Vous vous apprêtez à conclure un mandat afin de vendre votre bien immobilier ? Vous avez conclu un mandat de vente avec un agent immobilier, mais vous faites face à des déconvenues ? L’agent mandaté n’a pas fait le nécessaire pour mener à bien l’opération immobilière ? Il a communiqué de fausses informations à l’acquéreur […]
Contester une décision de justice : les 5 choses à savoir
Comment contester une décision de justice ? Suite à un procès, vous n’êtes pas satisfait d’un jugement et vous souhaitez contester cette décision de justice. Au civil, il peut par exemple s’agir du montant trop faible d’un dédommagement. Au pénal, la contestation peut notamment porter sur votre culpabilité ou encore sur la sévérité de votre […]
Cession de bail : 5 précautions à prendre
Vous envisagez de céder votre bail commercial ? La cession de bail est un acte encadré par des règles strictes, visant à protéger les parties concernées – le bailleur, le cédant (vous) et le cessionnaire. Et toute irrégularité vous expose à des sanctions… Découvrez les 5 précautions majeures à prendre, pour une cession de bail conforme […]
ITT : définition simple et calcul d’indemnités
Vous êtes victime d’un accident ou d’une agression à l’occasion duquel vous subissez un dommage ? Vous allez certainement être confronté à la notion d’ITT. Cet acronyme est toutefois source de confusion. En effet, il recouvre deux notions distinctes, l’une relevant du droit pénal et l’autre du droit civil. Ce guide a ainsi vocation à […]
Comparution immédiate : les 7 choses à savoir sur la procédure
Pour les affaires pénales, il est désormais possible d’être jugé en comparution immédiate. Sorte de procédure accélérée, la comparution immédiate permet un jugement dans la journée. L’audience a lieu juste après la garde à vue pour les affaires simples. Voici les 7 choses à savoir sur la comparution immédiate. 1. Qu’est-ce que la comparution immédiate ? […]
Convocation pour audition au commissariat : 7 infos à connaître
👉 Vous avez reçu une convocation pour audition au commissariat ? Simple témoin ou suspect dans le cadre d’une enquête pénale, cet acte de procédure n’est pas sans conséquences. Découvrez toutes les infos à connaître pour préserver vos droits. 1. Qu’est-ce qu’une audition libre ? On parle d’audition libre lorsque vous vous rendez au commissariat sans contrainte, […]
Les 7 choses à savoir sur la tentative d’homicide
Vous avez été victime d’une tentative d’homicide ? Vous êtes accusé de tentative d’homicide ? Dans un cas comme dans l’autre, défendez-vous. Cette infraction, en tant que crime, fait encourir à son auteur jugé coupable des peines lourdes. La victime de son côté obtient une indemnisation en réparation de son préjudice. Découvrez 7 choses à savoir pour […]
Nuisances sonores : 6 moyens de vous défendre
Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité. Quelles nuisances sonores vous dérangent ? La loi, […]
Tout savoir sur l’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle peut vous aider à vous lancer sereinement dans une procédure judiciaire. En effet les affaires judiciaires peuvent être complexes et ne sont jamais gratuites. Mais à quoi correspond l’aide juridictionnelle ? Comment l’obtenir et comment cette aide fonctionnelle-t-elle ? Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ? L’aide juridictionnelle est une aide financière de l’État pour couvrir les frais […]
Les 4 étapes de l’avocat pour vous défendre contre des violences conjugales
Votre conjoint vous fait subir des violences physiques, psychologiques ou sexuelles ? Coups et blessures, harcèlement et menaces, attouchements ou viol… un avocat peut vous aider à agir sans tarder, pour éviter que la situation empire. En effet, gardez en tête qu’un acte de trop peut être fatal. Le gouvernement a mis à disposition un numéro […]
Le rôle de l’avocat contre les violences conjugales
L’avocat assiste les victimes de violences conjugales. Son rôle est crucial dans un contexte où vous êtes affaibli, quand le dialogue avec votre conjoint est stérile ou si vous ne parvenez pas à libérer votre parole. Au fait des lois et des procédures, il vous accompagne en effet au plus proche dans vos démarches, pour […]