👉 Vous faites face à un vol annulé à cause d’une grève des contrôleurs aériens ? Entre remboursements, assistance obligatoire et refus d’indemnisation, il est parfois difficile de savoir ce que prévoit la loi. Découvrez comment fonctionne l’indemnisation d’un vol annulé en cas de grève des contrôleurs aériens, quelles sont vos options et à quel […]
Escroquerie à la location saisonnière : quels recours pour les victimes ?
👉 Photos mensongères, logement sale ou inhabitable, hôte injoignable : vous pensez avoir été victime d’une escroquerie lors d’une location saisonnière ? Vous n’êtes pas seul. De nombreuses personnes découvrent à leur arrivée que le logement loué n’existe pas, ne correspond pas à l’annonce, ou est insalubre. Que vous soyez passé par Airbnb, Leboncoin ou […]
Comment récupérer ses congés payés BTP après démission ? Le guide complet pour salariés du bâtiment
👉 Vous venez de quitter votre poste dans le BTP et vous vous demandez comment récupérer vos congés payés ? Contrairement aux autres secteurs, c’est la caisse CIBTP, et non l’employeur, qui verse l’indemnité. Ce système spécifique peut dérouter, surtout en cas de démission. Qui verse les congés ? Comment les réclamer ? Dans quel […]
Honoraires, aide juridictionnelle, premières démarches : un avocat en droit immobilier répond à vos questions
👉 Faut-il attendre un procès pour consulter un avocat ? Combien coûte un premier rendez-vous ? Peut-on bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Maître Franchitto, avocat en droit immobilier, partage son quotidien et répond aux questions les plus fréquentes. Un article à lire avant de prendre rendez-vous. L’avocat en droit immobilier : un conseiller bien avant […]
Délai de réponse du médecin conseil pour invalidité : combien de temps attendre avant d’agir ?
👉 Le médecin conseil de la CPAM doit répondre à votre demande d’invalidité dans un certain délai. Passé ce délai, un silence peut valoir refus… ou ouverture de vos droits, selon le cas. Combien de temps faut-il attendre ? Que faire si le médecin ne répond pas ? Quels recours si la pension est refusée […]
Homicide routier : que change la nouvelle qualification pénale en cas d’accident mortel
👉 Le Parlement adopte le délit d’homicide routier : qu’est-ce que ça change pour les victimes et les conducteurs ? Depuis des années, les familles de victimes d’accidents de la route réclamaient un cadre pénal plus clair et plus sévère. C’est désormais acté : le délit d’homicide routier vient d’être adopté par le Parlement et […]
Expulser un squatteur : ce que change la nouvelle loi anti squat 2025
👉 La loi anti squat 2025 a renforcé les droits des propriétaires victimes d’occupation illicite. Si votre logement ou votre local est squatté, vous pouvez désormais obtenir l’expulsion plus rapidement grâce à des procédures accélérées et des sanctions pénales alourdies. Dans cet article, vous découvrirez les principales nouveautés de la loi anti squat 2025, les […]
Adultère et divorce : Ce que vous devez savoir
👉 Vous venez de découvrir que votre conjoint a commis un adultère ? La loi française ne le punit plus pénalement, mais l’infidélité reste une faute civile pouvant avoir de sérieuses conséquences : divorce pour faute, indemnités, perte de certains avantages, impact sur la procédure de séparation. Cette fiche pratique explique précisément ce que vous pouvez […]
Porter plainte pour nuisances sonores : comment agir face au bruit ?
👉 Le bruit répété peut gravement perturber votre vie quotidienne. Avant de porter plainte pour nuisances sonores, la loi vous impose de tenter des démarches amiables et de constituer des preuves solides. Cette fiche pratique explique les étapes à suivre : définition des nuisances sonores, procédures amiables, dépôt de plainte, preuves nécessaires et recours en […]
Loi sur les acomptes : les 7 choses que doivent savoir les entreprises
👉 Verser ou encaisser un acompte engage fermement les deux parties au contrat. En droit des affaires, cette notion peut avoir des conséquences importantes : rupture de commande, pénalités, inexécution… Cette fiche pratique fait le point sur ce que dit la législation applicable aux acomptes, les différences avec les arrhes, et les précautions à prendre […]
Garde à vue après une audition libre : ce que vous risquez vraiment
👉 L’audition libre vous permet d’être entendu par les forces de l’ordre sans contrainte, mais elle peut déboucher sur une garde à vue si les enquêteurs estiment que les conditions légales sont réunies. La garde à vue après une audition libre est encadrée par le Code de procédure pénale : elle doit être justifiée par des […]