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Transactions Immobilières

Accueil » Fiches pratiques » Droit Immobilier » Transactions Immobilières

encheres immobilieres judiciaires

Vente aux enchères immobilières judiciaire : comment ça marche et quels pièges éviter ? 

Publié le 4 juin 2026 par Maître Remo Franchitto

Les ventes aux enchères immobilières judiciaires permettent de vendre un bien saisi par le tribunal pour régler les dettes de son propriétaire, mais l’acquéreur achète sans condition suspensive de prêt, sans garantie de vices cachés et avec des frais supplémentaires souvent sous-estimés. Elles offrent parfois de bonnes affaires, à condition de bien lire le cahier […]
maison hypothéquée

Hypothéquer une maison : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Publié le 25 février 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes propriétaire et vous avez besoin de liquidités, d’un financement ou d’une garantie pour un nouveau projet. On vous parle d’hypothèque. Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie d’hypothéquer une maison ? Quels sont les risques, les coûts, les conditions ? Et que se passe-t-il en cas de divorce, de succession ou de difficulté à […]
vendre un bien

Vendre un bien en copropriété : on vous explique les règles à connaître

Publié le 20 février 2026 par Roxane Taneso

Vendre un bien en copropriété ne consiste pas seulement à trouver un acheteur et à signer chez le notaire. Vous devez aussi respecter des règles spécifiques liées à la vie de l’immeuble, fournir de nombreux documents de copropriété et anticiper la répartition des charges et des travaux. On vous explique les grandes étapes pour vendre […]
offre d achat

Offre d’achat immobilier : 9 choses à savoir

Publié le 29 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’offre d’achat immobilier constitue une étape déterminante dans une transaction immobilière. Elle permet à un acquéreur de proposer l’achat d’un bien à un prix donné, mais elle peut aussi produire des effets juridiques concrets, notamment pour l’acheteur. Une offre d’achat immobilier acceptée peut engager, même avant la signature du compromis de vente, tout en restant […]
comment vendre un bien immobilier

Comment vendre un bien immobilier : les 10 étapes

Publié le 14 janvier 2026 par Roxane Taneso

Vendre un bien immobilier ne se limite pas à publier une annonce et signer un acte chez le notaire. Juridiquement, une vente immobilière s’inscrit dans un cycle précis, composé de plusieurs étapes successives, chacune encadrée par des règles spécifiques.Avant l’engagement, pendant la période contractuelle et après la vente, les droits et obligations du vendeur évoluent, […]

Plus-value immobilière : calcul, imposition et tableau explicatif

Publié le 27 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. En France, ce gain est soumis à une imposition spécifique qui combine l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, le montant réellement payé dépend du calcul de la plus-value, des frais déductibles et de la durée de détention du […]

Vente d’appartement à Paris : les 5 pièges à éviter avant de signer

Publié le 1 novembre 2025 par Roxane Taneso

La vente d’un appartement à Paris obéit à des règles juridiques précises. Promesse ou compromis de vente, diagnostics obligatoires, droits de rétractation ou frais de notaire : chaque étape est encadrée par la loi. Cet article vous aide à comprendre vos droits et obligations, que vous soyez vendeur ou acquéreur, et à savoir quand faire […]
plus value immobiliere

Réforme plus-value immobilière 2025 : ce qui change pour les vendeurs

Publié le 27 octobre 2025 par Roxane Taneso - 10 commentaires

Depuis début 2025, un projet de réforme fiscale concernant les plus-values immobilières a été intégré au projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).Attention : toutes les mesures ne sont pas encore définitives tant que la loi n’a pas été adoptée et publiée au Journal officiel. Voici ce qui est prévu à ce jour. 1. […]

Promesse de vente ou compromis : quelles différences et lequel choisir ?

Publié le 20 octobre 2025 par Roxane Taneso

Lorsqu’un bien immobilier trouve acquéreur, la signature d’un avant-contrat est une étape incontournable.Mais faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ?Ces deux accords préparent la vente, mais leurs effets juridiques sont très différents.Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage ; dans le compromis, les deux parties sont liées.Cet article vous aide […]

Promesse de vente : les pièges à éviter avant de signer

Publié le 13 octobre 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

La promesse de vente est un avant-contrat immobilier qui engage le vendeur à céder son bien à un acheteur à un prix déterminé.Elle fixe les conditions de la future vente, accorde un délai de réflexion à l’acheteur et protège les deux parties avant la signature définitive chez le notaire. Mais attention : signer une promesse […]

Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : la liste complète

Publié le 29 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Vendre un logement en France implique de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics techniques (DDT). Ces documents, exigés par la loi, informent sur l’état du bien et protègent les deux parties. Sans eux, la vente peut être annulée et le vendeur tenu responsable. Le diagnostic immobilier obligatoire pour la vente varie selon l’âge […]
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