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Marine Le Pen condamnée à l’inéligibilité : que prévoit la loi ?

Publié le 4 avril 2025 par Roxane Taneso

En France, la vie politique repose sur un principe fondamental : la probité publique. Cela désigne l’ensemble des principes d’intégrité, d’honnêteté et de transparence que doivent respecter les personnes exerçant une fonction publique ou un mandat électif. Elle est protégée par diverses lois et sanctions, notamment la peine d’inéligibilité, qui vise à écarter temporairement ou […]

Le droit des mineurs : une justice adaptée aux enfants et adolescents

Publié le 14 mars 2025 par Maître Coline Grindel

Le droit des mineurs est un domaine spécifique du droit qui vise à protéger et accompagner les enfants et adolescents lorsqu’ils sont concernés par une procédure judiciaire, que ce soit en tant que victimes, auteurs d’infractions ou dans le cadre de mesures d’assistance éducative. En raison de leur jeune âge et de leur vulnérabilité, les […]

Conduite sous alcool ou stupéfiants : ce que les forces de l’ordre ne vous disent pas lors d’un contrôle routier

Publié le 28 février 2025 par Maître Eva Bensoussan

👉 Les contrôles routiers sont une réalité pour tous les conducteurs. Mais savez-vous vraiment ce que la police ou la gendarmerie peut faire et quels sont vos droits ? De nombreux automobilistes ignorent des informations essentielles qui pourraient pourtant faire toute la différence en cas de contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants. Voici ce […]

Comment choisir son avocat : nos 5 conseils

Publié le 21 février 2025 par Roxane Taneso

👉 Que ce soit pour un divorce, un litige immobilier ou un problème professionnel, faire appel à un avocat est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur votre situation. Mais comment être sûr de choisir le bon avocat ? Voici 5 conseils essentiels pour vous aider à faire le bon choix et […]

Décision injuste ou erreur de justice ? Faites appel !

Publié le 14 février 2025 par Maître Katia Benseba - 1 commentaire

👉 Vous n’êtes pas satisfait du jugement rendu en première instance ? En France, la procédure d’appel permet de contester une décision de justice et d’obtenir un réexamen du dossier par une juridiction supérieure. Mais comment fonctionne ce recours ? Quels sont les délais et obligations à respecter ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir […]

Que faut-il savoir avant de créer une société en France ?

Publié le 7 février 2025 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris

👉 Créer une société en France est une étape clé pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une activité professionnelle. Cependant, cette démarche implique de nombreuses formalités administratives et juridiques qu’il est important de bien comprendre. Du choix du statut juridique à l’immatriculation de l’entreprise, en passant par la rédaction des statuts et la définition […]

Les 5 choses essentielles à savoir sur les droits d’un salarié en arrêt maladie prolongé

Publié le 31 janvier 2025 par Maître Katia Benseba

👉 La période d’arrêt maladie peut être éprouvante pour un salarié, surtout lorsqu’elle se prolonge. Coupé de son environnement professionnel et de ses collègues, il se retrouve souvent face à de nombreuses interrogations. Cet article vise à répondre aux principales questions que vous pourriez vous poser durant cette période, en apportant des éclairages essentiels pour […]

Que faire en cas de non-paiement d’une facture par un client ?

Publié le 24 janvier 2025 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris

👉 Que faire en cas de facture impayée ? Les entreprises, débordées par la gestion quotidienne, découvrent souvent trop tard des retards de paiement. Lorsqu’un impayé est détecté, il est crucial d’agir rapidement pour récupérer les sommes dues sans compromettre la relation commerciale. Découvrez les étapes clés pour réagir efficacement. Etape 1 : Relance amiable […]

Victime d’une agression physique: comment réagir ?

Publié le 10 janvier 2025 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

👉 Une agression peut laisser des séquelles physiques, psychologiques, et matérielles. Face à cette situation, vous avez la possibilité d’agir : Saviez-vous qu’il est possible de combiner ces deux démarches en vous constituant partie civile dès la procédure pénale ? Ne laissez pas vos droits de côté. Découvrez les étapes clés pour être indemnisé et […]

Tutelle et curatelle : les droits et recours du majeur protégé en cas d’abus

Publié le 3 janvier 2025 par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris - 2 commentaires

👉 Les mesures de protection judiciaire, comme la tutelle ou la curatelle, protègent les majeurs dont les facultés sont altérées. Un curateur ou un tuteur, désigné par le juge, accompagne le majeur protégé dans ses démarches personnelles et patrimoniales, notamment pour la gestion financière. Ces responsabilités sont exigeantes et peuvent parfois entraîner des conflits ou […]

Copropriété et achat immobilier : ce que les jurisprudences 2024 changent pour vous en 2025 !

Publié le 27 décembre 2024 par Maître Remo Franchitto

👉 En 2024, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en matière de copropriété et d’immobilier qui définissent 2025. Voici les points clés à retenir selon Maître Franchitto : Changements majeurs en copropriété Répartition des charges : Si une clause du règlement de copropriété sur les charges est jugée non conforme, elle sera […]