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Droit Immobilier

Accueil » Fiches pratiques » Droit Immobilier » Page 5

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un propriétaire montre une facture à sa locataire

Expulsion d’un locataire: 11 choses à savoir.

Publié le 5 juillet 2024 par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille - 3 commentaires

La location à usage d’habitation d’un bien immobilier peut s’avérer être source de difficultés pour un propriétaire bailleur. Et pour cause : il n’est pas rare qu’un locataire se retrouve en difficulté de paiement. Il cesse d’honorer le règlement des loyers convenus, voir se révèle fauteur de troubles et perturbateur des lieux & environnements. Le bailleur […]
enchere immobiliere à paris

Enchères Immobilières à Paris: 7 choses à savoir

Publié le 28 juin 2024 par Maître Remo Franchitto

👉 Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières à Paris ? Maître Franchitto, avocat expert en droit immobilier répond à vos questions les plus fréquentes. Les 3 types d’enchères immobilières à Paris Les ventes aux enchères immobilières regroupent trois types d’enchères. Si elles fonctionnent toutes sur le même principe, elles ont chacune leurs […]
deux locataires rendent leurs clés à une propriétaire après un congé

Comment donner congé à votre locataire ?

Publié le 14 juin 2024 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris

👉 Vous souhaitez le départ d’un locataire ? Maître Cadot répond aux questions les plus fréquentes que se posent les propriétaires qui souhaitent donner congé à leurs locataires. Si vous voulez vendre le bien loué Il est possible de vendre un bien loué. Vous pouvez le vendre occupé ou demander à votre locataire de libérer […]

Expulsion locative : 5 choses à savoir

Publié le 24 septembre 2021 par Pauline Turge - 13 commentaires

Vous êtes locataire et vous n’avez pas été en mesure de respecter vos obligations légales et contractuelles ? Vous êtes menacé d’expulsion ? L’expulsion locative est une procédure jalonnée d’un certain nombre d’étapes. Elle implique le respect d’un formalisme strict et de délais impératifs. Découvrez dans ce guide vos droits et vos recours en tant […]

Mandat de vente : 5 pièges à éviter

Publié le 4 août 2021 par Pauline Turge - 1 commentaire

Vous vous apprêtez à conclure un mandat afin de vendre votre bien immobilier ? Vous avez conclu un mandat de vente avec un agent immobilier, mais vous faites face à des déconvenues ? L’agent mandaté n’a pas fait le nécessaire pour mener à bien l’opération immobilière ? Il a communiqué de fausses informations à l’acquéreur […]
négocier

Cession de bail : 5 précautions à prendre

Publié le 18 juillet 2021 par Sarah Matignon

Vous envisagez de céder votre bail commercial ? La cession de bail est un acte encadré par des règles strictes, visant à protéger les parties concernées – le bailleur, le cédant (vous) et le cessionnaire. Et toute irrégularité vous expose à des sanctions… Découvrez les 5 précautions majeures à prendre, pour une cession de bail conforme […]

Nuisances sonores : 6 moyens de vous défendre

Publié le 3 juin 2021 par Sarah Matignon - 64 commentaires

Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité. Quelles nuisances sonores vous dérangent ? La loi, […]
les charges des copropriétaires augmentent chaque année

Quelles solutions face à un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?

Publié le 6 mars 2013 par Arthur Takeda - 1 commentaire

Être copropriétaire au sein d’une copropriété impose des droits, mais aussi des devoirs, notamment celui de payer des charges. Que faire si un copropriétaire ne veut pas payer ? 👉 Découvrez les conseils de notre juriste si un copropriétaire ne paye pas ses charges A quoi servent les charges de copropriétés ? Ces charges sont […]
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