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un écrivain qui réflechit à ses droits d'auteur

5 moyens pour défendre ses droits d’auteur

Publié le 26 juillet 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 4 commentaires

Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. 👉 Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent […]

Avocat RGPD : votre allié pour la mise en conformité

Publié le 5 juillet 2020 par Sarah Matignon

Trouver un avocat RGPD compétent est essentiel pour vous mettre en conformité. D’autant plus que la mise en conformité RGPD sert plusieurs enjeux majeurs : éviter de lourdes sanctions pécuniaires, optimiser la gestion des données personnelles mais aussi favoriser le sentiment de confiance chez vos clients et partenaires commerciaux… Quelles sont vos obligations en application […]

5 points essentiels après l’ordonnance de non-conciliation

Publié le 23 juin 2020 par Sarah Matignon - 23 commentaires

Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a rendu une ordonnance de non-conciliation ? Le chemin est encore long jusqu’au prononcé définitif du divorce. Et cette décision de justice a une importance majeure pendant toute la durée de la procédure. Délais de recours et d’assignation, contenu de l’ordonnance de non-conciliation et modification des mesures provisoires, sort des […]

Nos conseils pour porter plainte en cas d’atteinte au droit à l’image

Publié le 11 juin 2020 par Sarah Matignon - 40 commentaires

« Chacun a droit au respect de sa vie privée », et vous pouvez protéger votre image sur ce fondement. Votre droit à l’image vous permet notamment de maîtriser l’utilisation qui est faite des photos et/ou vidéos qui vous représentent. A l’heure des réseaux sociaux, les atteintes au droit à l’image sont très nombreuses tant il est […]

Comment calculer une prime de licenciement économique

Publié le 30 mai 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Lors d’un licenciement économique, les salariés en CDI bénéficient d’une prime ou indemnité. La loi, ou les conventions ou contrats fixent le montant de cette indemnité. Voici comment calculer une prime de licenciement économique. 👉 Découvez comment calculer votre prime de licenciement économique Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Lors d’un licenciement, vous avez le droit […]

7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié

Publié le 22 mai 2020 par Sarah Matignon - 4 commentaires

Les actes de concurrence déloyale d’un salarié en poste ou d’un ancien collaborateur peuvent vous coûter cher. Votre entreprise est-elle victime de concurrence déloyale ? Comment réagir le cas échéant ? La clause de non-concurrence permet-elle de vous en prémunir en amont ? Découvrez, à travers ces 7 exemples de concurrence déloyale d’un salarié, les précautions contractuelles à […]

PME : 5 conseils pour protéger votre marque

Publié le 12 mai 2020 par Sarah Matignon

Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? 👉 Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre […]

5 astuces pour augmenter sa pension alimentaire rapidement

Publié le 5 mai 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 3 commentaires

La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite. Vous pouvez effectuer […]
une femme fait un coeur avec ses mains et porte les couleurs de la france

12 points à savoir sur la naturalisation en France

Publié le 24 avril 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 104 commentaires

En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]
deux main en signe de solidarité

Les 7 conditions pour toucher l’AAH

Publié le 17 avril 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 11 commentaires

L’allocation adultes handicapés (ou AAH) est une aide financée par l’État pour garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Si c’est votre cas, il existe 7 conditions pour toucher l’AAH. En cas de difficultés, un avocat spécialisé en droit de la famille est généralement capable de vous apporter une aide juridique […]
bénéficiaire de facilité de paiement pour payer ses frais d'avocat

Quelle peine pour un abus de confiance ?

Publié le 2 avril 2020 par Arthur Takeda - 72 commentaires

Vous pensez être victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? 👉 Suivez le guide Quelle peine pour un abus de confiance ? Le code pénal appréhende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos […]
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