Vous créez une société à plusieurs (amis, associés, investisseurs) et vous avez peur qu’un conflit explose dans six mois. Vous entendez parler de pacte d’associés, de clauses de sortie, de “good leaver/bad leaver”, de modèle à télécharger, sans trop savoir ce que cela change vraiment. Cet article vous explique à quoi sert un pacte d’associés, […]
Résiliation bail commercial : comment mettre fin à un bail sans se faire piéger ?
Vous avez signé un bail commercial “3‑6‑9” et, quelques années plus tard, la réalité a changé : baisse d’activité, envie de déménager, conflit avec le propriétaire. À l’inverse, vous êtes peut‑être bailleur et vous ne savez plus comment gérer un locataire qui ne paie plus ou ne respecte pas ses obligations.entreprendre. Dans toutes ces situations, […]
Marié sous le régime de la communauté : ça implique quoi ?
Être marié sous le régime de la communauté, c’est le cas de la grande majorité des couples en France, souvent sans même le savoir. Pourtant, ce choix décide de qui possède quoi, de qui paie les dettes et de ce qui se passe en cas de séparation ou de décès. Dans cet article, on voit […]
Faute inexcusable de l’employeur : comment faire payer un employeur qui vous a laissé en danger (et combien vous pouvez toucher)
Vous avez eu un accident du travail ? Ou vous êtes tombé malade à cause de votre poste. ?Vous avez l’impression que votre employeur savait que vous étiez en danger, mais n’a rien fait ? On vous parle de faute inexcusable de l’employeur, de CPAM, de rente, d’indemnisation complémentaire… et vous ne savez absolument pas […]
Délais de prescription pénale : combien de temps vous avez pour agir ?
Vous venez de découvrir une arnaque commise il y a plusieurs années ? Un proche vous confie avoir subi des violences dans son enfance ? Ou vous vous demandez si des faits anciens peuvent encore vous être reprochés ? Dans tous ces cas, une même question revient : quels sont les délais de prescription pénale […]
Parents séparés et refus de communication : que faire quand ça bloque ?
Vous n’avez plus de nouvelles de vos enfants depuis des semaines. Votre ex ne répond plus, bloque les appels, refuse les visites. Ou, à l’inverse, vous ne souhaitez plus communiquer avec l’autre parent et vous ne savez pas si vous en avez le droit. Le refus de communication entre parents séparés est l’une des situations […]
Tapage diurne : votre voisin fait du bruit en journée, voici quoi faire
Votre voisin du dessus déplace des meubles toute la matinée ? Celui d’à côté laisse son chien aboyer des heures durant ? Ou encore, les travaux de bricolage reprennent chaque samedi dès 8h sans jamais s’arrêter ? Vous vous demandez si vous pouvez agir légalement, ou si tout ça est « normal » parce que […]
Licenciement pour faute simple : motifs, procédure et indemnités
Vous venez de recevoir une lettre de licenciement pour faute simple, ou vous pensez que votre employeur s’apprête à vous en envoyer une ? Vous vous demandez ce que cette qualification signifie vraiment, quelles indemnités vous pouvez percevoir et si vous pouvez contester cette décision ? Dans cet article, on vous explique tout sur le […]
Hypothéquer une maison : tout ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Vous êtes propriétaire et vous avez besoin de liquidités, d’un financement ou d’une garantie pour un nouveau projet. On vous parle d’hypothèque. Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie d’hypothéquer une maison ? Quels sont les risques, les coûts, les conditions ? Et que se passe-t-il en cas de divorce, de succession ou de difficulté à […]
Deposer plainte : on vous guide pas à pas
Vous venez d’être victime d’une infraction et vous souhaitez deposer plainte. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Où aller ? Que dire ? Et surtout, que se passe-t-il ensuite ? En France, déposer plainte signifie signaler officiellement une infraction aux autorités judiciaires. C’est votre premier recours pour déclencher une enquête et, si les faits sont […]
Pension alimentaire non payée : vos recours et ce que la loi permet
Pension alimentaire non payée depuis un mois, deux mois, ou de manière répétée ? Le non paiement des pensions alimentaires est un délit, et les réformes récentes vous donnent des outils concrets pour récupérer les sommes dues sans courir seul après l’autre parent. Dans cet article, on vous explique comment fonctionne le nouveau dispositif public, […]