• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

  • Demander un Avocat
  • Fiches pratiques
  • Les Avocats
  • Actualités & condamnations
  • Avocats, rejoignez notre réseau
  • Questions fréquentes

Fiches pratiques

Accueil » Fiches pratiques » Page 7

Rechercher par thème:
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit de la Personne
  • Droit de la Santé
  • Droit des Affaires
  • Droit des Etrangers
  • Droit du Numérique
  • Droit du Travail
  • Droit Immobilier
  • Droit Pénal
  • Droit Routier
Motif de refus droit de visite grand-parent

Motif de refus droit de visite grand-parent : ce que dit la loi

Publié le 3 avril 2026 par Roxane Taneso

Votre beau-père veut voir vos enfants chaque semaine malgré votre divorce. Ou, à l’inverse, vous êtes grand-mère et votre fille vous interdit tout contact avec vos petits-enfants depuis des mois. Ces situations sont bien plus fréquentes qu’on ne le pense, et elles plongent les familles dans une grande incertitude juridique. Quels motifs justifient le refus […]
consequences garde à vue

Quelles sont les conséquences d’une garde à vue ?

Publié le 2 avril 2026 par Maître Eva Bensoussan - 4 commentaires

👉 Cet article a été rédigé avec Maître Bensoussan, avocat pénaliste, disponible pour vous assister en garde à vue et après. Décrivez votre situation ici → Vous venez d’apprendre qu’un proche est en garde à vue ? Ou vous en sortez vous-même ? La première question qui vient est toujours la même : que va-t-il se passer […]
inconvénient de déclarer une maladie professionnelle

Quels sont les inconvénients de déclarer une maladie professionnelle ?

Publié le 1 avril 2026 par Roxane Taneso

Ce qu’on ne vous dit pas avant de déclarerVotre médecin vous a conseillé de déclarer votre maladie professionnelle. Votre entourage aussi. Mais personne ne vous a expliqué ce qui peut vraiment se passer après : avec votre patron, votre poste, votre carrière… Dans cet article on vous explique les vrais inconvénients de la déclaration, ce […]
porter plainte pour diffamation

Porter plainte pour diffamation : les 6 étapes à suivre

Publié le 31 mars 2026 par Roxane Taneso

Quelqu’un a publié des propos diffamatoires sur vous. Vous avez la preuve. Vous voulez agir. Mais par où commencer ? Commissariat, tribunal, avocat…dans quel ordre, et surtout dans quel délai ? Voici la procédure expliquée simplement, de la première preuve jusqu’au tribunal. 1. Avant tout : vérifiez que les conditions sont réunies Porter plainte pour […]
nouvelle loi pension alimentaire non payée

Nouvelle loi pension alimentaire non payée : ce qui a changé

Publié le 28 mars 2026 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Vous avez entendu parler d’une nouvelle loi sur les pensions alimentaires et vous vous demandez ce qu’elle change concrètement pour vous ? En quelques années, les règles ont profondément évolué : une réforme de 2023 a transformé le recouvrement des impayés, et une réforme fiscale adoptée en 2025 va bouleverser la façon dont les pensions […]

C’est quoi la diffamation dans le code pénal ?

Publié le 26 mars 2026 par Roxane Taneso - 1 commentaire

L’essentiel 1. Qu’est-ce qui est considéré comme de la diffamation ? Beaucoup de gens utilisent ce mot pour désigner tout commentaire blessant ou faux. Pourtant, la diffamation a une définition juridique précise et tous les propos désagréables n’en font pas partie. La diffamation ne figure pas dans le Code pénal. Elle relève de la loi […]
patrimoine immobilier

Patrimoine immobilier : tout ce que vous devez savoir

Publié le 25 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous entendez souvent parler de « patrimoine immobilier » sans vraiment savoir ce que ça recouvre précisément ? Ou peut-être savez-vous que vous en possédez un, mais vous vous interrogez sur ce qui se passe concrètement en cas de divorce, de succession ou de conflit entre héritiers ? Cet article répond à toutes les questions fréquentes et […]

Maladie professionnelle reconnue et après ?

Publié le 24 mars 2026 par Roxane Taneso

Votre CPAM vient de reconnaître votre maladie professionnelle. Soulagé, vous pensez que le plus dur est fait. Pourtant, c’est souvent là que les vraies questions commencent : quelles indemnités allez-vous toucher, que va-t-il se passer avec votre employeur, et que faire si votre état s’aggrave ou si vous êtes déclaré inapte ? Ce guide vous […]
quel numero contre le cyberharcelement

Tout ce que vous devez savoir sur le cyberharcèlement : le numéro, les preuves, la loi, les recours

Publié le 23 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous recevez des messages hostiles à répétition, on diffuse des rumeurs sur vous, ou votre enfant ne veut plus aller à l’école sans raison apparente ? Peut-être êtes-vous victime de cyberharcèlement. On répond vos questions : comment savoir si vous en êtes victime, quoi faire dans les premières heures, comment constituer des preuves solides, quel […]
contrat de confidentialité

Accord de confidentialité : notre modèle pour protéger vos idées

Publié le 21 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous devez partager un projet, un fichier client ou une idée de business, mais vous avez peur qu’on vous la prenne ? L’accord de confidentialité (NDA) permet de poser un cadre clair avant d’envoyer le moindre document. Dans cet article, on vous explique à quoi il sert, quand l’utiliser et on vous propose un modèle […]
Résiliation bail colocation

Résiliation bail colocation : comment partir sans vous fâcher avec votre propriétaire… ni vos colocataires ?

Publié le 19 mars 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes en colocation et vous envisagez la résiliation du bail : fin d’études, rupture, ambiance compliquée, mutation. Vous vous demandez quel préavis respecter, comment rédiger votre lettre de résiliation de bail de colocation et ce qui se passe avec la clause de solidarité et le dépôt de garantie. Cette fiche répond aux questions les plus fréquentes sur la résiliation d’un bail de colocation : départ […]
  • « Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • …
  • 33
  • 34
  • 35
  • Suivant »

Barre latérale principale

Qui sommes nous ?

Depuis 2014, nous avons aidé plus de 120000 personnes à trouver rapidement un bon avocat sur Internet.
Notre devise: Simple, rapide et gratuit.

Signal visuel indiquant des demandes en coursLes dernières demandes

30/07/26 08:07 - Droit du travail - Licenciement
Demande de B. S. pour une consultation dans le 93.
30/07/26 07:07 - Immobilier - Construction
Demande de C. S. pour un devis juridique dans le 84.
30/07/26 06:07 - Droit du travail - Licenciement
Demande de J. L. pour un devis juridique dans le 77.
30/07/26 06:07 - Droit Administratif et Public
Demande de A. A. pour un devis juridique dans le 93.
30/07/26 05:07 - Divorce - Garde d'enfants
Demande de J. O. pour une consultation dans le 33.
symbole de trouvervotreavocat.comBesoin d'un avocat?
Déposez votre demande
un avocat heureux qui a de nombreuses affaires Vous êtes avocat?
Rejoignez notre réseau de 750 avocats dans toute la France.
Inscription en ligne

Footer

Qui sommes nous ?
Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation
Comment fonctionne notre classement ?

Politique de gestion des cookies
Politique de gestion des avis

Déclaration de Confidentialité
Engagement de Service

Copyright © 2026 · Trouvervotreavocat.com, édité par la société Awatech - 91, rue du Faubourg St Honoré Paris 75008 - Siret : 84006857100024.

Gérer les cookies

Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Gérer les cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
  • Français