👉 Les mesures de protection judiciaire, comme la tutelle ou la curatelle, protègent les majeurs dont les facultés sont altérées. Un curateur ou un tuteur, désigné par le juge, accompagne le majeur protégé dans ses démarches personnelles et patrimoniales, notamment pour la gestion financière. Ces responsabilités sont exigeantes et peuvent parfois entraîner des conflits ou […]
Copropriété et achat immobilier : ce que les jurisprudences 2024 changent pour vous en 2025 !
👉 En 2024, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en matière de copropriété et d’immobilier qui définissent 2025. Voici les points clés à retenir selon Maître Franchitto : Changements majeurs en copropriété Répartition des charges : Si une clause du règlement de copropriété sur les charges est jugée non conforme, elle sera […]
Accusé de violences conjugales : quoi faire ?
👉 Accusé de violences conjugales ? Maître Bensoussan réponds à vos questions et vous guide pour bien choisir votre avocat, réunir les preuves nécessaires, comprendre les risques juridiques et anticiper les coûts associés. Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver des violences conjugales ? Une preuve fondamentale de violences conjugales est l’incapacité totale de travail. (ITT) […]
Adoption d’un enfant majeur en France : le guide pratique
👉 Découvrez tout sur l’adoption d’un enfant majeur en France : conditions, démarches, impacts juridiques et effets sur la filiation. Est-il possible d’adopter un enfant majeur en France ? Oui, l’adoption d’un enfant majeur est autorisée en France, mais elle répond à des conditions spécifiques. Quelles sont les conditions pour adopter un enfant majeur ? Si […]
Refus d’Obtempérer : quels risques et comment vous défendre ?
👉 Face à un refus d’obtempérer ? Informez-vous sur les sanctions et les options de contestation. Protégez votre permis avec les conseils de Maître Guihard ! Qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ? Un refus d’obtempérer désigne le fait pour un conducteur de ne pas se soumettre à un ordre donné par une autorité publique, généralement la […]
Que faire en cas de refus de titre de séjour en France ?
👉 Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour en France ? Dans cet article, nous répondons aux dix questions les plus courantes pour naviguer au mieux dans cette situation délicate et protéger vos droits. Quels sont les motifs courants de refus de titre de séjour en France ? Les refus de titre […]
Accusé à tort ? Voici comment réagir avec nos 8 conseils !
👉 Vous avez été injustement accusé ? Ne paniquez pas. Suivez nos 8 conseils pour réagir avec calme et protéger vos droits en cas de fausses accusations. Les premiers gestes à adopter après avoir été accusé : Le premier geste à adopter est de vérifier la date à laquelle le crime qui vous est reproché […]
Sous tutelle ou curatelle : comment mettre fin à votre mesure ?
👉 Vous souhaitez mettre fin à votre mesure de mise sous tutelle ou curatelle ? Maître Serezo, avocat spécialiste en droit des majeurs protégés, vous explique comment faire en 3 étapes simples. ÉTAPE 1 : L’envoi d’une requête aux fins de mainlevée au juge des tutelles Lorsqu’un majeur protégé souhaite mettre fin à la mesure de […]
Possession de drogues en France : Les sanctions à connaitre
👉 Découvrez les sanctions et les risques encourus en France pour la possession de drogues. Cannabis, cocaïne, ecstasy… Maître Bensoussan vous informe sur la législation en vigueur. Peine pour possession de drogues : cannabis, cocaïne, ecstasy Si les autorités vous contrôlent en possession d’une petite quantité de stupéfiants (notamment pour usage personnel), elles limiteront la […]
Fautes du Syndic de Copropriété : comment se défendre
👉 Un syndic de copropriété peut commettre des fautes de gestion qui nuisent aux copropriétaires. Découvrez les recours possibles avec Maître Franchitto pour vous défendre et les étapes à suivre pour engager une action contre le syndic. Cet article vous guide dans la résolution des litiges et le changement de syndic en cas de manquements. […]
Prix d’avocat : 5 astuces concrètes pour payer moins cher
Le prix d’un avocat peut rapidement devenir un frein pour faire valoir ses droits. Pourtant, il existe des solutions simples et accessibles pour alléger cette dépense sans renoncer à une défense de qualité. Protection juridique, aide juridictionnelle, remboursement par la partie adverse, facilités de paiement, voire déduction fiscale dans certains cas… Voici 5 leviers à […]