Droit Immobilier

Publié le 20 juillet 2026 par Maître Remo Franchitto - 4 commentaires

Les règles d’horaires pour les nuisances sonores sont souvent mal comprises. Contrairement à une idée reçue, la loi ne fixe pas d’horaires “officiels” pour déranger ses voisins. Le bruit peut être sanctionné de jour comme de nuit. Il existe cependant des usages, des arrêtés municipaux et des distinctions importantes entre tapage nocturne, tapage diurne, travaux, […]

Publié le 24 juin 2026 par Maître Remo Franchitto

La location saisonnière ou location meublé de tourisme est la mise en location d’un logement à destination d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. La durée de location ne doit pas excéder 90 jours consécutifs à un même client par année civile. Si la location saisonnière est beaucoup moins encadrée que la location […]

Publié le 15 juin 2026 par Maître Remo Franchitto

Votre voisin traverse votre terrain depuis des années, ou au contraire il vient de poser un portail qui vous bloque l’accès à votre propre propriété ? La servitude de passage est l’un des sujets les plus litigieux en droit immobilier entre voisins. Ce guide répond à toutes vos questions : ce que c’est, qui a […]

Publié le 10 juin 2026 par Maître Elie Sultan

Le bail professionnel est un contrat de location portant sur des locaux dédiés à l’exercice d’une activité non commerciale, artisanale, agricole ou industrielle. Il vise typiquement les professions libérales et certaines associations. Sa souplesse facilite la résiliation et la négociation des clauses. En revanche, elle se traduit par une protection moindre pour le locataire, ce […]

Publié le 14 mai 2026 par Maître Remo Franchitto

Vous proposez de la location courte durée et un occupant refuse de partir ou ne paye plus ? Difficile de savoir si vous êtes face à un “simple” locataire en impayé ou à un squatteur au sens de la loi anti-squat 2026. Pourtant, la différence change tout : procédure d’expulsion, délais, rôle du préfet, risques […]

Publié le 19 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes en colocation et vous envisagez la résiliation du bail : fin d’études, rupture, ambiance compliquée, mutation. Vous vous demandez quel préavis respecter, comment rédiger votre lettre de résiliation de bail de colocation et ce qui se passe avec la clause de solidarité et le dépôt de garantie. Cette fiche répond aux questions les plus fréquentes sur la résiliation d’un bail de colocation : départ […]

Publié le 13 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous avez signé un bail commercial “3‑6‑9” et, quelques années plus tard, la réalité a changé : baisse d’activité, envie de déménager, conflit avec le propriétaire. À l’inverse, vous êtes peut‑être bailleur et vous ne savez plus comment gérer un locataire qui ne paie plus ou ne respecte pas ses obligations.entreprendre. Dans toutes ces situations, […]

Publié le 3 mars 2026 par Roxane Taneso

Votre voisin du dessus déplace des meubles toute la matinée ? Celui d’à côté laisse son chien aboyer des heures durant ? Ou encore, les travaux de bricolage reprennent chaque samedi dès 8h sans jamais s’arrêter ? Vous vous demandez si vous pouvez agir légalement, ou si tout ça est « normal » parce que […]