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Droit Immobilier

Accueil » Fiches pratiques » Droit Immobilier » Page 4

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Honoraires, aide juridictionnelle, premières démarches : un avocat en droit immobilier répond à vos questions

Publié le 10 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Faut-il attendre un procès pour consulter un avocat ? Combien coûte un premier rendez-vous ? Peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Maître Franchitto, avocat en droit immobilier, partage son quotidien et répond aux questions les plus fréquentes. Un article à lire avant de prendre rendez-vous. L’avocat en droit immobilier : un conseiller bien avant […]

Expulser un squatteur : ce que change la loi anti squat en 2026

Publié le 4 juillet 2025 par Roxane Taneso - 26 commentaires

Droit immobilier La loi anti squat a renforcé depuis 2025 les droits des propriétaires victimes d’occupation illicite, et ces dispositions restent pleinement applicables en 2026. Dans cet article, vous allez découvrir la définition juridique du squat, les procédures accélérées mises en place par la loi, les étapes concrètes pour faire expulser un squatteur, ainsi que […]

Porter plainte pour nuisances sonores : comment agir face au bruit ?

Publié le 1 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Le bruit répété peut gravement perturber votre vie quotidienne. Avant de porter plainte pour nuisances sonores, la loi vous impose de tenter des démarches amiables et de constituer des preuves solides. Cette fiche pratique explique les étapes à suivre : définition des nuisances sonores, procédures amiables, dépôt de plainte, preuves nécessaires et recours en […]

Peut-on expulser un propriétaire bruyant ? Vos recours en cas de nuisances dans une copropriété

Publié le 24 juin 2025 par Maître Christophe Deshayes - 2 commentaires

👉 Réceptions tardives, télévision à volume excessif, travaux intempestifs : lorsque ces nuisances proviennent d’un voisin propriétaire, beaucoup pensent qu’aucun recours n’est possible. Peut-on expulser un propriétaire bruyant dans ce cas ? « Il est propriétaire, il fait ce qu’il veut chez lui » entend-on souvent. Cette croyance est juridiquement infondée. Le statut de propriétaire n’octroie aucune […]

Expulser un locataire, comment faire ?

Publié le 3 juin 2025 par Roxane Taneso

Un locataire ne paie plus son loyer ou refuse de quitter les lieux ? Vous pouvez engager une procédure d’expulsion, mais uniquement dans un cadre strict défini par la loi. Que vous soyez face à un locataire protégé (malade, âgé, en situation de handicap), en pleine trêve hivernale ou confronté à un squat, la procédure reste […]

Avocat droit immobilier : quand et pourquoi consulter ?

Publié le 25 mai 2025 par Roxane Taneso

Copropriété, vente, location, construction… Le droit immobilier encadre toutes les situations liées aux biens immobiliers. Dans cet article, découvrez les principales missions d’un avocat en droit immobilier, à travers les explications simples et concrètes de Maître Franchitto, avocat au barreau, spécialisé en la matière. Le droit immobilier : une branche juridique au cœur de la […]
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Modifier ou supprimer un règlement de lotissement : comment ça marche ?

Publié le 21 mai 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Vous vivez dans un lotissement ? La mairie peut désormais modifier ou supprimer votre règlement de lotissement pour le rendre conforme au plan local d’urbanisme (PLU), même sans votre accord. Cette procédure encadrée par le Code de l’urbanisme permet à la commune d’autoriser de nouvelles constructions, d’assouplir des interdictions (piscines, extensions, toitures plates…) ou de […]

Travaux sans autorisation en copropriété : sanction et conséquences

Publié le 9 mai 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Les travaux sans autorisation en copropriété peuvent entraîner des sanctions lourdes. Pourtant, de nombreux propriétaires ignorent les règles applicables ou pensent à tort qu’elles ont disparu après dix ans. Dans cet article, vous comprendrez ce que devient un règlement de lotissement au bout de 10 ans, comment il interagit avec le plan local d’urbanisme (PLU), […]

Lotissement : quelles règles s’appliquent à votre terrain ? Règlement, cahier des charges, PLU… on fait le point.

Publié le 26 avril 2025 par Maître Stéphanie Oswald - 8 commentaires

Vous venez d’acheter un terrain en lotissement ou vous êtes déjà propriétaire depuis plusieurs années ? Entre le règlement de lotissement, le cahier des charges et le PLU (plan local d’urbanisme), difficile de savoir qui décide vraiment de ce que vous avez le droit de faire sur votre terrain. Et pourtant, ces documents peuvent conditionner […]

Copropriété et achat immobilier : ce que les jurisprudences 2024 changent pour vous en 2025 !

Publié le 27 décembre 2024 par Maître Remo Franchitto

👉 En 2024, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en matière de copropriété et d’immobilier qui définissent 2025. Voici les points clés à retenir selon Maître Franchitto : Changements majeurs en copropriété Répartition des charges : Si une clause du règlement de copropriété sur les charges est jugée non conforme, elle sera […]
Syndic de copropriété

Fautes du Syndic de Copropriété : comment se défendre

Publié le 11 octobre 2024 par Maître Remo Franchitto - 4 commentaires

👉 Un syndic de copropriété peut commettre des fautes de gestion qui nuisent aux copropriétaires. Découvrez les recours possibles avec Maître Franchitto pour vous défendre et les étapes à suivre pour engager une action contre le syndic. Cet article vous guide dans la résolution des litiges et le changement de syndic en cas de manquements. […]
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