Vous êtes en colocation et vous envisagez la résiliation du bail : fin d’études, rupture, ambiance compliquée, mutation. Vous vous demandez quel préavis respecter, comment rédiger votre lettre de résiliation de bail de colocation et ce qui se passe avec la clause de solidarité et le dépôt de garantie. Cette fiche répond aux questions les plus fréquentes sur la résiliation d’un bail de colocation : départ […]
Retrait de l’autorité parentale : quelles conséquences pour le parent et pour l’enfant ?
Vous avez entendu parler d’un possible retrait de l’autorité parentale dans votre famille ou dans un jugement, et vous ne savez pas vraiment ce que cela change au quotidien ? Vous vous demandez si le parent concerné garde un droit de visite, doit encore payer une pension, ou reste légalement le père ou la mère de l’enfant […]
Licenciement pour inaptitude : on répond à toutes vos questions !
Votre médecin du travail vient de parler d’inaptitude et vous entendez déjà le mot “licenciement”. Vous vous demandez ce que vous allez toucher, qui vous paiera pendant la procédure, si vous aurez droit au chômage, et si une rupture conventionnelle serait plus avantageuse ? Dans cette fiche, on répond aux 9 questions les plus fréquentes […]
On vous explique ce qu’est une information judiciaire en 5mn !
Vous lisez dans la presse qu’une information judiciaire a été ouverte dans une affaire et vous ne savez pas exactement ce que cela implique ? Vous avez peut‑être déposé une plainte et votre avocat parle de “saisir le juge d’instruction” ? Le terme reste flou pour vous. Cette procédure est souvent mal comprise du grand […]
Pacte d’associés pour SARL et SAS
Vous créez une société à plusieurs (amis, associés, investisseurs) et vous avez peur qu’un conflit explose dans six mois. Vous entendez parler de pacte d’associés, de clauses de sortie, de “good leaver/bad leaver”, de modèle à télécharger, sans trop savoir ce que cela change vraiment. Cet article vous explique à quoi sert un pacte d’associés, […]
Résiliation bail commercial : comment mettre fin à un bail sans se faire piéger ?
Vous avez signé un bail commercial “3‑6‑9” et, quelques années plus tard, la réalité a changé : baisse d’activité, envie de déménager, conflit avec le propriétaire. À l’inverse, vous êtes peut‑être bailleur et vous ne savez plus comment gérer un locataire qui ne paie plus ou ne respecte pas ses obligations.entreprendre. Dans toutes ces situations, […]
Marié sous le régime de la communauté : ça implique quoi ?
Être marié sous le régime de la communauté, c’est le cas de la grande majorité des couples en France, souvent sans même le savoir. Pourtant, ce choix décide de qui possède quoi, de qui paie les dettes et de ce qui se passe en cas de séparation ou de décès. Dans cet article, on voit […]
Faute inexcusable de l’employeur : comment faire payer un employeur qui vous a laissé en danger (et combien vous pouvez toucher)
Vous avez eu un accident du travail ? Ou vous êtes tombé malade à cause de votre poste. ?Vous avez l’impression que votre employeur savait que vous étiez en danger, mais n’a rien fait ? On vous parle de faute inexcusable de l’employeur, de CPAM, de rente, d’indemnisation complémentaire… et vous ne savez absolument pas […]
Délais de prescription pénale : combien de temps vous avez pour agir ?
Vous venez de découvrir une arnaque commise il y a plusieurs années ? Un proche vous confie avoir subi des violences dans son enfance ? Ou vous vous demandez si des faits anciens peuvent encore vous être reprochés ? Dans tous ces cas, une même question revient : quels sont les délais de prescription pénale […]
Parents séparés et refus de communication : que faire quand ça bloque ?
Vous n’avez plus de nouvelles de vos enfants depuis des semaines. Votre ex ne répond plus, bloque les appels, refuse les visites. Ou, à l’inverse, vous ne souhaitez plus communiquer avec l’autre parent et vous ne savez pas si vous en avez le droit. Le refus de communication entre parents séparés est l’une des situations […]
Tapage diurne : votre voisin fait du bruit en journée, voici quoi faire
Votre voisin du dessus déplace des meubles toute la matinée ? Celui d’à côté laisse son chien aboyer des heures durant ? Ou encore, les travaux de bricolage reprennent chaque samedi dès 8h sans jamais s’arrêter ? Vous vous demandez si vous pouvez agir légalement, ou si tout ça est « normal » parce que […]