• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

  • Demander un Avocat
  • Fiches pratiques
  • Les Avocats
  • Actualités & condamnations
  • Avocats, rejoignez notre réseau
  • Questions fréquentes

Fiches pratiques

Accueil » Fiches pratiques » Page 4

Rechercher par thème:
  • Droit administratif
  • Droit de la famille
  • Droit de la Personne
  • Droit de la Santé
  • Droit des Affaires
  • Droit des Etrangers
  • Droit du Numérique
  • Droit du Travail
  • Droit Immobilier
  • Droit Pénal
  • Droit Routier
Homme d'astreinte

Astreinte au travail : vos droits, vos erreurs, et quand parler à un avocat

Publié le 17 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes d’astreinte le soir, la nuit ou le week‑end, ou votre employeur vient de vous annoncer que vous allez l’être, et vous ne savez pas vraiment ce que cela implique ? Vous voulez comprendre ce qu’est une astreinte, ce à quoi vous avez droit en contrepartie et à partir de quel moment on sort […]
nue propriété et usufruit

Nue propriété et usufruit : les 7 erreurs à éviter

Publié le 15 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous avez mis en place une nue propriété et un usufruit pour “protéger la famille” ou vous envisagez de le faire ? Une nue prorpiété mal anticipée peut entraîner des conflits pour les travaux, la vente ou la location. Le problème ne vient pas de l’outil en lui-même, mais souvent de quelques erreurs au moment […]
location courte durée

Location courte durée : locataire en impayé ou squatteur ?

Publié le 14 mai 2026 par Maître Remo Franchitto

Vous proposez de la location courte durée et un occupant refuse de partir ou ne paye plus ? Difficile de savoir si vous êtes face à un “simple” locataire en impayé ou à un squatteur au sens de la loi anti-squat 2026. Pourtant, la différence change tout : procédure d’expulsion, délais, rôle du préfet, risques […]
nationalité française par mariage

Nationalité française par mariage : comment réussir sa demande sans erreur de dossier ?

Publié le 13 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e) et vous vous demandez quand et comment demander la nationalité française par mariage ? Entre les conditions de durée de mariage, les justificatifs à fournir et les délais parfois très longs, il est normal de se sentir un peu perdu. Cet article vous explique, étape par étape, les règles […]
mariage blanc

Mariage blanc : que risquez-vous vraiment ?

Publié le 11 mai 2026 par Roxane Taneso

Un mariage blanc est un mariage contracté sans intention de vie commune réelle. Les deux époux se marient non pas pour construire une vie ensemble, mais pour obtenir un avantage administratif : un titre de séjour, la nationalité française, ou l’accès à certaines prestations sociales. L’article 146 du Code civil est clair à ce sujet : […]
travail dissimulé

Travail dissimulé : vos droits si vous avez travaillé au noir

Publié le 8 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous avez travaillé sans contrat, sans fiche de paie, ou avec des heures que votre employeur n’a jamais déclarées ? On appelle ça le « travail dissimulé » ou « travail au noir ». Ce n’est pas une zone grise et ce n’est pas sans conséquence pour votre employeur. La loi vous protège et vous donne des droits concrets, […]
concussion

Concussion : quand un agent public profite de son poste, que dit vraiment la loi ?

Publié le 7 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes peut‑être vous‑même fonctionnaire ou élu, ou au contraire simple usager d’un service public qui a le sentiment d’avoir payé trop cher. Dans tous les cas, il est utile de comprendre ce que la loi vise réellement quand elle parle de concussion. Dans cet article, on vous explique, ce que recouvre ce délit, dans […]
protection subsidiaire

Protection subsidiaire : qui peut en bénéficier et comment la demander ?

Publié le 5 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous avez demandé l’asile en France et l’OFPRA ne vous reconnaît pas le statut de réfugié. Cette situation ne signifie pas forcément une expulsion. Il existe une autre forme de protection officielle : la protection subsidiaire. Dans cet article, on vous explique qui peut y prétendre, quels droits elle donne concrètement, et comment engager la démarche, […]
faute grave licenciement

Faute grave licenciement : définition, exemples et conséquences pour le salarié

Publié le 4 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous venez de recevoir une lettre de licenciement pour faute grave, ou votre employeur vous a convoqué à un entretien préalable ? Cette situation est stressante, et les conséquences sont lourdes : pas d’indemnité de licenciement, pas de préavis, et des questions sur le chômage. Avant de réagir, il faut d’abord comprendre ce qu’est exactement […]
juge des affaires familiales

Juge des affaires familiales : rôle, contact, coût et démarches pour les saisir

Publié le 3 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous entendez parler du “juge des affaires familiales” à propos de votre divorce, de la garde des enfants ou d’une pension alimentaire, mais vous ne savez pas vraiment qui il est ni comment le joindre ? Ce juge prend pourtant des décisions très concrètes sur votre quotidien : résidence des enfants, droit de visite, montant […]
mandat de depot

Mandat de dépôt : c’est quoi, combien de temps, et peut-on s’y opposer ?

Publié le 2 mai 2026 par Roxane Taneso

Un proche vient d’être placé sous mandat de dépôt, ou vous avez entendu ce terme à l’audience sans comprendre ce que ça implique. C’est une mesure grave : elle entraîne une incarcération immédiate. Pourtant, des recours existent. On vous explique exactement ce qui se passe, les durées légales, et comment un avocat peut intervenir en […]
  • « Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • …
  • 33
  • 34
  • 35
  • Suivant »

Barre latérale principale

Qui sommes nous ?

Depuis 2014, nous avons aidé plus de 120000 personnes à trouver rapidement un bon avocat sur Internet.
Notre devise: Simple, rapide et gratuit.

Signal visuel indiquant des demandes en coursLes dernières demandes

07/08/26 08:08 - Divorce - Garde d'enfants
Demande de A. A. pour un devis juridique dans le 27.
07/08/26 08:08 - Divorce - Garde d'enfants
Demande de N. O. pour un devis juridique dans le 59.
07/08/26 08:08 - Droits des étrangers
Demande de E. T. pour un devis juridique dans le 76.
07/08/26 08:08 - Droits des étrangers
Demande de B. M. pour une consultation dans le 60.
07/08/26 08:08 - Locataire Propriétaire
Demande de L. H. pour un devis juridique dans le 84.
symbole de trouvervotreavocat.comBesoin d'un avocat?
Déposez votre demande
un avocat heureux qui a de nombreuses affaires Vous êtes avocat?
Rejoignez notre réseau de 750 avocats dans toute la France.
Inscription en ligne

Footer

Qui sommes nous ?
Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation
Comment fonctionne notre classement ?

Politique de gestion des cookies
Politique de gestion des avis

Déclaration de Confidentialité
Engagement de Service

Copyright © 2026 · Trouvervotreavocat.com, édité par la société Awatech - 91, rue du Faubourg St Honoré Paris 75008 - Siret : 84006857100024.

Gérer les cookies

Pour offrir une meilleure expérience, nous utilisons les cookies pour stocker les informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Gérer les cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. 

Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Gérer les options
  • {title}
  • {title}
  • {title}
  • Français