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Fiches pratiques

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homicide involontaire

Homicide involontaire : quelle peine risque-t-on en France ?

Publié le 30 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’homicide involontaire désigne une infraction pénale dans laquelle une personne cause la mort d’autrui sans intention de la donner. En pratique, les peines encourues varient fortement selon les circonstances des faits, la gravité de la faute et le comportement de l’auteur. Ainsi, la loi prévoit des sanctions allant de l’amende à plusieurs années d’emprisonnement. Dans […]
offre d achat

Offre d’achat immobilier : 9 choses à savoir

Publié le 29 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’offre d’achat immobilier constitue une étape déterminante dans une transaction immobilière. Elle permet à un acquéreur de proposer l’achat d’un bien à un prix donné, mais elle peut aussi produire des effets juridiques concrets, notamment pour l’acheteur. Une offre d’achat immobilier acceptée peut engager, même avant la signature du compromis de vente, tout en restant […]
autorité parentale conjointe

Autorité parentale conjointe après une séparation : qui décide pour l’enfant ?

Publié le 28 janvier 2026 par Roxane Taneso

Après une séparation, beaucoup de parents pensent que celui qui n’a pas la résidence principale de l’enfant perd son pouvoir de décision. En réalité, dans la grande majorité des cas, les parents conservent une autorité parentale conjointe. Cela signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent continuer à être prises ensemble, même en cas de […]
licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 26 janvier 2026 par Roxane Taneso

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié n’importe comment, ni pour n’importe quel comportement. Pourtant, de nombreux salariés découvrent trop tard qu’un acte, un propos ou une attitude peut conduire à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement disciplinaire. Cet article vous explique ce qu’est un licenciement disciplinaire, dans quels cas il peut être […]
abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux : vous le faites peut-être sans le savoir !

Publié le 22 janvier 2026 par Roxane Taneso

L’abus de biens sociaux constitue l’une des infractions pénales les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Pourtant, beaucoup ignorent encore ce qui caractérise réellement un abus de biens sociaux, dans quelles situations il peut être reproché, et quelles sanctions le Code pénal prévoit. En pratique, cette infraction ne vise pas seulement les grandes affaires médiatisées. […]
autorité parentale

Autorité parentale après une séparation : qui décide pour l’enfant et comment ?

Publié le 21 janvier 2026 par Roxane Taneso

Après une séparation, de nombreux parents s’interrogent sur leur capacité à décider pour leur enfant. Autorité parentale conjointe, exclusive, désaccords, rôle du juge, retrait de l’autorité parentale : le droit encadre strictement ces situations.Cet article explique comment fonctionne l’autorité parentale après une séparation, qui peut décider pour l’enfant, dans quels cas un parent peut agir […]
licenciement vie privée

Peut-on être licencié pour des faits de sa vie privée ?

Publié le 19 janvier 2026 par Roxane Taneso

En principe, un employeur ne peut pas sanctionner ou licencier un salarié pour des faits relevant de sa vie privée. Le droit du travail protège la séparation entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Dans certaines situations bien précises, des faits commis en dehors du travail peuvent justifier […]
arnaque au téléphone

Arnaque au téléphone : 7 conseils à suivre

Publié le 15 janvier 2026 par Roxane Taneso

Une arnaque au téléphone désigne une tentative de fraude par appel ou message visant à soutirer de l’argent, des données personnelles ou des informations bancaires. Ces pratiques se multiplient et prennent aujourd’hui des formes de plus en plus crédibles : faux conseillers bancaires, appels manqués incitant à rappeler, SMS alarmants ou usurpation d’identité d’administrations.Si la […]
comment vendre un bien immobilier

Comment vendre un bien immobilier : les 10 étapes

Publié le 14 janvier 2026 par Roxane Taneso

Vendre un bien immobilier ne se limite pas à publier une annonce et signer un acte chez le notaire. Juridiquement, une vente immobilière s’inscrit dans un cycle précis, composé de plusieurs étapes successives, chacune encadrée par des règles spécifiques.Avant l’engagement, pendant la période contractuelle et après la vente, les droits et obligations du vendeur évoluent, […]
pension alimentaire impayé

Impayé de pension alimentaire : que faire et quels recours existent ?

Publié le 13 janvier 2026 par Roxane Taneso

Lorsqu’une pension alimentaire fixée par une décision de justice n’est pas versée, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour en obtenir le paiement.Un impayé de pension alimentaire peut être constaté dès le premier mois non réglé et ouvrir droit à des démarches de recouvrement, y compris par l’ARIPA, à des procédures civiles forcées et, dans certains […]
plainte classée sans suite

Plainte classée sans suite au bout de combien de temps ?

Publié le 12 janvier 2026 par Roxane Taneso - 8 commentaires

Lorsqu’une personne dépose plainte, elle s’attend souvent à une enquête, puis à une décision judiciaire. Pourtant, dans de nombreux cas, le procureur décide de classer la plainte sans suite.Une question revient alors très souvent : au bout de combien de temps une plainte est-elle classée sans suite ? En réalité, la loi ne fixe aucun […]