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Droit du Travail

Accueil » Fiches pratiques » Droit du Travail » Page 5

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Renonciation à une clause de non-concurrence : que dit le droit du travail en 2025 ?

Publié le 6 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 La renonciation à une clause de non-concurrence permet à l’employeur de libérer un salarié de ses obligations après la rupture du contrat de travail. Cette renonciation doit respecter des conditions strictes : forme écrite, délai prévu au contrat ou par la convention collective, indemnité de non-concurrence. En cas de non-respect, le salarié peut contester […]

Canicule et travail : quels sont les droits des salariés et les obligations de l’employeur ?

Publié le 16 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Chaque été, la canicule revient avec son lot de difficultés pour les travailleurs. Températures extrêmes, risques pour la santé, fatigue accrue… le sujet devient d’autant plus sensible que le changement climatique rend ces épisodes plus fréquents. Dans ce contexte, les salariés s’interrogent : quels sont mes droits en cas de canicule ? Et les […]

Calcul délai de prévenance : règles, méthodes et exemples en droit du travail et au-delà

Publié le 8 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Le calcul du délai de prévenance ne concerne pas seulement la rupture d’une période d’essai. Il s’applique aussi dans d’autres situations, comme les contrats de prestation de services ou la location. Sa durée varie selon la loi, la convention collective ou le contrat signé. Découvrez comment calculer ce délai dans différents contextes, avec des […]

Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? Ce que dit le droit du travail

Publié le 24 juillet 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 En plein été, nombreux sont les salariés à se poser la question : Puis-je être obligé de poser mes congés en août ? La réponse n’est pas aussi simple qu’un « oui » ou un « non » : cela dépend du contexte, de votre contrat, des usages de l’entreprise… et du Code du travail. Voici ce que […]

Comment récupérer ses congés payés BTP après démission ? Le guide complet pour salariés du bâtiment

Publié le 16 juillet 2025 par Roxane Taneso - 20 commentaires

👉 Vous venez de quitter votre poste dans le BTP et vous vous demandez comment récupérer vos congés payés ? Contrairement aux autres secteurs, c’est la caisse CIBTP, et non l’employeur, qui verse l’indemnité. Ce système spécifique peut dérouter, surtout en cas de démission. Qui verse les congés ? Comment les réclamer ? Dans quel […]

Peut-on travailler sans contrat de travail ?

Publié le 20 juin 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

👉 Peut-on travailler sans contrat de travail ? Cette situation, encore fréquente dans certains secteurs, soulève de nombreuses questions juridiques. En droit français, l’absence de contrat écrit ne signifie pas toujours absence de droits. Cet article vous explique les cas où un contrat verbal est valable, les preuves à réunir, les obligations de l’employeur, et […]

Indemnité de licenciement plus de 55 ans

Publié le 17 juin 2025 par Maître Sabrina Chemakh - 2 commentaires

👉 Un salarié licencié après 55 ans peut percevoir une indemnité spécifique, parfois plus avantageuse que l’indemnité légale classique. Cette indemnité dépend de plusieurs facteurs : ancienneté, motif du licenciement, convention collective, et parfois même l’âge de départ à la retraite. Certaines branches prévoient des montants majorés, et d’autres dispositifs comme le CSP ou la […]

Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? Ce que dit la loi (et ce que vous risquez)

Publié le 13 juin 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Sorties autorisées, contrôlées ou interdites : tout dépend de la prescription de votre médecin. Vous vous demandez peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? La réponse n’est pas toujours évidente. Selon le type d’arrêt et les horaires autorisés, vous pouvez être libre… ou risquer une sanction. Cet article vous explique les règles […]
un homme doit quitter son bureau car il est licenciée par sa manager en colère

Licenciement disciplinaire : les erreurs à éviter

Publié le 30 mai 2025 par Arthur TAKEDA

Le licenciement disciplinaire sanctionne une faute commise par un salarié. Il repose sur une procédure stricte, à ne pas confondre avec d’autres types de licenciement. En cas d’erreur de procédure, le licenciement peut être annulé. Faute simple, grave ou lourde : chaque degré implique des conséquences différentes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Des […]

Quel est l’équivalent en salaire d’une voiture de fonction ?

Publié le 2 mai 2025 par Roxane Taneso

Voiture de fonction : une simple commodité ? Pas seulement.Ce véhicule mis à disposition par l’employeur représente un véritable avantage en nature, avec une valeur équivalente à plusieurs centaines d’euros par mois. Mais attention : voiture de fonction ≠ voiture de service, et les différences peuvent avoir un impact direct sur votre salaire, vos cotisations… […]
une jeune employée et son patron

Peut-on commencer un travail sans avoir signé de contrat ?

Publié le 18 avril 2025 par Roxane Taneso - 3 commentaires

Oui, il est possible de commencer un travail sans avoir signé de contrat écrit. Le droit français reconnaît le contrat de travail même sans signature, dès lors que la relation de travail existe. Mais attention : cela n’est pas sans risque, ni pour le salarié ni pour l’employeur. Le contrat de travail peut être oral […]
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