la procédure suspendait tout ? Ce mécanisme, devenu la règle depuis 2020, permet […]

Promesse de vente : les pièges à éviter avant de signer

Publié le 13 octobre 2025 par Roxane Taneso

La promesse de vente est un avant-contrat immobilier qui engage le vendeur à céder son bien à un acheteur à un prix déterminé.Elle fixe les conditions de la future vente, accorde un délai de réflexion à l’acheteur et protège les deux parties avant la signature définitive chez le notaire. Mais attention : signer une promesse […]

EURL vers SASU : comment transformer votre entreprise sans risque juridique ?

Publié le 11 octobre 2025 par Roxane Taneso

Passer de l’EURL à la SASU permet de gagner en flexibilité, notamment pour accueillir des investisseurs ou modifier votre mode de rémunération. Mais cette transformation juridique obéit à des règles précises et peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes. Voici comment convertir votre EURL en SASU, étape par étape, sans compromettre la sécurité de […]

CGV exemple : modèle et explications pour rédiger vos conditions générales de vente

Publié le 9 octobre 2025 par Roxane Taneso

Les conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires pour toute entreprise qui vend des biens ou des services. Elles encadrent la relation commerciale avec les clients, protègent le vendeur et limitent les litiges. Découvrez un exemple de CGV complet, les clauses essentielles à inclure et les erreurs à éviter selon la loi française. Qu’est-ce que […]

Licenciement abusif : comment le reconnaître et obtenir réparation ?

Publié le 8 octobre 2025 par Roxane Taneso

Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique. Mais lorsque la rupture n’est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, elle devient un licenciement abusif. Le salarié dispose alors de recours pour contester la décision devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités parfois importantes. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Le […]