👉 Sorties autorisées, contrôlées ou interdites : tout dépend de la prescription de votre médecin. Vous vous demandez peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? La réponse n’est pas toujours évidente. Selon le type d’arrêt et les horaires autorisés, vous pouvez être libre… ou risquer une sanction. Cet article vous explique les règles à connaître, les démarches à faire et les erreurs à éviter pour ne pas perdre vos indemnités.
Table des matières
Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? Trois types de sorties possibles
La première chose à vérifier figure sur votre formulaire d’arrêt de travail, remis par votre médecin. C’est ce document qui précise si vous avez le droit de sortir ou non.
1. Sorties interdites
Mention : « Sorties non autorisées »
Vous devez rester chez vous en permanence. Toute absence peut entraîner une suspension de vos indemnités journalières.
2. Sorties autorisées à horaires limités
Mention : « Sorties autorisées »
Votre présence à domicile est obligatoire en cas de contrôle de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf pour examens médicaux.
3. Sorties libres
Mention : « Sorties sans restriction »
Ces arrêts sont rares. Ils sont généralement accordés pour des raisons médicales spécifiques, comme les pathologies psychiatriques.
Bon à savoir : Même si votre médecin coche la case « sorties autorisées », vous devez respecter strictement les plages horaires indiquées, sauf urgence ou accord explicite.
Que risque-t-on si on ne respecte pas les conditions de sortie ?
En cas de contrôle à domicile :
- Vos indemnités journalières peuvent être suspendues ou supprimées ;
- Vous pouvez être convoqué pour vous expliquer ;
- Votre employeur peut être informé du manquement.
Bon à savoir : Des vérifications indirectes peuvent avoir lieu (transactions bancaires, retraits d’argent). Certaines caisses d’assurance maladie sont vigilantes en cas de suspicion de fraude.
Besoin d'un avocat pour une indemnisation ?
- Il faut demander une autorisation écrite au médecin-conseil de la CPAM.
- Il faut indiquer la durée, le lieu et le motif du séjour.
- Sans réponse sous 15 jours, la demande est considérée comme refusée.
- Courses : possible en dehors des créneaux 9h-11h et 14h-16h si l’arrêt l’autorise.
- École : non autorisé sauf mention spécifique sur l’arrêt.
- répondre à vos mails,
- appeler vos clients,
- produire du contenu ou exécuter des tâches liées à votre activité.
- Si vous êtes en conflit avec votre employeur (suspicion d’abus, convocation disciplinaire, rupture de contrat pendant l’arrêt), tournez-vous vers un avocat en droit du travail. Il pourra défendre vos droits et sécuriser votre situation professionnelle.
- Si le litige concerne la CPAM (suspension des indemnités journalières, refus de sortie, accusation de fraude), c’est un avocat en droit de la sécurité sociale qu’il faut contacter. Il connaît les procédures spécifiques pour contester une décision de l’Assurance maladie devant le Pôle social du tribunal judiciaire.
- Enfin, si vous êtes confronté à un désaccord médical (reconnaissance de l’incapacité de travail, contestation d’une expertise), un avocat en droit de la santé peut également vous assister, bien que ce soit plus rare.
- vos indemnités sont suspendues et vous souhaitez les récupérer ;
- vous êtes accusé à tort d’avoir enfreint les règles de votre arrêt maladie ;
- vous êtes mis en cause pour fraude ou travail dissimulé.
- L’arrêt de travail peut interdire, restreindre ou autoriser librement vos sorties, selon ce que votre médecin a indiqué.
- Sans autorisation explicite, vous ne pouvez pas partir en vacances ni sortir en dehors des horaires autorisés.
- En cas de non-respect, vos indemnités peuvent être suspendues.
- Même en télétravail, l’arrêt interdit toute activité professionnelle.
- Pour toute situation litigieuse, faites-vous accompagner d’un avocat.
Peut-on partir en vacances ou voyager pendant un arrêt maladie ?
Non, sauf si vous en avez reçu l’autorisation expresse.
Si vous partez sans autorisation, vos indemnités peuvent être coupées. Vous risquez aussi un signalement à l’employeur.
Peut-on sortir faire ses courses ou chercher ses enfants ?
Oui, mais uniquement dans les créneaux autorisés.
Conseil : Si vos obligations familiales nécessitent des horaires différents, demandez à votre médecin de les mentionner explicitement sur l’arrêt.
Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie si on est indépendant ou en télétravail ?
Non. Même en télétravail, l’arrêt vous interdit toute activité professionnelle.
Vous n’êtes pas censé :
👉 En cas de contrôle, cela peut être qualifié de fraude ou de travail dissimulé.
Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie et être contrôlé ?
Oui, et à tout moment dans les plages de présence indiquées sur votre arrêt. L’Assurance maladie peut envoyer un agent de contrôle à domicile, même sans prévenir.
👉 Si vous êtes absent sans justification médicale, vos indemnités peuvent être suspendues sans préavis.
Quel avocat consulter en cas de litige lié à un arrêt maladie ?
Le type d’avocat à contacter dépend du problème rencontré.
👉 En résumé : la majorité des litiges liés à un arrêt maladie relèvent du droit du travail ou du droit de la sécurité sociale. Choisissez un avocat adapté pour maximiser vos chances de succès.
Quand faire appel à un avocat ?
Consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou de la sécurité sociale si :
Vous êtes confronté à un contrôle injustifié ou à une coupure de vos indemnités ?
👉 Prenez rendez-vous avec un avocat pour faire valoir vos droits.
Il y a une erreur dans le chapitre « Sirties limitées »
Les sorties sont interdites entre 9h et 11h puis 14h et 16h.
Et non l’inverse
Bonjour,
Merci pour votre vigilance ! Après vérification sur le site officiel de l’Assurance Maladie (ameli.fr), les sorties sont bien interdites entre 9h et 11h puis entre 14h et 16h, sauf autorisation médicale.
Notre article est donc conforme à la réglementation, mais merci d’avoir pris le temps de nous le signaler.
Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat