👉 Accusé de violences conjugales ? Maître Bensoussan réponds à vos questions et vous guide pour bien choisir votre avocat, réunir les preuves nécessaires, comprendre les risques juridiques et anticiper les coûts associés. Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver des violences conjugales ? Une preuve fondamentale de violences conjugales est l’incapacité totale de travail. (ITT) […]
Adoption d’un enfant majeur en France : le guide pratique
👉 Découvrez tout sur l’adoption d’un enfant majeur en France : conditions, démarches, impacts juridiques et effets sur la filiation. Est-il possible d’adopter un enfant majeur en France ? Oui, l’adoption d’un enfant majeur est autorisée en France, mais elle répond à des conditions spécifiques. Quelles sont les conditions pour adopter un enfant majeur ? Si […]
Refus d’Obtempérer : quels risques et comment vous défendre ?
👉 Face à un refus d’obtempérer ? Informez-vous sur les sanctions et les options de contestation. Protégez votre permis avec les conseils de Maître Guihard ! Qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ? Un refus d’obtempérer désigne le fait pour un conducteur de ne pas se soumettre à un ordre donné par une autorité publique, généralement la […]
Que faire en cas de refus de titre de séjour en France ?
👉 Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour en France ? Dans cet article, nous répondons aux dix questions les plus courantes pour naviguer au mieux dans cette situation délicate et protéger vos droits. Quels sont les motifs courants de refus de titre de séjour en France ? Les refus de titre […]
L’OQTF en France : Tout ce que vous devez savoir
👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Maître Benseba vous explique en détail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilités de contestation et les conséquences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une décision prise par les […]
Accusé à tort ? Voici comment réagir avec nos 8 conseils !
👉 Vous avez été injustement accusé ? Ne paniquez pas. Suivez nos 8 conseils pour réagir avec calme et protéger vos droits en cas de fausses accusations. Les premiers gestes à adopter après avoir été accusé : Le premier geste à adopter est de vérifier la date à laquelle le crime qui vous est reproché […]
Sous tutelle ou curatelle : comment mettre fin à votre mesure ?
👉 Vous souhaitez mettre fin à votre mesure de mise sous tutelle ou curatelle ? Maître Serezo, avocat spécialiste en droit des majeurs protégés, vous explique comment faire en 3 étapes simples. ÉTAPE 1 : L’envoi d’une requête aux fins de mainlevée au juge des tutelles Lorsqu’un majeur protégé souhaite mettre fin à la mesure de […]
Possession de drogues en France : Les sanctions à connaitre
👉 Découvrez les sanctions et les risques encourus en France pour la possession de drogues. Cannabis, cocaïne, ecstasy… Maître Bensoussan vous informe sur la législation en vigueur. Peine pour possession de drogues : cannabis, cocaïne, ecstasy Si les autorités vous contrôlent en possession d’une petite quantité de stupéfiants (notamment pour usage personnel), elles limiteront la […]
Fautes du Syndic de Copropriété : comment se défendre
👉 Un syndic de copropriété peut commettre des fautes de gestion qui nuisent aux copropriétaires. Découvrez les recours possibles avec Maître Franchitto pour vous défendre et les étapes à suivre pour engager une action contre le syndic. Cet article vous guide dans la résolution des litiges et le changement de syndic en cas de manquements. […]
Prix d’avocat : 5 astuces concrètes pour payer moins cher
Le prix d’un avocat peut rapidement devenir un frein pour faire valoir ses droits. Pourtant, il existe des solutions simples et accessibles pour alléger cette dépense sans renoncer à une défense de qualité. Protection juridique, aide juridictionnelle, remboursement par la partie adverse, facilités de paiement, voire déduction fiscale dans certains cas… Voici 5 leviers à […]
Indemnités Préjudice Corporel : Comment Obtenir Réparation en 2024 ?
👉 Victime d’un accident ? Maître Paumier, avocat au barreau de Paris, vous explique comment obtenir une indemnisation complète pour votre préjudice corporel en 2024. Pour en savoir plus sur les indemnités préjudice, découvrez les démarches claires et efficaces pour être réparé. Qu’est-ce qu’un dommage corporel et quand parle-t-on de préjudices corporels ? La victime d’un […]