Le harcèlement moral au travail concerne aujourd’hui des milliers de salariés en France. Parfois insidieux, il s’installe dans le quotidien professionnel sous forme de critiques répétées, d’isolement, ou de perte de responsabilités. Ces comportements répétés portent atteinte à la dignité du salarié, altèrent sa santé mentale et compromettent son avenir professionnel.À travers des exemples concrets, […]
Execution provisoire : ce que beaucoup découvrent trop tard
Des milliers de justiciables découvrent chaque année, souvent à leurs dépens, qu’un jugement peut être appliqué avant même qu’il ne soit définitif. C’est ce qu’on appelle l’execution provisoire. Vous avez fait appel, mais on vous oblige à payer ? Vous pensiez que la procédure suspendait tout ? Ce mécanisme, devenu la règle depuis 2020, permet […]
Promesse de vente : les pièges à éviter avant de signer
La promesse de vente est un avant-contrat immobilier qui engage le vendeur à céder son bien à un acheteur à un prix déterminé.Elle fixe les conditions de la future vente, accorde un délai de réflexion à l’acheteur et protège les deux parties avant la signature définitive chez le notaire. Mais attention : signer une promesse […]
EURL vers SASU : comment transformer votre entreprise sans risque juridique ?
Passer de l’EURL à la SASU permet de gagner en flexibilité, notamment pour accueillir des investisseurs ou modifier votre mode de rémunération. Mais cette transformation juridique obéit à des règles précises et peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes. Voici comment convertir votre EURL en SASU, étape par étape, sans compromettre la sécurité de […]
CGV exemple : modèle et explications pour rédiger vos conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires pour toute entreprise qui vend des biens ou des services. Elles encadrent la relation commerciale avec les clients, protègent le vendeur et limitent les litiges. Découvrez un exemple de CGV complet, les clauses essentielles à inclure et les erreurs à éviter selon la loi française. Qu’est-ce que […]
Licenciement abusif : comment le reconnaître et obtenir réparation ?
Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique. Mais lorsque la rupture n’est pas justifiée par une cause réelle et sérieuse, elle devient un licenciement abusif. Le salarié dispose alors de recours pour contester la décision devant le Conseil de prud’hommes et obtenir des indemnités parfois importantes. Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ? Le […]
Nouvelle loi sur les loyers impayés : ce que tout propriétaire et locataire doit savoir en 2025
La nouvelle loi sur les loyers impayés, entrée en vigueur en 2025, modifie profondément la manière dont les propriétaires peuvent réagir face aux défauts de paiement. Elle renforce aussi la prévention des impayés pour les locataires en difficulté. Quelles sont les principales nouveautés ? Quelles protections pour chaque partie ? On vous explique tout. Pourquoi […]
Abandon de famille : définition, sanctions et recours possibles
Le délit d’abandon de famille, prévu par l’article 227-3 du Code pénal, sanctionne le non-paiement volontaire d’une pension alimentaire ou d’une contribution imposée par un juge pendant plus de deux mois. Il expose le parent fautif à jusqu’à deux ans de prison et 15 000 € d’amende. Que recouvre exactement cette infraction ? Quelles preuves […]
Pension alimentaire et garde alternée : comment le juge fixe-t-il la contribution ?
En cas de garde alternée, beaucoup de parents pensent qu’aucune pension alimentaire n’est due. C’est faux : tout dépend des revenus des parents, du temps de résidence de l’enfant et des frais réellement engagés. Cet article explique quand une pension reste due, comment le juge aux affaires familiales la calcule, et quelles démarches effectuer avec […]
SASU définition : tout savoir sur le statut, ses avantages et ses limites
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts les plus utilisés par les entrepreneurs qui souhaitent créer une société avec un associé unique. Elle combine flexibilité, protection du patrimoine et crédibilité juridique, ce qui explique son succès. Mais choisir ce statut nécessite de bien comprendre ses implications fiscales, sociales et juridiques. Dans […]
Insuffisance professionnelle et licenciement : ce que dit la loi
👉 En cas d’insuffisance professionnelle, l’employeur peut engager une procédure de licenciement. Mais attention : ce motif ne doit pas être confondu avec une faute disciplinaire, et il doit être prouvé par des éléments objectifs (baisse de résultats, erreurs répétées, incapacité à atteindre les objectifs…). Cet article vous explique en détail la différence entre insuffisance […]