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Fiches pratiques

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open space vide car entreprise en chomage technique

Chômage technique : définition, conditions et indemnisation des salariés

Publié le 21 mai 2026 par Roxane Taneso

Le chômage technique (activité partielle) permet à l’employeur de réduire ou suspendre temporairement le travail des salariés lorsque l’entreprise traverse une baisse d’activité ou un événement exceptionnel, sans rompre les contrats. Pendant cette période, le salarié ne travaille plus, ou moins, mais il reçoit une indemnité de chômage partiel financée en partie par l’État et en partie […]
recours gracieux

Comment faire un recours gracieux ?

Publié le 20 mai 2026 par Roxane Taneso - 2 commentaires

Un recours gracieux est une lettre par laquelle vous demandez à l’administration qui a pris une décision (mairie, préfecture, CAF, rectorat, impôts, etc.) de la revoir ou de l’annuler, sans saisir immédiatement le tribunal administratif. Ce recours doit en principe être envoyé dans les 2 mois qui suivent la décision contestée et il fait partie […]
assistante maternelle et avenant au contrat

Comment rédiger un avenant au contrat d’une assistante maternelle : notre guide

Publié le 19 mai 2026 par Roxane Taneso

Un avenant au contrat d’une assistante maternelle est un document écrit qui modifie un contrat de travail déjà signé dès qu’un élément important change de façon durable : horaires, nombre d’heures, jours de garde, salaire, ajout ou retrait d’un enfant. En France, les assistantes maternelles relèvent de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à […]
Femme mise à pied

Mise à pied au travail : que risquez‑vous ?

Publié le 18 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous venez de recevoir une lettre de mise à pied et vous tombez des nues. On vous interdit de venir travailler, vous ne savez pas si vous serez payé ni si vous allez être licencié. Dans ce genre de moment, comprendre ce que dit le Code du travail aide à reprendre un peu la main […]
Homme d'astreinte

Astreinte au travail : vos droits, vos erreurs, et quand parler à un avocat

Publié le 17 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes d’astreinte le soir, la nuit ou le week‑end, ou votre employeur vient de vous annoncer que vous allez l’être, et vous ne savez pas vraiment ce que cela implique ? Vous voulez comprendre ce qu’est une astreinte, ce à quoi vous avez droit en contrepartie et à partir de quel moment on sort […]
nue propriété et usufruit

Nue propriété et usufruit : les 7 erreurs à éviter

Publié le 15 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous avez mis en place une nue propriété et un usufruit pour “protéger la famille” ou vous envisagez de le faire ? Une nue prorpiété mal anticipée peut entraîner des conflits pour les travaux, la vente ou la location. Le problème ne vient pas de l’outil en lui-même, mais souvent de quelques erreurs au moment […]
location courte durée

Location courte durée : locataire en impayé ou squatteur ?

Publié le 14 mai 2026 par Maître Remo Franchitto

Vous proposez de la location courte durée et un occupant refuse de partir ou ne paye plus ? Difficile de savoir si vous êtes face à un “simple” locataire en impayé ou à un squatteur au sens de la loi anti-squat 2026. Pourtant, la différence change tout : procédure d’expulsion, délais, rôle du préfet, risques […]
nationalité française par mariage

Nationalité française par mariage : comment réussir sa demande sans erreur de dossier ?

Publié le 13 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes marié(e) à un(e) Français(e) et vous vous demandez quand et comment demander la nationalité française par mariage ? Entre les conditions de durée de mariage, les justificatifs à fournir et les délais parfois très longs, il est normal de se sentir un peu perdu. Cet article vous explique, étape par étape, les règles […]
mariage blanc

Mariage blanc : que risquez-vous vraiment ?

Publié le 11 mai 2026 par Roxane Taneso

Un mariage blanc est un mariage contracté sans intention de vie commune réelle. Les deux époux se marient non pas pour construire une vie ensemble, mais pour obtenir un avantage administratif : un titre de séjour, la nationalité française, ou l’accès à certaines prestations sociales. L’article 146 du Code civil est clair à ce sujet : […]
travail dissimulé

Travail dissimulé : vos droits si vous avez travaillé au noir

Publié le 8 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous avez travaillé sans contrat, sans fiche de paie, ou avec des heures que votre employeur n’a jamais déclarées ? On appelle ça le « travail dissimulé » ou « travail au noir ». Ce n’est pas une zone grise et ce n’est pas sans conséquence pour votre employeur. La loi vous protège et vous donne des droits concrets, […]
concussion

Concussion : quand un agent public profite de son poste, que dit vraiment la loi ?

Publié le 7 mai 2026 par Roxane Taneso

Vous êtes peut‑être vous‑même fonctionnaire ou élu, ou au contraire simple usager d’un service public qui a le sentiment d’avoir payé trop cher. Dans tous les cas, il est utile de comprendre ce que la loi vise réellement quand elle parle de concussion. Dans cet article, on vous explique, ce que recouvre ce délit, dans […]