Votre voisin traverse votre terrain depuis des années, ou au contraire il vient de poser un portail qui vous bloque l’accès à votre propre propriété ? La servitude de passage est l’un des sujets les plus litigieux en droit immobilier entre voisins. Ce guide répond à toutes vos questions : ce que c’est, qui a […]
Patrimoine immobilier : tout ce que vous devez savoir
Vous entendez souvent parler de « patrimoine immobilier » sans vraiment savoir ce que ça recouvre précisément ? Ou peut-être savez-vous que vous en possédez un, mais vous vous interrogez sur ce qui se passe concrètement en cas de divorce, de succession ou de conflit entre héritiers ? Cet article répond à toutes les questions fréquentes et […]
Résiliation bail colocation : comment partir sans vous fâcher avec votre propriétaire… ni vos colocataires ?
Vous êtes en colocation et vous envisagez la résiliation du bail : fin d’études, rupture, ambiance compliquée, mutation. Vous vous demandez quel préavis respecter, comment rédiger votre lettre de résiliation de bail de colocation et ce qui se passe avec la clause de solidarité et le dépôt de garantie. Cette fiche répond aux questions les plus fréquentes sur la résiliation d’un bail de colocation : départ […]
Résiliation bail commercial : comment mettre fin à un bail sans se faire piéger ?
Vous avez signé un bail commercial “3‑6‑9” et, quelques années plus tard, la réalité a changé : baisse d’activité, envie de déménager, conflit avec le propriétaire. À l’inverse, vous êtes peut‑être bailleur et vous ne savez plus comment gérer un locataire qui ne paie plus ou ne respecte pas ses obligations.entreprendre. Dans toutes ces situations, […]
Tapage diurne : votre voisin fait du bruit en journée, voici quoi faire
Votre voisin du dessus déplace des meubles toute la matinée ? Celui d’à côté laisse son chien aboyer des heures durant ? Ou encore, les travaux de bricolage reprennent chaque samedi dès 8h sans jamais s’arrêter ? Vous vous demandez si vous pouvez agir légalement, ou si tout ça est « normal » parce que […]
Hypothéquer une maison : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Vous êtes propriétaire et vous avez besoin de liquidités, d’un financement ou d’une garantie pour un nouveau projet. On vous parle d’hypothèque. Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie d’hypothéquer une maison ? Quels sont les risques, les coûts, les conditions ? Et que se passe-t-il en cas de divorce, de succession ou de difficulté à […]
Vendre un bien en copropriété : on vous explique les règles à connaître
Vendre un bien en copropriété ne consiste pas seulement à trouver un acheteur et à signer chez le notaire. Vous devez aussi respecter des règles spécifiques liées à la vie de l’immeuble, fournir de nombreux documents de copropriété et anticiper la répartition des charges et des travaux. On vous explique les grandes étapes pour vendre […]
Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer
Vous louez un logement et vous voulez refaire la peinture, abattre une cloison ou poser une climatisation ? Avant de prendre votre perceuse, il faut vérifier ce que votre bail vous autorise et ce que le bailleur peut refuser. Dans la plupart des cas, vous pouvez faire des petits travaux d’embellissement, mais les transformations importantes […]
Offre d’achat immobilier : 9 choses à savoir
L’offre d’achat immobilier constitue une étape déterminante dans une transaction immobilière. Elle permet à un acquéreur de proposer l’achat d’un bien à un prix donné, mais elle peut aussi produire des effets juridiques concrets, notamment pour l’acheteur. Une offre d’achat immobilier acceptée peut engager, même avant la signature du compromis de vente, tout en restant […]
Comment vendre un bien immobilier : les 10 étapes
Vendre un bien immobilier ne se limite pas à publier une annonce et signer un acte chez le notaire. Juridiquement, une vente immobilière s’inscrit dans un cycle précis, composé de plusieurs étapes successives, chacune encadrée par des règles spécifiques.Avant l’engagement, pendant la période contractuelle et après la vente, les droits et obligations du vendeur évoluent, […]
Plus-value immobilière : calcul, imposition et tableau explicatif
La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. En France, ce gain est soumis à une imposition spécifique qui combine l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, le montant réellement payé dépend du calcul de la plus-value, des frais déductibles et de la durée de détention du […]