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rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle ou démission : quelles différences et que choisir selon votre situation ?

Publié le 20 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque la relation de travail ne correspond plus à vos attentes, une question revient souvent : faut-il opter pour une rupture conventionnelle ou une demission ?Ces deux modes de rupture du contrat de travail reposent sur des logiques très différentes et n’entraînent pas les mêmes conséquences financières, juridiques et personnelles. Avant de prendre une décision, […]
residence alternée

Résidence alternée : comment fonctionne la fiscalité pour les parents ?

Publié le 18 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque les parents d’un enfant mineur choisissent une résidence alternée, les conséquences fiscales sont souvent mal comprises. Beaucoup se demandent notamment s’il est possible de déduire une pension alimentaire, comment fonctionne le quotient familial et pourquoi certains avantages fiscaux ne se cumulent pas. Une décision du Conseil constitutionnel du 14 mai 2021 permet de clarifier […]
clause mobilité

Clause de mobilité : quelles sont les 4 conditions de validité ?

Publié le 16 décembre 2025 par Roxane Taneso

La clause de mobilité permet à un employeur de modifier le lieu de travail d’un salarié. Toutefois, cette possibilité n’est pas automatique. En droit du travail, la loi et la jurisprudence encadrent strictement son usage afin d’éviter les abus. Ainsi, pour être valable et opposable au salarié, la clause de mobilité doit respecter quatre conditions […]
propos diffamatoire

Propos diffamatoires en ligne : peut-on être poursuivi pour un commentaire sur les réseaux sociaux ?

Publié le 15 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Publier un message ou laisser un commentaire sur les réseaux sociaux peut engager votre responsabilité si vos propos sont considérés comme diffamatoires. Beaucoup pensent que la diffamation concerne uniquement les médias ou les journalistes. Pourtant, la loi s’applique aussi aux particuliers, y compris sous pseudonyme. Pour éviter les erreurs, il est important de comprendre ce […]
Grands-parents

Quels sont les droits et devoirs des grands-parents ?

Publié le 10 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie familiale. Mais leurs droits ne sont pas illimités : la loi encadre leurs possibilités de voir leurs petits-enfants, d’intervenir dans leur éducation ou de contribuer financièrement si nécessaire. À l’inverse, ils bénéficient aussi de protections juridiques pour maintenir un lien avec l’enfant même en cas de […]

Quelle peine pour violence conjugale ?

Publié le 9 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les peines pour violences conjugales varient selon la nature des faits : violences physiques, pressions psychologiques, menaces, agressions sexuelles, viol ou homicide. La loi prévoit des sanctions allant de quelques mois d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle met aussi en place des protections rapides pour la victime : éviction du conjoint violent, interdiction […]

Test de paternité en France : comment faire légalement et qui peut le demander ?

Publié le 8 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le test de paternité ne peut pas se faire librement en France. Contrairement aux kits ADN vendus en ligne, un test de paternité n’est légal que s’il est ordonné par un juge. Cette procédure intervient dans des situations précises : recherche ou contestation de paternité, pension alimentaire, succession ou fraude. Vous trouverez ici les règles […]
treve hivernale

Trêve hivernale 2025-2026 : voici l’essentiel à savoir

Publié le 7 décembre 2025 par Roxane Taneso

La trêve hivernale 2025-2026 s’étend du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, et les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas couper l’électricité ou le gaz pour les ménages en difficulté. Contrairement à une idée reçue, cette protection n’est pas absolue : plusieurs exceptions permettent encore d’expulser un […]

Quelle est la différence entre la garde alternée et la garde partagée ?

Publié le 7 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La différence entre garde alternée et garde partagée crée de nombreuses confusions. Pourtant, le droit français reconnaît uniquement la garde alternée, appelée aussi “résidence alternée”. La “garde partagée”, elle, n’existe pas en tant que catégorie juridique, même si beaucoup de parents l’utilisent dans le langage courant. Cette distinction influence la pension alimentaire, les allocations familiales, […]

Quel type de licenciement ne donne pas droit au chômage ?

Publié le 1 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La plupart des licenciements ouvrent droit au chômage. Mais il existe une exception majeure : le licenciement pour faute lourde, qui peut entraîner un refus d’allocation si Pôle emploi estime que le salarié s’est volontairement privé d’emploi. Le licenciement pour faute grave, au contraire, donne droit au chômage. Dans cet article, vous découvrirez la règle […]

Quel est l’intérêt de se pacser en 2025 ? Avantages juridiques, fiscaux et patrimoniaux

Publié le 30 novembre 2025 par Roxane Taneso

Vous vivez en couple et vous vous demandez concrètement quel est l’intérêt de se pacser plutôt que de rester en concubinage ? Le PACS donne un cadre juridique à votre vie commune, ouvre certains droits fiscaux, facilite l’organisation du patrimoine… mais il ne protège pas comme un mariage en matière de succession. Avant de signer, […]
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