Comment se prémunir contre le risque d’usurpation d’identité ? Que faire si vous constatez l’usurpation de votre identité ? Etre victime d’usurpation d’identité peut coûter cher, non seulement sur le plan financier mais aussi en termes de réputation. Pour préserver vos droits, vos intérêts économiques et moraux, vous avez tout intérêt à agir vite en cas d’usurpation […]
Les 7 pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan
Vous êtes dirigeants d’une entreprise et vous vous demandez quels sont les pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan. La déclaration de cessation des paiements, aussi appelée « dépôt de bilan », concerne toutes les formes d’entreprises en difficulté. 👉 Découvrez les 7 pièges à éviter en cas de dépôt de bilan Qu’est-ce qu’un dépôt de […]
Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?
En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez été interpelé et testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie ? 👉Découvrez les 12 […]
Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?
Vous venez de vous séparer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont à envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On définit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul […]
Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal
Un conjoint délaissé peut se demander comment faire constater l’abandon du domicile conjugal. En effet, lors du mariage, les époux s’engagent à vivre ensemble, cette cohabitation étant l’un des devoirs attachés à l’union. Si l’un des époux quitte le domicile conjugal, il commet un abandon de domicile conjugal. 👉 Cet abandon peut constituer une faute, […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années. 👉 Découvrez comment fonctionne le tribunal correctionnel et comment se préparer si vous êtes convoqué Comprendre le fonctionnement du tribunal correctionnel […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal de police
Le tribunal de police est dédié au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considérées comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. 👉 Découvrez nos conseils pour préparer au mieux […]
Comment gagner son divorce pour faute ?
Si on peut rater son mariage, l’essentiel est de gagner son divorce ! Mais comment faire si l’on se retrouve dans cadre d’un divorce pour faute ? 👉 Voici cinq conseils qui pourront se révéler plus que précieux pour gagner son divorce pour faute. Choisir le bon avocat Recommandé par votre entourage ou la presse, […]
Comment demander une rupture conventionnelle
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, vous pouvez vous tourner vers la procédure de rupture conventionnelle. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez quitter votre emploi, la rupture conventionnelle vous permet de trouver un accord avec votre employeur et d’éviter la démission. 👉 Découvrez nos conseils pour demander […]
Calculer les heures supplémentaires dans un licenciement
Vous avez travaillé plus de 35 heures par semaine sans percevoir de rémunération à ce titre ? Au moment d’être licencié, vous pouvez légitimement exiger le paiement de vos heures supplémentaires. Pourquoi et comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d’un licenciement ? Règles de calcul, rémunération des heures supplémentaires, modalités du repos compensateur, contingent […]
Avocat et divorce
Le rôle de l’avocat dans le divorce Le divorce reste une procédure difficile et parfois complexe, qui nécessite laplupart du temps l’intervention d’un avocat afin de vous aider au mieux et dedéfendre vos intérêts familiaux (garde des enfants notamment) et pécuniers(pension alimentaire, partage des biens). En cas de divorce, l’avocat va jouer véritablement son double […]