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Retrait de permis et alcool au volant

Publié le 11 mars 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com

Le retrait de permis de conduire est un moyen de lutter contre l’alcool au volant. Pour obtenir le permis de conduire il faut passer un examen. Le permis peut être retiré lorsque le conducteur a perdu ses points ou a commis une infraction grave. L’alcool au volant est à l’origine de près d’un tiers des […]
une personne sort un couteau de sa poche

Menace avec arme : ce qu’il faut savoir

Publié le 5 mars 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 18 commentaires

Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]

Contester un PV : les points essentiels à connaître

Publié le 19 février 2021 par Sarah Matignon - 6 commentaires

Vous avez reçu une amende pour infraction au Code de la route ? Découvrez les principaux points pour pouvoir contester un PV. Quels types de PV contester ? Lorsqu’un agent public (ou un appareil de contrôle automatisé) constate une infraction, il vous verbalise et vous devez payer une amende. Dans la mesure où l’infraction au Code de la […]
un permis de conduire, une carte grise et des clés de voiture

Suspension de permis : les 8 points pour se défendre.

Publié le 12 février 2021 par Sarah Matignon - 18 commentaires

👉 La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour suspendre votre permis. A défaut, vous pouvez ainsi […]
deux dirigeants d'entreprise s'afftrontent

Concurrence déloyale : 5 choses à savoir pour vous défendre

Publié le 5 février 2021 par Sarah Matignon

La concurrence déloyale est sanctionnée par les tribunaux. Toutefois la matière est complexe… La problématique : composer avec le libre jeu de la concurrence, sans user de procédés qui nuiraient aux concurrents. La frontière entre concurrences loyale et déloyale est mince, et la loi n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui dessine les contours […]

Refus du droit de visite : les 9 choses à savoir

Publié le 28 janvier 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 237 commentaires

Le refus du droit de visite est relativement fréquent. Parfois pour protéger l’enfant, d’autres fois en raison de la mauvaise entente entre les parents, le droit de visite est souvent synonyme de tensions. Pourtant lorsqu’un droit de visite a été accordé, il doit normalement être respecté. Le droit de visite intervient après une séparation, lorsque […]

Mariage à l’étranger : comment obtenir le divorce en France ?

Publié le 21 janvier 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 20 commentaires

Le divorce d’un mariage à l’étranger n’est pas toujours si simple. Certains couples se marient à l’étranger quand l’un d’eux est de nationalité différente. Dans certains cas, ce mariage peut vite se transformer en cauchemar. Comment se marier en France si on a eu un mariage à l’étranger ? Un divorce peut être la seule […]
une petite fille en colère

Refus du droit de visite : que faire ?

Publié le 15 janvier 2021 par Sarah Matignon - 5 commentaires

Le refus du droit de visite, tel qu’il a été convenu d’un commun accord des parents ou par le juge aux affaires familiales (JAF), est sanctionné. Plusieurs situations permettent d’agir en vue de faire valoir vos droits : non représentation de l’enfant, refus opposé par le parent qui a la garde, non-respect des jours et horaires […]

Comment toucher le chômage après une démission ?

Publié le 10 décembre 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com

Est-il possible de toucher le chômage après une démission ? Lorsque vous êtes salarié, quitter votre emploi peut être risqué financièrement. Percevoir le chômage est souvent une condition pour un départ. Heureusement, il existe plusieurs situations permettant de toucher le chômage après une démission. 👉 Vous n’êtes pas certain des démarches à suivre dans votre cas ? […]

Licenciement pour inaptitude morale après un harcèlement

Publié le 2 décembre 2020 par Arthur Takeda - 4 commentaires

Un harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail peut-être la cause directe d’une inaptitude médicale d’un salarié. Le licenciement pour inaptitude qui en résulte est dès lors nul. Quelles peuvent être les conséquences d’un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement, y a-t il des indemnités ? Que peut faire le salarié licencié […]
les risques lors de la conduite sans permis

Conduite sans permis : risques, sanctions et conseils

Publié le 26 novembre 2020 par Arthur Takeda

La conduite sans permis de conduire sur le territoire français est une infraction classée en tant que délit grave. Il faut néanmoins distinguer différentes situations.  Conduite sans permis : c’est quoi ?  La première situation concerne le défaut de permis de conduire. Il s’agit de conduire sans permis, de ne pas pouvoir présenter ce document […]