Fiches pratiques

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

Fiches pratiques

Rechercher par thème:

Expulser un locataire, comment faire ?

Publié le 3 juin 2025 par Roxane Taneso

Un locataire ne paie plus son loyer ou refuse de quitter les lieux ? Vous pouvez engager une procédure d’expulsion, mais uniquement dans un cadre strict défini par la loi. Que vous soyez face à un locataire protégé (malade, âgé, en situation de handicap), en pleine trêve hivernale ou confronté à un squat, la procédure reste […]
un homme doit quitter son bureau car il est licenciée par sa manager en colère

Licenciement disciplinaire : les erreurs à éviter

Publié le 30 mai 2025 par Arthur TAKEDA

Le licenciement disciplinaire sanctionne une faute commise par un salarié. Il repose sur une procédure stricte, à ne pas confondre avec d’autres types de licenciement. En cas d’erreur de procédure, le licenciement peut être annulé. Faute simple, grave ou lourde : chaque degré implique des conséquences différentes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Des […]

Cyberharcèlement : vos droits et recours après l’affaire Berdah

Publié le 27 mai 2025 par Maître Victoire Gibert

L’affaire Magali Berdah marque un tournant : six internautes condamnés à de la prison ferme pour cyberharcèlement, certains pour un seul message haineux. Cette décision historique confirme que chaque attaque en ligne peut désormais mener devant les tribunaux. Que dit précisément la loi sur le cyberharcèlement ? Quelles démarches entreprendre si vous subissez des attaques […]

Avocat droit immobilier : quand et pourquoi consulter ?

Publié le 25 mai 2025 par Roxane Taneso

Copropriété, vente, location, construction… Le droit immobilier encadre toutes les situations liées aux biens immobiliers. Dans cet article, découvrez les principales missions d’un avocat en droit immobilier, à travers les explications simples et concrètes de Maître Franchitto, avocat au barreau, spécialisé en la matière. Le droit immobilier : une branche juridique au cœur de la […]

Comment demander une mesure de protection en urgence après la libération d’un agresseur ?

Publié le 23 mai 2025 par Roxane Taneso

Redouter la sortie prochaine d’un agresseur est une épreuve à part entière. Heureusement, il est possible d’agir sans attendre. Dès qu’un danger immédiat est identifié, une victime peut formuler une demande de mesure de protection en urgence. Elle peut aussi engager cette démarche à titre préventif, avant la fin de l’incarcération de l’agresseur, en saisissant […]
enchere immobiliere à paris

Modifier ou supprimer un règlement de lotissement : comment ça marche ?

Publié le 21 mai 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Vous vivez dans un lotissement ? La mairie peut désormais modifier ou supprimer votre règlement de lotissement pour le rendre conforme au plan local d’urbanisme (PLU), même sans votre accord. Cette procédure encadrée par le Code de l’urbanisme permet à la commune d’autoriser de nouvelles constructions, d’assouplir des interdictions (piscines, extensions, toitures plates…) ou de […]

Travaux sans autorisation en copropriété : sanction et conséquences

Publié le 9 mai 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Les travaux sans autorisation en copropriété peuvent entraîner des sanctions lourdes. Pourtant, de nombreux propriétaires ignorent les règles applicables ou pensent à tort qu’elles ont disparu après dix ans. Dans cet article, vous comprendrez ce que devient un règlement de lotissement au bout de 10 ans, comment il interagit avec le plan local d’urbanisme (PLU), […]

Quel est l’équivalent en salaire d’une voiture de fonction ?

Publié le 2 mai 2025 par Roxane Taneso

Voiture de fonction : une simple commodité ? Pas seulement.Ce véhicule mis à disposition par l’employeur représente un véritable avantage en nature, avec une valeur équivalente à plusieurs centaines d’euros par mois. Mais attention : voiture de fonction ≠ voiture de service, et les différences peuvent avoir un impact direct sur votre salaire, vos cotisations… […]

Lotissement : quelles règles s’appliquent à votre terrain ? Règlement, cahier des charges, PLU… on fait le point.

Publié le 26 avril 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Vous venez d’acheter un terrain en lotissement ou vous êtes déjà propriétaire depuis plusieurs années ? Entre le règlement de lotissement, le cahier des charges et le PLU (plan local d’urbanisme), difficile de savoir qui décide vraiment de ce que vous avez le droit de faire sur votre terrain. Et pourtant, ces documents peuvent conditionner […]
une jeune employée et son patron

Peut-on commencer un travail sans avoir signé de contrat ?

Publié le 18 avril 2025 par Roxane Taneso

Oui, il est possible de commencer un travail sans avoir signé de contrat écrit. Le droit français reconnaît le contrat de travail même sans signature, dès lors que la relation de travail existe. Mais attention : cela n’est pas sans risque, ni pour le salarié ni pour l’employeur. Le contrat de travail peut être oral […]

Expertise médicale après une agression : votre guide pour une indemnisation réussie

Publié le 12 avril 2025 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

👉 Après une agression, obtenir une indemnisation pour vos préjudices physiques et psychologiques passe souvent par une expertise médicale. Mais comment se déroule cette étape clé et comment mettre toutes les chances de votre côté ? Voici ce que vous devez savoir. Pourquoi une expertise médicale après une agression ? L’expertise médicale est indispensable pour […]