👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître. Qu’est-ce qu’un outrage à agent ? Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou […]
Menace de mort: les 5 conseils d’un Avocat
👉 Vous avez été menacé de mort ou vous êtes accusé de l’avoir fait ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 conseils à connaître. Article 222-17 du code pénal, une menace de mort est constituée si des propos menaçants visant à porter atteinte à la vie d’une personne, sont, […]
Mise en examen: quelles sont les conséquences ?
👉 Un de vos proches a été mis en examen ? Maître Cadot, avocate pénaliste au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Qu’est ce qu’une « mise en examen » ? Lorsqu’il existe contre une personne des indices graves ou concordants qu’elle ait commis une infraction, le juge d’instruction peut prendre la décision de la mettre en examen. Ainsi, […]
Expulsion d’un locataire: 11 choses à savoir.
La location à usage d’habitation d’un bien immobilier peut s’avérer être source de difficultés pour un propriétaire bailleur. Et pour cause : il n’est pas rare qu’un locataire se retrouve en difficulté de paiement. Il cesse d’honorer le règlement des loyers convenus, voir se révèle fauteur de troubles et perturbateur des lieux & environnements. Le bailleur […]
Enchères Immobilières à Paris: 7 choses à savoir
👉 Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières à Paris ? Maître Franchitto, avocat expert en droit immobilier répond à vos questions les plus fréquentes. Les 3 types d’enchères immobilières à Paris Les ventes aux enchères immobilières regroupent trois types d’enchères. Si elles fonctionnent toutes sur le même principe, elles ont chacune leurs […]
Garde à vue : les 12 points à connaître
La garde à vue est une mesure privative de liberté encadrée par les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Concrètement : Le régime et les conditions de la garde à vue, dans la mesure où vous êtes momentanément privé de votre liberté, sont stricts. 👉 Découvrez les 12 points clés à connaître […]
Comment donner congé à votre locataire ?
👉 Vous souhaitez le départ d’un locataire ? Maître Cadot répond aux questions les plus fréquentes que se posent les propriétaires qui souhaitent donner congé à leurs locataires. Si vous voulez vendre le bien loué Il est possible de vendre un bien loué. Vous pouvez le vendre occupé ou demander à votre locataire de libérer […]
Tutelle et curatelle : quelles différences ?
👉 Vous hésitez entre tutelle et curatelle pour protéger un proche ? Maître Serezo vous explique tout. Nombre de curatelles et tutelles en France L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier […]
Prendre rendez-vous en préfecture: 8 conseils pratiques.
👉 Vous devez prendre rendez-vous rapidement à la préfecture ? Maître Benseba vous donne 8 conseils à suivre. Comment prendre rendez-vous rapidement ? Par le site internet de la préfécture Pour prendre rendez-vous en préfecture il convient de se rendre sur le site internet officiel de votre préfecture. Il conviendra de vous connecter assez souvent, […]
Détention provisoire: les 10 choses à savoir
👉 Un proche en détention provisoire ? Maître Guihard vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir. Qu’est-ce qu’une détention provisoire ? La détention provisoire, également appelée détention préventive, est une mesure judiciaire qui consiste à placer une personne en détention avant une décision définitive de jugement ou pendant le temps de l’enquête pénale, notamment […]
Quelles indemnisations pour un préjudice moral suite à un accident de la route ?
👉 Vous êtes victime d’un Accident de la route ? Maître Paumier vous explique en détail vos droits à indemnisation pour votre préjudice moral. Qu’est-ce qu’un préjudice moral ? Le préjudice moral correspond aux souffrances psychiques et aux troubles éprouvés par la victime de l’accident de la route. Il peut concerner aussi sa famille et ses […]