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tribunal correctionnel

Tribunal correctionnel : à quoi sert-il et pour quelles infractions peut-on y être jugé ?

Publié le 1 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le tribunal correctionnel est une juridiction pénale centrale du système judiciaire français. Il juge les délits, c’est-à-dire les infractions pénales d’une gravité intermédiaire, plus graves que les contraventions mais moins graves que les crimes. Vols, violences, harcèlement, escroqueries, infractions routières graves ou agressions sexuelles sans viol relèvent très souvent du tribunal correctionnel. Cette juridiction peut […]
pension alimentaire et garde alternée

Pension alimentaire et garde alternée : comment les déclarer aux impôts ?

Publié le 30 décembre 2025 par Roxane Taneso

La garde alternée et la pension alimentaire ont un impact direct sur l’impôt sur le revenu. Contrairement à une idée répandue, la mise en place d’une garde alternée n’empêche pas le versement d’une pension alimentaire. En revanche, elle modifie profondément les règles fiscales applicables. Le partage du quotient familial, la possibilité ou non de déduire […]

Récupération de la TVA : dans quels cas est-ce possible ?

Publié le 28 décembre 2025 par Roxane Taneso

La récupération de la TVA permet, dans certains cas précis, de déduire ou de se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée payée lors d’un achat ou d’une dépense professionnelle. Toutefois, cette possibilité n’est ni automatique ni générale. Elle dépend du statut de la personne ou de l’entreprise, de la nature de l’activité exercée, […]

Plus-value immobilière : calcul, imposition et tableau explicatif

Publié le 27 décembre 2025 par Roxane Taneso

La plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. En France, ce gain est soumis à une imposition spécifique qui combine l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Toutefois, le montant réellement payé dépend du calcul de la plus-value, des frais déductibles et de la durée de détention du […]
controle judiciaire

C’est quoi un contrôle judiciaire ?

Publié le 22 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le contrôle judiciaire est une mesure pénale qui permet à une personne poursuivie ou mise en examen de rester libre avant son jugement, tout en respectant des obligations imposées par le juge. Prévu par le Code de procédure pénale, il constitue une alternative à la détention provisoire lorsque l’incarcération apparaît disproportionnée. Cette mesure encadre la […]
rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle ou démission : quelles différences et que choisir selon votre situation ?

Publié le 20 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque la relation de travail ne correspond plus à vos attentes, une question revient souvent : faut-il opter pour une rupture conventionnelle ou une demission ?Ces deux modes de rupture du contrat de travail reposent sur des logiques très différentes et n’entraînent pas les mêmes conséquences financières, juridiques et personnelles. Avant de prendre une décision, […]
residence alternée

Résidence alternée : comment fonctionne la fiscalité pour les parents ?

Publié le 18 décembre 2025 par Roxane Taneso

Lorsque les parents d’un enfant mineur choisissent une résidence alternée, les conséquences fiscales sont souvent mal comprises. Beaucoup se demandent notamment s’il est possible de déduire une pension alimentaire, comment fonctionne le quotient familial et pourquoi certains avantages fiscaux ne se cumulent pas. Une décision du Conseil constitutionnel du 14 mai 2021 permet de clarifier […]
clause mobilité

Clause de mobilité : quelles sont les 4 conditions de validité ?

Publié le 16 décembre 2025 par Roxane Taneso

La clause de mobilité permet à un employeur de modifier le lieu de travail d’un salarié. Toutefois, cette possibilité n’est pas automatique. En droit du travail, la loi et la jurisprudence encadrent strictement son usage afin d’éviter les abus. Ainsi, pour être valable et opposable au salarié, la clause de mobilité doit respecter quatre conditions […]
propos diffamatoire

Propos diffamatoires en ligne : peut-on être poursuivi pour un commentaire sur les réseaux sociaux ?

Publié le 15 décembre 2025 par Roxane Taneso

Publier un message ou laisser un commentaire sur les réseaux sociaux peut engager votre responsabilité si vos propos sont considérés comme diffamatoires. Beaucoup pensent que la diffamation concerne uniquement les médias ou les journalistes. Pourtant, la loi s’applique aussi aux particuliers, y compris sous pseudonyme. Pour éviter les erreurs, il est important de comprendre ce […]
Grands-parents

Quels sont les droits et devoirs des grands-parents ?

Publié le 10 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie familiale. Mais leurs droits ne sont pas illimités : la loi encadre leurs possibilités de voir leurs petits-enfants, d’intervenir dans leur éducation ou de contribuer financièrement si nécessaire. À l’inverse, ils bénéficient aussi de protections juridiques pour maintenir un lien avec l’enfant même en cas de […]

Quelle peine pour violence conjugale ?

Publié le 9 décembre 2025 par Roxane Taneso

Les peines pour violences conjugales varient selon la nature des faits : violences physiques, pressions psychologiques, menaces, agressions sexuelles, viol ou homicide. La loi prévoit des sanctions allant de quelques mois d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité. Elle met aussi en place des protections rapides pour la victime : éviction du conjoint violent, interdiction […]