👉 Après une agression, obtenir une indemnisation pour vos préjudices physiques et psychologiques passe souvent par une expertise médicale. Mais comment se déroule cette étape clé et comment mettre toutes les chances de votre côté ? Voici ce que vous devez savoir.
Table des matières
Pourquoi une expertise médicale après une agression ?
L’expertise médicale est indispensable pour évaluer la gravité des préjudices subis et obtenir une réparation intégrale.
Le médecin-expert, désigné par le tribunal ou la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), examine votre situation pour donner un avis précis, objectif et argumenté. Cet avis sera essentiel pour chiffrer votre indemnisation.
Qui réalise l’expertise ?
L’examen est réalisé par un médecin-expert nommé par le tribunal ou la CIVI. Pour mieux défendre vos intérêts, il est fortement recommandé d’être assisté par un médecin-conseil, spécialiste de l’indemnisation des victimes.
Bonne nouvelle : les frais de votre médecin-conseil peuvent vous être remboursés si vous en faites la demande et prouvez que vous les avez réglés.
Besoin d'un avocat pour une indemnisation ?
- Certificats médicaux après l’agression
- Comptes rendus d’hospitalisation
- Certificat d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
- Ordonnances, bilans, examens complémentaires
- Preuves de vos soins et traitements
- Décrire vos préjudices physiques et psychiques
- Distinguer les préjudices temporaires (avant guérison) des préjudices définitifs
- Identifier les préjudices économiques (perte de revenus…) et personnels (souffrances, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.)
- Durée des arrêts de travail
- Date de consolidation
- Déficits fonctionnels (temporaires et permanents)
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique
- Assistance par une tierce personne
- Dépenses de santé
- Perte de revenus
- Incidence professionnelle
- Préjudice sexuel, scolaire, d’agrément, etc.
- Constituer un dossier médical solide
- Recenser tous vos préjudices
- Vous préparer à l’expertise
- Intervenir le jour J pour défendre vos intérêts
Les grandes étapes de l’expertise médicale
A. Avant l’expertise : préparez votre dossier
Dès réception de votre convocation, vous devez constituer un dossier médical complet avec l’aide de votre avocat.
Ce dossier doit comprendre :
C’est aussi le moment d’identifier tous les préjudices subis : douleurs, gênes, impacts sur votre travail, vos loisirs, votre vie personnelle…
Un conseil : préparez une liste claire de vos doléances. Cela aidera votre médecin-conseil et l’expert à ne rien oublier.
B. Le jour de l’expertise : soyez bien entouré
Le médecin-expert vous examine en présence de votre avocat et, si vous le souhaitez, de votre médecin-conseil.
L’examen médical vise à :
Votre avocat veille au bon déroulement de l’examen et s’assure que vos droits sont respectés.
C. Après l’expertise : échange contradictoire
Immédiatement après l’examen, le médecin-expert partage ses premières conclusions. Votre médecin-conseil et votre avocat peuvent poser des questions et suggérer des compléments pour que rien ne soit oublié ou sous-évalué.
D. Le rapport d’expertise
Le médecin-expert établit d’abord un pré-rapport, que vous pouvez commenter avec votre avocat, puis un rapport définitif.
Ce document listera notamment :
Le rapport repose sur la nomenclature Dintilhac, référence officielle pour l’indemnisation des victimes.
C’est à partir de ce rapport que votre avocat pourra calculer précisément votre indemnisation.
Conclusion
La clé du succès : être bien accompagné.
Votre avocat, habitué aux dossiers d’indemnisation, travaille en amont avec votre médecin-conseil pour :
Il sera aussi présent pour vous soutenir moralement, car une expertise peut être une étape émotionnellement difficile.
Vous êtes victime d’une agression ?
N’attendez pas pour vous faire accompagner par un avocat compétent. Sur notre plateforme, nous vous mettons rapidement en relation avec des avocats expérimentés pour défendre vos droits.
Bonjour maître merci de vos lumières ainsi que votre bien vaillance ça m’apporte beaucoup d’informations importante et constructive bien à vous cordialement .