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Droit Immobilier

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vendre un bien

Vendre un bien en copropriété : on vous explique les règles à connaître

Publié le 20 février 2026 par Roxane Taneso

Vendre un bien en copropriété ne consiste pas seulement à trouver un acheteur et à signer chez le notaire. Vous devez aussi respecter des règles spécifiques liées à la vie de l’immeuble, fournir de nombreux documents de copropriété et anticiper la répartition des charges et des travaux. On vous explique les grandes étapes pour vendre […]
delegation autorité parentale

Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer

Publié le 12 février 2026 par Roxane Taneso

Vous louez un logement et vous voulez refaire la peinture, abattre une cloison ou poser une climatisation ? Avant de prendre votre perceuse, il faut vérifier ce que votre bail vous autorise et ce que le bailleur peut refuser. Dans la plupart des cas, vous pouvez faire des petits travaux d’embellissement, mais les transformations importantes […]
offre d achat

Offre d’achat immobilier : 9 choses à savoir

Publié le 29 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’offre d’achat immobilier constitue une étape déterminante dans une transaction immobilière. Elle permet à un acquéreur de proposer l’achat d’un bien à un prix donné, mais elle peut aussi produire des effets juridiques concrets, notamment pour l’acheteur. Une offre d’achat immobilier acceptée peut engager, même avant la signature du compromis de vente, tout en restant […]
comment vendre un bien immobilier

Comment vendre un bien immobilier : les 10 étapes

Publié le 14 janvier 2026 par Roxane Taneso

Vendre un bien immobilier ne se limite pas à publier une annonce et signer un acte chez le notaire. Juridiquement, une vente immobilière s’inscrit dans un cycle précis, composé de plusieurs étapes successives, chacune encadrée par des règles spécifiques.Avant l’engagement, pendant la période contractuelle et après la vente, les droits et obligations du vendeur évoluent, […]

Plus-value immobilière : calcul, imposition et tableau explicatif

Publié le 27 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. En France, ce gain est soumis à une imposition spécifique qui combine l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, le montant réellement payé dépend du calcul de la plus-value, des frais déductibles et de la durée de détention du […]
treve hivernale

Trêve hivernale 2025-2026 : voici l’essentiel à savoir

Publié le 7 décembre 2025 par Roxane Taneso

La trêve hivernale 2025-2026 s’étend du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, et les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas couper l’électricité ou le gaz pour les ménages en difficulté. Contrairement à une idée reçue, cette protection n’est pas absolue : plusieurs exceptions permettent encore d’expulser un […]

Effacement des dettes de loyers impayés : dans quels cas est-ce possible ?

Publié le 8 novembre 2025 par Roxane Taneso

L’effacement des dettes de loyers impayés concerne de plus en plus de locataires en difficulté financière.Mais cet effacement n’est pas automatique : il dépend d’une procédure juridique précise, encadrée par le Code de la consommation et le Code des procédures civiles d’exécution. Dans quels cas les dettes peuvent-elles être effacées ? Quelle différence entre plan […]

Garantie Visale : avantage et inconvénient pour les propriétaires

Publié le 7 novembre 2025 par Roxane Taneso

De plus en plus de locataires proposent la garantie Visale à la place d’un garant classique.Gratuite et financée par Action Logement, cette solution rassure certains bailleurs… mais en inquiète d’autres.Faut-il l’accepter ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la garantie Visale pour un propriétaire ? Voici ce qu’il faut savoir avant de prendre […]

Vente d’appartement à Paris : les 5 pièges à éviter avant de signer

Publié le 1 novembre 2025 par Roxane Taneso

La vente d’un appartement à Paris obéit à des règles juridiques précises. Promesse ou compromis de vente, diagnostics obligatoires, droits de rétractation ou frais de notaire : chaque étape est encadrée par la loi. Cet article vous aide à comprendre vos droits et obligations, que vous soyez vendeur ou acquéreur, et à savoir quand faire […]
plus value immobiliere

Réforme plus-value immobilière 2025 : ce qui change pour les vendeurs

Publié le 27 octobre 2025 par Roxane Taneso - 10 commentaires

Depuis début 2025, un projet de réforme fiscale concernant les plus-values immobilières a été intégré au projet de loi de finances 2025 (PLF 2025).Attention : toutes les mesures ne sont pas encore définitives tant que la loi n’a pas été adoptée et publiée au Journal officiel. Voici ce qui est prévu à ce jour. 1. […]

Promesse de vente ou compromis : quelles différences et lequel choisir ?

Publié le 20 octobre 2025 par Roxane Taneso

Lorsqu’un bien immobilier trouve acquéreur, la signature d’un avant-contrat est une étape incontournable.Mais faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ?Ces deux accords préparent la vente, mais leurs effets juridiques sont très différents.Dans la promesse de vente, seul le vendeur s’engage ; dans le compromis, les deux parties sont liées.Cet article vous aide […]
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