👉 Accusé de violences conjugales ? Maître Bensoussan réponds à vos questions et vous guide pour bien choisir votre avocat, réunir les preuves nécessaires, comprendre les risques juridiques et anticiper les coûts associés.
Table des matières
Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver des violences conjugales ?
Une preuve fondamentale de violences conjugales est l’incapacité totale de travail. (ITT)
Il s’agit d’une unité de mesure en droit pénal. Elle sert à qualifier les faits en fonction de la durée pendant laquelle la victime subit une gêne dans ses actes quotidiens.
Cette ITT peut être physique ou psychologique. Un médecin doit la fixer le plus rapidement possible après les faits.
Il existe plusieurs manières de prouver les violences conjugales. Des témoignages de voisins, amis ou famille (en veillant à ce qu’ils soient les plus neutres possible pour éviter toute subjectivité.). Il peut éhalement s’agir d’enregistrement vidéo ou audio etc.
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Quelles sont les conséquences d’une fausse accusation de violences conjugales ?
Lorsque quelqu’un accuse une autre personne de violences conjugales, le Tribunal peut relaxer cette personne. Cela arrive si les faits ne sont pas prouvés ou ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, la personne accusée pourrait vous poursuivre pour dénonciation calomnieuse. Néanmoins, cette procédure est encadrée.
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- Peine d’emprisonnement, assortie éventuellement d’un sursis ;
- Peine de travaux d’intérêts généraux ;
- Peine d’amende ;
- Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation, aux frais de la personne (environ 250 euros).
Comment trouver un bon avocat spécialisé en violences conjugales ?
Les avocats exerçant en droit pénal peuvent vous défendre, en qualité de prévenu ou de partie civile pour des faits de violences conjugales.
Il s’agit en effet d’une infraction de nature délictuelle ou criminelle entrant dans le champ du droit pénal.
Quels sont les critères pour choisir un avocat ? (Expérience, coût, etc.)
Les critères tels que l’expérience ou le coût ne sont pas forcément synonymes d’un bon avocat ou d’une bonne relation avec ce dernier.
Le critère principal à considérer est la qualité de votre relation avec l’avocat et sa disponibilité.
Vous devez avoir une relation de confiance avec votre avocat.
Combien coûte un avocat spécialisé dans ce domaine ?
Cela dépend de son expérience, notoriété, du temps qu’il passera sur votre dossier.
À titre indicatif, les honoraires d’un avocat pour assister à une audience devant le Tribunal correctionnel varient généralement entre 1 500 et 4 000 euros.
Néanmoins, chaque avocat a le droit de demander moins ou plus, à sa convenance.
Lisez notre article : Le rôle de l’avocat contre les violences conjugales
Comment se déroule une procédure pour violences conjugales ? (Étapes, délais)
Une personne accusée de violences conjugales peut être placée en garde à vue ou être entendue librement par un officier de police judiciaire.
Si la personne est en garde à vue, elle peut être remise en liberté avec une convocation pour une audience devant le Tribunal correctionnel. Elle peut également être déférée devant le Procureur de la République et jugée en comparution immédiate.
Si la personne est auditionnée librement, elle peut également recevoir une convocation pour une audience devant le Tribunal correctionnel.
Ensuite, lors de l’audience, le/la plaignant(e) peut se constituer partie civile en vu d’être indemnisé(e).
Pour en savoir plus, lisez notre article : Les 4 étapes de l’avocat pour vous défendre contre des violences conjugales
Quelles sont les différentes peines encourues ?
Une personne condamnée pour des faits de violences conjugales encourt une peine plus ou moins élevée selon la gravité des faits et du nombre de jours d’ITT.
Il peut s’agir des peines suivantes :
Comment contester une accusation de violences conjugales ?
S’il existe des preuves telles que des jours d’ITT, des témoignages, il est quasiment impossible de contester ce type d’accusation.
Au contraire, s’il existe des preuves, contester ne ferait qu’empirer la peine encourue.
En revanche, s’il n’y a pas d’autres preuves que les déclarations de la personne qui vous accuse, vous pouvez contester en décrédibilisant sa parole.
L’alcool ou les drogues peuvent-ils être pris en compte comme facteurs aggravants ?
Juridiquement, l’alcool et la drogue ne sont pas des circonstances aggravantes de l’infraction de violences conjugales.
Néanmoins, si cette consommation est l’élément déclencheur des violences, le Tribunal pourrait vous condamner à une peine plus élevée du fait de cette consommation.
Quelles sont les conséquences d’une récidive ?
La récidive a pour conséquence d’aggraver la peine encourue.
Si vous êtes en état de récidive légale, le tribunal vous condamnera probablement à une peine plus sévère que celle de votre première condamnation.
Quelles sont les conséquences d’une accusation de violences conjugales lors d’un divorce ?
La conséquence serait que la victime puisse réclamer un divorce pour faute à l’encontre de l’auteur.
Quels sont les risques pour l’accusé lors d’un divorce pour violences conjugales ?
Les risques sont les mêmes qu’en l’absence de divorce.
La procédure de divorce et la procédure pénale pour les violences conjugales sont totalement distinctes. Le divorce n’a aucune conséquence sur la procédure pénale.
Puis-je avoir la garde des enfants en cas de divorce pour violences conjugales si je suis accusé ?
Le juge aux affaires familiales pourrait vous enlever vos enfants si la personne qui vous accuse apporte des preuves des violences.
Mais le juge aux affaires familiales n’en est pas tenu. Il peut vous laisser la garde de vos enfants si vous prouvez que votre présence dans leur vie n’est pas nocive pour eux.
Peut-on retirer une plainte pour violences conjugales ?
Oui, il est possible de retirer la plainte.
Toutefois, le Procureur de la République peut décider de poursuivre tout de même la personne que vous accusez.
Donc après avoir déposé la plainte, même si vous la retirez, vous n’avez plus de contrôle sur les poursuites.
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