Contrat de Travail

Publié le 23 avril 2026 par Roxane Taneso

Votre employeur vous parle d’un « avenant au contrat » et vous demande de signer rapidement ? Vous hésitez : est-ce une simple formalité ou un vrai changement de vos droits ? Cet article vous aide à comprendre ce qu’est un avenant contrat, ce que l’employeur peut modifier, et dans quels cas il est utile de demander […]

Publié le 6 avril 2026 par Roxane Taneso

Cet article a été rédigé avec un avocat en droit du travail. Vous êtes salarié ou employeur confronté à un abandon de poste ? Décrivez votre situation en 2 minutes → Vous pensez à abandonner votre poste pour en finir avec une situation professionnelle invivable ? Ou bien vous êtes employeur face à un salarié qui ne […]

Publié le 24 mars 2026 par Roxane Taneso

Votre CPAM vient de reconnaître votre maladie professionnelle. Soulagé, vous pensez que le plus dur est fait. Pourtant, c’est souvent là que les vraies questions commencent : quelles indemnités allez-vous toucher, que va-t-il se passer avec votre employeur, et que faire si votre état s’aggrave ou si vous êtes déclaré inapte ? Ce guide vous […]

Publié le 17 mars 2026 par Roxane Taneso

Votre médecin du travail vient de parler d’inaptitude et vous entendez déjà le mot “licenciement”. Vous vous demandez ce que vous allez toucher, qui vous paiera pendant la procédure, si vous aurez droit au chômage, et si une rupture conventionnelle serait plus avantageuse ? Dans cette fiche, on répond aux 9 questions les plus fréquentes […]

Publié le 16 décembre 2025 par Roxane Taneso

La clause de mobilité permet à un employeur de modifier le lieu de travail d’un salarié. Toutefois, cette possibilité n’est pas automatique. En droit du travail, la loi et la jurisprudence encadrent strictement son usage afin d’éviter les abus. Ainsi, pour être valable et opposable au salarié, la clause de mobilité doit respecter quatre conditions […]

Publié le 1 décembre 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La plupart des licenciements ouvrent droit au chômage. Mais il existe une exception majeure : le licenciement pour faute lourde, qui peut entraîner un refus d’allocation si Pôle emploi estime que le salarié s’est volontairement privé d’emploi. Le licenciement pour faute grave, au contraire, donne droit au chômage. Dans cet article, vous découvrirez la règle […]

Publié le 20 novembre 2025 par Roxane Taneso

La clause « non concurrence » limite la liberté du salarié après son départ de l’entreprise. Elle ne s’applique que si elle respecte plusieurs conditions strictes : être indispensable, limitée dans le temps et dans l’espace, proportionnée et indemnisée. Sans ces critères, elle devient nulle.Ce guide explique comment fonctionne la clause non concurrence, son montant, ses conditions […]

Publié le 23 octobre 2025 par Roxane Taneso

Les tickets restaurant ne sont pas un avantage obligatoire, mais ils constituent un atout majeur pour les salariés comme pour les employeurs.Si votre entreprise en accorde, il est important de l’indiquer dans le contrat de travail ou un avenant, à travers une clause claire et conforme au Code du travail.Voici un modèle de clause “ticket […]

Publié le 25 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Un licenciement pour faute grave entraîne la rupture immédiate du contrat de travail, sans préavis ni indemnité de licenciement. Mais ouvre-t-il droit au chômage ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Cet article explique ce qu’est une faute grave, ses conséquences sur les droits aux allocations chômage, les recours possibles en cas de […]

Publié le 11 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, il peut bénéficier d’un arrêt prescrit par son médecin. Mais cet arrêt n’autorise pas toujours une liberté totale : la Caise Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et le médecin traitant fixent des règles précises sur l’autorisation de sortie. Elles concernent les horaires, les motifs légitimes d’absence et […]

Publié le 7 septembre 2025 par Maître Eva Bensoussan

👉 Licencier un salarié n’est jamais une décision simple. Elle peut avoir des conséquences financières, humaines et juridiques importantes. C’est pourquoi le Code du travail encadre strictement la procédure. Un employeur qui ne respecte pas les règles risque une condamnation devant le Conseil de prud’hommes, parfois très coûteuse. Cet article vous explique en détail comment […]