👉 Les contrôles routiers sont une réalité pour tous les conducteurs. Mais savez-vous vraiment ce que la police ou la gendarmerie peut faire et quels sont vos droits ? De nombreux automobilistes ignorent des informations essentielles qui pourraient pourtant faire toute la différence en cas de contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants. Voici ce que vous devez savoir pour être prêt et faire valoir vos droits.
Table des matières
Quand pouvez-vous être soumis à un contrôle routier ?
Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants dans plusieurs cas :
- Après un accident : Tout conducteur impliqué dans un accident corporel ou mortel est automatiquement soumis à un test.
- Lors d’une infraction au Code de la route : Excès de vitesse, non-port de la ceinture, franchissement d’un feu rouge, etc.
- Sur initiative des forces de l’ordre : Les policiers et gendarmes peuvent décider d’un contrôle de manière aléatoire ou sur instruction du Procureur de la République.
En clair, personne n’est à l’abri d’un contrôle. Il est donc essentiel de connaître vos droits.
Quels sont vos droits en cas de contrôle ?
Beaucoup de conducteurs ignorent qu’ils disposent de droits fondamentaux lors d’un contrôle routier. Le principal est de demander une contre-expertise en cas de test positif aux stupéfiants.
Vous avez 5 jours pour exiger une analyse complémentaire, un droit crucial pour contester un résultat erroné. Pourtant, il arrive fréquemment que les forces de l’ordre remplissent elles-mêmes le formulaire. Ils cochent cette case qui vous prive de cette possibilité, avant de vous le faire signer sans que vous en preniez pleinement conscience.
Autre idée reçue : certains policiers affirment que la contre-expertise est à vos frais et peut coûter plusieurs centaines d’euros… C’est totalement faux !
Pour protéger vos droits, soyez vigilant et vérifiez systématiquement le formulaire avant de signer. Si la case relative à la contre-expertise est déjà cochée, exigez qu’elle soit modifiée. Sans cette précaution, vous ne pourrez pas contester le résultat du test, même en cas d’erreur.
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- Recours administratif auprès du préfet
- Recours contentieux devant le tribunal administratif
- Ne jamais conduire après avoir bu ou consommé des stupéfiants.
- Faire un test salivaire ou éthylotest avant de prendre le volant.
Que faire si un conducteur estime que ses droits sont violés lors d’un contrôle routier ?
Face à un contrôle routier, le principal levier d’action d’un conducteur est la connaissance de ses droits. Il doit s’assurer que chaque étape se déroule conformément aux règles en vigueur.
Si les forces de l’ordre commettent une irrégularité, il est essentiel de leur faire savoir et d’exiger son strict respect.
En cas de doute ou si ses droits ont été bafoués, il est vivement recommandé de contacter un avocat dès le début de la procédure. Ce dernier pourra analyser le déroulement du contrôle, identifier d’éventuelles irrégularités et, le cas échéant, engager des démarches pour faire annuler la procédure.
Quelles sont les étapes principales d’un contrôle routier pour consommation de stupéfiants ou d’alcool ?
Que le dépistage concerne l’alcool ou les stupéfiants, un second contrôle est systématiquement réalisé en cas de premier test positif :
Dépistage des stupéfiants
– Test salivaire : un petit boîtier indique si le conducteur est positif ou négatif.
– Prélèvement salivaire (en cas de test positif) : un échantillon est prélevé à l’aide d’un écouvillon et envoyé en laboratoire pour analyse approfondie.
Dépistage de l’alcool
– Éthylotest : première mesure du taux d’alcool.
– Éthylomètre ou prise de sang (si le test est positif ou refusé) : mesure précise en commissariat ou en laboratoire.
Conséquences immédiates
Si le second test confirme la positivité, vous serez convoqué au commissariat pour en être notifié. Vous recevrez une convocation devant le Tribunal ou le Procureur de la République..
En cas de premier test positif, votre permis est retenu pendant 72 heures, en attente des résultats du second test.
Quels conducteurs sont le plus souvent ciblés par ces contrôles routiers ?
Un contrôle routier peut être effectué lors d’un barrage de police à un péage. Tous les conducteurs sont contrôlés, de manière individuelle et arbitraire. En l’absence de barrage, les hommes sont plus souvent ciblés par ce type de contrôle.
Peut-on refuser un test d’alcool ou de stupéfiants
Non. Refuser de se soumettre à un test est une infraction grave :
Le refus de se soumettre au contrôle entraîne des poursuites pour infraction spécifique liée au dépistage de stupéfiants ou aux vérifications de l’état alcoolique.
Lisez notre article : Retrait de permis et alcool au volant pour tout comprendre.
Que faire en cas de résultat contestable ?
Si vous contestez le test, rendez-vous immédiatement en laboratoire pour une prise de sang.
Le résultat négatif de cette prise de sang, le jour-même du contrôle, sera un argument à faire valoir devant le Tribunal.
Quelles sont les sanctions immédiates après un contrôle routier positif ?
En cas d’accident mortel, les sanctions peuvent être encore plus lourdes.
Si le test salivaire est positif, les forces de l’ordre retiennent le permis de conduire pendant 72 heures. Ils obligent le conducteur à quitter immédiatement son véhicule.
Dès la fin des 72 heures, le conducteur peut rappeler le commissariat pour récupérer son permis. Dans la plupart des cas, le préfet prend un arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures. Elle durera généralement 6 mois, pouvant aller jusqu’à 1 an dans les situations les plus graves. (ex. Accident ayant entraîné la mort).
Pour en savoir plus, lisez notre article : Quelles amendes en cas de conduite sous stupéfiants
Quels recours pour contester la suspension du permis ?
Deux options s’offrent à vous :
Vous devrez prouver que la suspension impacte gravement votre vie professionnelle ou personnelle.
Plus de détails pour vous défendre dans notre article !
Comment éviter les erreurs courantes lors d’un contrôle ?
Attention au CBD : Il est tout aussi interdit de conduire après avoir consommé du CBD que des stupéfiants classiques. Les Tribunaux ne font aucune différence.
Conclusion
Pour éviter les mauvaises surprises lors d’un contrôle routier, connaissez vos droits et n’hésitez pas à les faire valoir. En cas d’injustice ou de contestation, un avocat vous aide à défendre vos droits, analyser votre dossier, détecter des irrégularités et défendre vos intérêts devant les autorités compétentes.
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